Le r\u00e8glement du Conseil des \u00c9tats et le r\u00e8glement du Conseil national seront modifi\u00e9s comme suit\u00a0:
Les votes finaux qui ont lieu dans les Chambres f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la fin des sessions ordinaires se tiendront d\u00e9sormais le jeudi apr\u00e8s-midi ou le jeudi soir de la troisi\u00e8me semaine de session.
","ReasonText":"Il y a quelque temps, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a impos\u00e9 des mesures d'\u00e9conomies \u00e0 l'administration, mesures qui touchent \u00e9galement les Services du Parlement et, au bout du compte, les parlementaires. Parmi les propositions \u00e9voqu\u00e9es pour mettre en oeuvre ces mesures figuraient notamment l'id\u00e9e de r\u00e9duire le nombre des communiqu\u00e9s envoy\u00e9s et celle de ne plus \u00e9tablir de proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des commissions.
Une mesure nettement plus rationnelle pour r\u00e9duire les d\u00e9penses pourrait consister \u00e0 d\u00e9placer la date des votes finaux, lesquels ont, \u00e0 l'heure actuelle, lieu le vendredi matin de la derni\u00e8re semaine de session dans les deux conseils. Au Conseil des \u00c9tats, ce \"jour\" de session dure quelque 15 minutes (session d'hiver 2016\u00a0: 10 minutes\u00a0; session de printemps 2017\u00a0: 20 minutes). Au Conseil national, cette ultime s\u00e9ance de la session dure environ une heure, ce qui est \u00e9galement nettement moins qu'une s\u00e9ance ordinaire (session d'hiver 2016\u00a0: 60 minutes\u00a0; session de printemps 2017\u00a0: 65 minutes). Or les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents touchent n\u00e9anmoins une indemnit\u00e9 journali\u00e8re compl\u00e8te (qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 440 francs), \u00e0 laquelle s'ajoute le d\u00e9fraiement pour les nuit\u00e9es et les repas (180 francs + 115 francs). Si les votes finaux avaient lieu non plus le vendredi matin mais le jeudi en fin d'apr\u00e8s-midi ou en d\u00e9but de soir\u00e9e, cela permettrait d'\u00e9conomiser 181 470 francs par session, soit 725 880 francs par an.
Les membres des Chambres f\u00e9d\u00e9rales qui habitent loin de Berne, par exemple au Tessin, aux Grisons ou \u00e0 l'\u00e9tranger, pourraient bien s\u00fbr, comme jusqu'ici, \u00eatre d\u00e9fray\u00e9s pour une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire, s'ils le souhaitent.
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