Nous fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous d\u00e9posons l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 2005 sur les \u00e9trangers sera modifi\u00e9e comme suit\u00a0:
Art. 68bis
Activit\u00e9s islamistes
Al. 1
Les \u00e9trangers qui d\u00e9ploient des activit\u00e9s, soit en faveur de l'\"\u00c9tat islamique\" (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes pr\u00eats \u00e0 commettre des actes de violence, soit en vue de l'\u00e9tablissement d'un r\u00e9gime \u00e9tatique islamique, sont expuls\u00e9s.
Al. 2
Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme de telles activit\u00e9s la diffusion de propagande, le recrutement de membres et les pr\u00e9paratifs en mati\u00e8re de logistique, tels que les mesures de rep\u00e9rage ou de planification ou encore la fourniture de moyens op\u00e9rationnels, en particulier l'acquisition d'armes, de v\u00e9hicules, de moyens de communication ou de services financiers. L'auteur de l'activit\u00e9 ne doit pas obligatoirement exercer une fonction d\u00e9terminante au sein du groupement concern\u00e9.
Al. 3
L'expulsion est imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire.
","ReasonText":"Il est de notre devoir de prot\u00e9ger notre \u00c9tat contre toute tentative d'infiltration par des forces totalitaires\u00a0; nous ne pouvons tol\u00e9rer que les valeurs lib\u00e9rales de notre \u00c9tat de droit soient, sous le couvert de la libert\u00e9 religieuse, instrumentalis\u00e9es pour miner ce dernier et, au bout du compte, le d\u00e9truire. Les atrocit\u00e9s commises par l'\"\u00c9tat islamique\" sont notoires. Selon des rapports \u00e9tablis par le Service de renseignement, il faut partir de l'id\u00e9e que des activistes de l'\"\u00c9tat islamique\" \u00e9trangers sont actifs en Suisse. Ces derniers \u00e9voluent dans les milieux salafistes, lesquels sont consid\u00e9r\u00e9s comme le terreau de l'extr\u00e9misme islamiste violent. Le salafisme tout comme d'autres mouvements islamistes constituent une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse. Les activistes de l'islam politique \u00e9trangers doivent donc \u00eatre expuls\u00e9s sans d\u00e9lai, dans la mesure o\u00f9 il n'est pas exclu que des attentats soient commis. Lorsqu'ils poss\u00e8dent la double nationalit\u00e9, le passeport suisse doit imp\u00e9rativement leur \u00eatre retir\u00e9.
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