Communiqu\u00e9 de presse de la commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national du 13.04.2021
La commission a pris connaissance du rapport sur les r\u00e9sultats de la consultation sur l'avant-projet de loi (iv.pa. Feller 17.448) qui vise \u00e0 relever de 150 000 \u00e0 200 000 francs le seuil du chiffre d'affaires au-dessous duquel les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ainsi que les institutions d'utilit\u00e9 publique ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA. Au vu des r\u00e9sultats, la commission a maintenu son projet et l'a d\u00e9finitivement approuv\u00e9 par 22 voix contre 2 lors du vote sur l'ensemble. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 prendre position sur le projet de loi avant son traitement au conseil.
Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 11.08.2021
Pas de rel\u00e8vement du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations de ne pas \u00eatre assujetties \u00e0 la TVA
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'oppose \u00e0 un rel\u00e8vement du seuil d\u00e9terminant la lib\u00e9ration de l'assujettissement \u00e0 la TVA pour les associations sportives et culturelles ainsi que pour les institutions d'utilit\u00e9 publique. Lors de sa s\u00e9ance du 11 ao\u00fbt 2021, il a adopt\u00e9 l'avis qu'il a r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l'intention de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national (CER-N).
En avril 2021, la CER-N a propos\u00e9 \u00e0 son conseil de relever de 150 000 francs actuellement \u00e0 200 000 francs le seuil du chiffre d'affaires \u00e0 partir duquel une association sportive ou culturelle sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ou une institution d'utilit\u00e9 publique est assujettie \u00e0 la TVA. Dans le m\u00eame temps, elle a invit\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 se prononcer sur ce rel\u00e8vement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'oppose \u00e0 cette mesure. \u00c0 l'heure actuelle, avec un seuil d'assujettissement fix\u00e9 \u00e0 150 000 francs, les associations sportives et culturelles et les institutions d'utilit\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de conditions avantageuses par rapport aux autres entreprises, auxquelles s'applique un seuil de 100 000 francs. Ce sont principalement les prestations dans les domaines de la restauration et de la publicit\u00e9 qui sont d\u00e9terminantes en la mati\u00e8re. Des distorsions de la concurrence au d\u00e9triment des autres entreprises existent d\u00e9j\u00e0 dans ces domaines. Le projet de la CER-N les accentuerait encore davantage. En outre, diverses prestations fournies par ces associations et institutions sont exclues du champ de l'imp\u00f4t et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du seuil du chiffre d'affaires (par ex. les droits d'entr\u00e9e \u00e0 des manifestations culturelles et sportives et dans des mus\u00e9es, les taxes d'inscription et les redevances de licences ou les prestations de formation, etc.). De plus, les associations sportives et culturelles et les institutions d'utilit\u00e9 publique ont la possibilit\u00e9 d'\u00e9tablir leurs d\u00e9comptes de TVA \u00e0 l'aide de taux forfaitaires. Cette m\u00e9thode simplifie grandement la tenue de la comptabilit\u00e9 et l'\u00e9tablissement du d\u00e9compte de TVA. Un rel\u00e8vement du seuil du chiffre d'affaires afin d'all\u00e9ger la charge administrative n'est donc pas n\u00e9cessaire.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 22.09.2021
Le National veut exon\u00e9rer davantage d'associations
Davantage d'associations sportives et culturelles devraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de la TVA. Le Conseil national a adopt\u00e9 mercredi, par 170 voix contre 15, un projet de loi en ce sens. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.
Le texte vise \u00e0 relever de 150'000 \u00e0 200'000 francs le seuil du chiffre d'affaires au-dessous duquel les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ainsi que les institutions d'utilit\u00e9 publique ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA. L'exp\u00e9rience montre que la limite de 150'000 francs est facilement d\u00e9pass\u00e9e, a indiqu\u00e9 Daniela Schneeberger (PLR/BL) pour la commission.
La TVA repr\u00e9sente pour ces organisations une charge financi\u00e8re et administrative, notamment si elles doivent faire appel \u00e0 un fiduciaire, a-t-elle poursuivi. Et d'ajouter que quelque 106 associations et institutions d'utilit\u00e9 publique, soit 13\u00a0% du nombre total des organisations concern\u00e9es actuellement obligatoirement assujetties, ne seront plus assujetties \u00e0 la TVA, pour des pertes d'environ un million de francs par an, selon des estimations.
Les recettes li\u00e9es \u00e0 la publicit\u00e9, la restauration ou le sponsoring sont concern\u00e9es, a compl\u00e9t\u00e9 Samuel Bendahan (PS/VD). Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 que le seuil propos\u00e9 est un compromis, la droite ayant sugg\u00e9r\u00e9 de relever ce seuil \u00e0 300'000 francs.
Preuve de ce compromis, tous les groupes parlementaires ont approuv\u00e9 le projet, soulignant l'engagement social des associations concern\u00e9es. Il y a toutefois un risque d'entra\u00eener une distorsion de la concurrence entre les associations sportives qui g\u00e8rent par exemple une buvette et un petit restaurant, a conc\u00e9d\u00e9 Esther Friedli (UDC/SG).
