Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
On modifiera le droit parlementaire de telle sorte qu'il n'y ait plus de s\u00e9ance le vendredi de la troisi\u00e8me semaine de session. Par cons\u00e9quent, on proc\u00e9dera aux votes finaux un autre jour.
","ReasonText":"Les votes finaux au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats ont toujours lieu le vendredi matin de la troisi\u00e8me semaine de session. \u00c9tant donn\u00e9 que, ce jour-l\u00e0, on n'examine plus aucun objet en suspens, la s\u00e9ance se termine souvent apr\u00e8s une trentaine de minutes au Conseil des \u00c9tats, et apr\u00e8s deux heures environ au Conseil national.
Non seulement ce jour de s\u00e9ance suppl\u00e9mentaire ne sert \u00e0 rien, mais il est impossible \u00e0 justifier aupr\u00e8s des contribuables, car chaque parlementaire re\u00e7oit une indemnit\u00e9 compl\u00e8te pour ce jour-l\u00e0. Par ailleurs, il n\u00e9cessite la pr\u00e9sence des collaborateurs des Services du Parlement et des services de s\u00e9curit\u00e9. D'apr\u00e8s les renseignements fournis par les Services du Parlement, un jour de session co\u00fbte quelque 290 000 francs (indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux parlementaires\u00a0: 190 000 francs\u00a0; co\u00fbts internes \u00e0 la charge des Services du Parlement\u00a0: 100 000 francs), soit quelque 1,16 million de francs pour les quatre sessions qui se d\u00e9roulent au cours d'une ann\u00e9e.
C'est la raison pour laquelle il faut modifier le droit parlementaire ou les r\u00e8glements des conseils de telle sorte qu'il n'y ait plus de s\u00e9ance le vendredi de la troisi\u00e8me semaine de session. Les votes finaux peuvent avoir lieu un autre jour. Par ailleurs, on planifiera les s\u00e9ances de mani\u00e8re \u00e0 ce que le dernier jeudi soit consacr\u00e9 int\u00e9gralement aux d\u00e9lib\u00e9rations et \u00e0 ce que les parlementaires venant de r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es puissent rentrer chez eux ce soir-l\u00e0 avec les transports publics.
En l'occurrence, le Parlement peut r\u00e9aliser de v\u00e9ritables \u00e9conomies pour le bien des finances f\u00e9d\u00e9rales.
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