Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Les bases l\u00e9gales doivent \u00eatre adapt\u00e9es de sorte \u00e0 permettre aux m\u00e9decins de prescrire du cannabis m\u00e9dical aux malades chroniques\u00a0; on veillera \u00e0 simplifier imm\u00e9diatement les proc\u00e9dures, en assurant un suivi scientifique, \u00e0 l'instar de ce qui se fait dans les pays voisins.
","ReasonText":"Le cannabis peut stimuler l'app\u00e9tit et avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques, antalgiques, myorelaxants et calmants chez des personnes souffrant des maladies les plus diverses. Le cannabis \u00e0 des fins m\u00e9dicales am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie, fait passer les crampes ou la naus\u00e9e et soulage les douleurs. Pouvoir se procurer du cannabis comme produit m\u00e9dical serait souhaitable, mais contrairement \u00e0 ce qui se fait dans diff\u00e9rents pays voisins, cela est difficile voire impossible en Suisse. Les personnes qui veulent b\u00e9n\u00e9ficier des vertus m\u00e9dicales du chanvre en Suisse doivent s'armer de patience, faire face \u00e0 des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et surmonter des obstacles bureaucratiques.
La motion Kessler 14.4164, \"Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis\", charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner, dans le cadre d'un projet pilote scientifique, si le cannabis \u00e0 l'\u00e9tat naturel peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins m\u00e9dicales \u00e0 la place d'un autre produit, et si oui dans quelles circonstances. Il y a donc lieu d'esp\u00e9rer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la suite de la transmission de cette motion, va intensifier la recherche relative au cannabis et \u00e0 ses effets sur les patients souffrant de douleurs chroniques.
Actuellement, 3500 Suisses se font traiter l\u00e9galement par le biais de l'OFSP\u00a0; la proc\u00e9dure de demande est laborieuse et doit \u00eatre motiv\u00e9e. \u00c0 ce sujet, il est choquant que les m\u00e9decins doivent exposer que d'autres th\u00e9rapies n'ont eu aucun succ\u00e8s. Vu la situation actuelle, tous les m\u00e9decins ne sont pas pr\u00eats \u00e0 assumer cette charge de travail. L'obtention d'une ordonnance pour du cannabis est ardue et le traitement est co\u00fbteux, car les caisses-maladie ne participent que dans la moiti\u00e9 environ de l'ensemble des cas. Or le cannabis a fait ses preuves dans la lutte contre les effets secondaires en cas de graves maladies telles que la scl\u00e9rose en plaques, la maladie de Parkinson, la SLA, le sida, certains cancers et en cas de douleurs chroniques. D'apr\u00e8s des recensements nationaux, environ 100 000 patients ont ainsi ill\u00e9galement recours au cannabis. Cette situation est insens\u00e9e. De nombreux citoyens int\u00e8gres prennent ainsi le risque d'\u00eatre criminalis\u00e9s et punis.
Dans diff\u00e9rents pays, il existe d\u00e9j\u00e0 un m\u00e9dicament autoris\u00e9 \u00e0 base de fleurs de cannabis, dont la teneur en substance active est standardis\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e. Ce m\u00e9dicament est fabriqu\u00e9 conform\u00e9ment aux directives et aux normes internationales pr\u00e9vues pour les produits m\u00e9dicaux. Il ne sert \u00e0 rien de perdre encore des ann\u00e9es avec un projet pilote scientifique, alors que des r\u00e9sultats concrets sont d\u00e9j\u00e0 disponibles. Notre industrie pharmaceutique n'a de toute fa\u00e7on aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 investir dans ce domaine, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle craint la concurrence pour ses propres m\u00e9dicaments analg\u00e9siques. Comme le cannabis a un effet b\u00e9n\u00e9fique contre les maladies les plus diverses et qu'il est actuellement difficile, voire impossible, de l'obtenir comme produit m\u00e9dical en Suisse, contrairement \u00e0 d'autres pays, il faut que son utilisation, sur ordonnance m\u00e9dicale prescrite en toute responsabilit\u00e9, devienne au plus vite l\u00e9gale.
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