\"Risque minime\"
Le risque est minime, a avanc\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD). \"La buvette d'un club de football ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de distorsion pour un bar ou un restaurant.\" Le projet fait suite \u00e0 une de ses initiatives parlementaires.
Le rel\u00e8vement est mod\u00e9r\u00e9, a estim\u00e9 Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). \"On ne touche pas trop au syst\u00e8me actuel\", a d\u00e9clar\u00e9 Markus Ritter (Centre/SG). Et Regula Rytz (Verts/BE) de rench\u00e9rir\u00a0: \"Il ne s'agit pas d'ouvrir tout grand la porte et de cr\u00e9er beaucoup d'exceptions \u00e0 la TVA.\"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est retrouv\u00e9 bien seul. Est-ce que \u00e7a vaut vraiment la peine de modifier une loi pour 106 associations et un million de francs de diff\u00e9rence, a demand\u00e9 le ministre des finances Ueli Maurer. Il a aussi point\u00e9 une question d'\u00e9quit\u00e9 fiscale par rapport aux associations gastronomiques par exemple. Et de relever encore que le sport b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de beaucoup de sympathie et de soutien, notamment via le programme Jeunesse et Sport. Sans succ\u00e8s.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 07.12.2021
Davantage d'associations sportives et culturelles seront exon\u00e9r\u00e9es
Davantage d'associations sportives et culturelles devraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de la TVA. Le Conseil des \u00c9tats a soutenu mardi sans opposition un projet du National en ce sens. Il propose m\u00eame d'aller plus loin.
Le texte vise \u00e0 relever de 150'000 \u00e0 200'000 francs le seuil du chiffre d'affaires au-dessous duquel les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ainsi que les institutions d'utilit\u00e9 publique ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA. Ce projet permettrait de soutenir et de promouvoir le travail important effectu\u00e9 par ces organisations.
C'est pourquoi les s\u00e9nateurs ont tacitement d\u00e9cid\u00e9 de faire passer le seuil \u00e0 300'000 francs. Plus de 200 associations et institutions d'utilit\u00e9 publique pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de ce rel\u00e8vement, contre une centaine avec un seuil \u00e0 200'000 francs.
Fixer le seuil \u00e0 300'000 francs co\u00fbterait trois millions de francs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, contre un million si la limite est de 200'000 francs. C'est de l'argent bien investi, a soulign\u00e9 Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.
Le ministre des finances Ueli Maurer s'est demand\u00e9 si cela vaut vraiment la peine de modifier une loi pour 106 associations. Mais il a renonc\u00e9 \u00e0 s'opposer au projet.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 09.12.2021
Le nombre d'associations \u00e0 exon\u00e9rer de la TVA fait d\u00e9bat
Le nombre d'associations sportives et culturelles \u00e0 exon\u00e9rer de la TVA divise les Chambres. Le National s'est voulu jeudi plus restrictif que le Conseil des \u00c9tats.
Seules les organisations sportives ou culturelles \u00e0 but non lucratif, dont le chiffre d'affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 150'000 francs, ne sont aujourd'hui pas assujetties \u00e0 la TVA. Le projet entend relever le seuil \u00e0 200'000 francs. Les s\u00e9nateurs se sont montr\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9reux, repoussant la barre \u00e0 300'000 francs.
Une partie des d\u00e9put\u00e9s de droite a tent\u00e9 de se rallier \u00e0 leur position. Si le seuil est plac\u00e9 \u00e0 200'000 francs, une centaine d'associations seraient exon\u00e9r\u00e9es, a point\u00e9 Olivier Feller (PLR/VD). En augmentant la limiter \u00e0 300'000 francs, un peu moins de 300 organisations b\u00e9n\u00e9ficieraient de l'all\u00e9gement administratif.
Les pertes de recettes fiscales passeraient d'un million \u00e0 trois millions de francs, a-t-il poursuivi. Ce n'est pas significatif par rapport au budget. Il n'a pas convaincu. Par 106 voix contre 78, les d\u00e9put\u00e9s ont maintenu leur position.
Faire passer le seuil \u00e0 300'000 francs permettrait d'exempter de bien plus grandes organisations, qui ont les capacit\u00e9s d'effectuer les t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 la TVA, a expliqu\u00e9 Samuel Bendahan (PS/VD) pour la commission. Cela entrainerait par ailleurs une distorsion de concurrence entre les buvettes, exploit\u00e9es par les clubs sportifs, et les \u00e9tablissements priv\u00e9s.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 13.12.2021
Le nombre d'associations \u00e0 exon\u00e9rer de la TVA fait d\u00e9bat
Le nombre d'associations sportives et culturelles \u00e0 exon\u00e9rer de la TVA divise les Chambres. Le Conseil des \u00c9tats s'est voulu lundi plus g\u00e9n\u00e9reux que le National.
Aujourd'hui, les organisations sportives ou culturelles \u00e0 but non lucratif dont le chiffre d'affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 150'000 francs ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA. Le projet entend relever le seuil \u00e0 200'000 francs.
Si les d\u00e9put\u00e9s souhaitent en rester l\u00e0, les s\u00e9nateurs ont d'abord tent\u00e9 de repousser la barre \u00e0 300'000 francs. Face au refus du National, ils proposent d\u00e9sormais de fixer le seuil \u00e0 250'000 francs. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise tacitement.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 14.12.2021
Certaines associations seront exon\u00e9r\u00e9es de la TVA
Les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et les institutions d'utilit\u00e9 publique seront exempt\u00e9es de TVA jusqu'\u00e0 un chiffre d'affaires de 250'000 francs. Le National s'est ralli\u00e9 mardi \u00e0 la solution du Conseil des \u00c9tats, l\u00e9g\u00e8rement plus g\u00e9n\u00e9reuse que ce qu'il avait pr\u00e9vu \u00e0 l'origine
Les s\u00e9nateurs ont tent\u00e9 de repousser la barre \u00e0 300'000 francs. Face au refus du National, ils sont revenus \u00e0 un seuil de 250'000 francs. Les d\u00e9put\u00e9s ont donn\u00e9 leur feu vert tacite. Cet assouplissement concernera plus d'une centaine d'associations et institutions d'utilit\u00e9 publique. Le ministre des finances Ueli Maurer a estim\u00e9 que ces quatre ans de travaux n'apportaient pas grand chose.
","DraftText":null,"SubmittedText":"Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et \u00e0 l'article 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La loi sur la TVA (LTVA) sera modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9lever le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ainsi qu'aux institutions d'utilit\u00e9 publique d'\u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de l'assujettissement \u00e0 la TVA.
","ReasonText":"L'art.\u00a010, al.\u00a02, let.\u00a0c, LTVA pr\u00e9voit qu'est lib\u00e9r\u00e9 de l'assujettissement \u00e0 la TVA quiconque \"r\u00e9alise sur le territoire suisse, au titre de soci\u00e9t\u00e9 sportive ou culturelle sans but lucratif et g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole ou d'institution d'utilit\u00e9 publique, un chiffre d'affaires inf\u00e9rieur \u00e0 150 000 francs provenant de prestations imposables qu'il fournit ...\".
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la lib\u00e9ration de l'assujettissement pr\u00e9vue \u00e0 l'art.\u00a010, al.\u00a02, let.\u00a0c, LTVA, il faut remplir des conditions strictes\u00a0:
1. Une institution d'utilit\u00e9 publique doit \u00eatre une organisation r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis pour l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct.
2. Sont r\u00e9put\u00e9es soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif g\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on b\u00e9n\u00e9vole les associations sportives et culturelles qui remplissent les conditions suivantes de mani\u00e8re cumulative\u00a0:
a. Il s'agit d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
b. La direction de l'association incombe \u00e0 des personnes qui ne sont ni employ\u00e9es par l'association, ni r\u00e9tribu\u00e9es pour leur activit\u00e9.
c. L'association ne poursuit pas de but lucratif. Si elle r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice, celui-ci doit servir au financement d'autres activit\u00e9s de l'association.
L'exp\u00e9rience montre que de nombreuses associations sportives et culturelles d\u00e9passent le seuil de 150 000 francs quand bien m\u00eame elles sont g\u00e9r\u00e9es par des b\u00e9n\u00e9voles qui mettent gracieusement leurs comp\u00e9tences \u00e0 disposition, notamment en mati\u00e8re financi\u00e8re et organisationnelle. L'exp\u00e9rience montre aussi que le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par ces associations est souvent indispensable \u00e0 leur existence m\u00eame. \u00c0 cela s'ajoute le fait que de nombreuses associations sportives et culturelles exercent des activit\u00e9s de formation des jeunes. De telles activit\u00e9s, co\u00fbteuses, b\u00e9n\u00e9ficient directement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elles contribuent \u00e0 l'int\u00e9gration des jeunes.
Dans ces conditions, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9lever le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles ainsi qu'aux institutions d'utilit\u00e9 publique de ne pas \u00eatre assujetties \u00e0 la TVA. Si ce seuil passait par exemple \u00e0 500 000 francs, la perte de recettes fiscales pour la Conf\u00e9d\u00e9ration serait de l'ordre de 5 \u00e0 10 millions de francs par ann\u00e9e, selon l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 10 mai 2017 relatif \u00e0 l'interpellation 17.3029. Une telle diminution des recettes para\u00eet supportable. En effet, si l'on se r\u00e9f\u00e8re aux comptes 2016 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cette diminution repr\u00e9senterait entre 0,02 et 0,04\u00a0% du produit total de la TVA.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la pr\u00e9sente initiative, il faudra \u00eatre attentif \u00e0 la question des \u00e9ventuelles distorsions de concurrence. En effet, suivant les circonstances, les associations sportives et culturelles ainsi que les institutions d'utilit\u00e9 publique pourraient \u00eatre per\u00e7ues comme \u00e9tant en concurrence avec des entreprises dans le domaine de la restauration ou avec des journaux et des soci\u00e9t\u00e9s d'affichage.
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