Le 10 mars 2017 en Allemagne, apr\u00e8s que le contact radio avec un avion de ligne a \u00e9t\u00e9 perdu, cinq centrales nucl\u00e9aires environnantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es en l'espace de quelques minutes.
1. Existe-t-il en Suisse un syst\u00e8me d'alarme analogue pour fermer ou \u00e9vacuer les centrales nucl\u00e9aires et autres installations \u00e0 haut risque en quelques minutes en cas de menace terroriste grave, par exemple si un avion est d\u00e9tourn\u00e9\u00a0?
2. Si ce n'est pas le cas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il n\u00e9cessaire d'introduire un tel syst\u00e8me\u00a0? Quelles seraient les \u00e9tapes \u00e0 suivre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Un groupe de travail compos\u00e9 du Centre op\u00e9rationnel des Forces a\u00e9riennes (Air Operations Center, AOC), de toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (Fedpol), de la Centrale nationale d'alarme (CENAL), du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2016 un projet r\u00e9glant la collaboration et la transmission de l'alerte aux centrales nucl\u00e9aires lorsqu'un avion civil est soup\u00e7onn\u00e9 d'\u00eatre utilis\u00e9 comme arme pour perp\u00e9trer une attaque terroriste contre des cibles au sol (cas dit \"Renegade\"). Les polices des cantons sur le territoire desquels se trouvent les centrales nucl\u00e9aires (Argovie, Berne et Soleure) ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 ces travaux.
La proc\u00e9dure d'alerte sp\u00e9cifique Renegade d\u00e9finit les \u00e9changes d'informations sur lesquels repose la coop\u00e9ration\u00a0: elle a pour objectif de permettre une r\u00e9action rapide aux menaces \u00e9manant, dans l'espace a\u00e9rien suisse, d'avions Renegade visant des centrales nucl\u00e9aires. C'est le mod\u00e8le allemand qui sert d'exemple \u00e0 la solution adopt\u00e9e par la Suisse.
La proc\u00e9dure certifie qu'en cas de menace \u00e9manant d'un a\u00e9ronef, les centrales nucl\u00e9aires sont assur\u00e9es d'\u00eatre alert\u00e9es vingt-quatre heures sur vingt-quatre et en l'espace de quelques minutes. La proc\u00e9dure pr\u00e9voit que le service ayant d\u00e9tect\u00e9 la menace (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le Centre op\u00e9rationnel des Forces a\u00e9riennes) avertisse imm\u00e9diatement la Centrale d'engagement de Fedpol, qui, gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me d'alerte, peut informer sur-le-champ les centrales nucl\u00e9aires et les polices cantonales concern\u00e9es. Par la suite, ce sont les centrales nucl\u00e9aires qui sont responsables des proc\u00e9dures d'urgence, tandis que les polices cantonales s'occupent de toutes les autres mesures de police de s\u00e9curit\u00e9.
Cette proc\u00e9dure est consign\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans un document classifi\u00e9 qui d\u00e9finit avec pr\u00e9cision les processus, les interlocuteurs, les responsabilit\u00e9s et les exercices.
La proc\u00e9dure d'alerte est op\u00e9rationnelle en Suisse depuis le 1er mars 2017. En outre, des exercices d'alerte suivis d'\u00e9valuations auront r\u00e9guli\u00e8rement lieu.
En cas de menace d'une autre nature visant des centrales nucl\u00e9aires ou d'autres objets sensibles, il existe des proc\u00e9dures d'urgence et d'alerte du ressort des polices cantonales. Si une menace est constat\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral (par ex. par le SRC, la CENAL, Fedpol ou d'autres organes), les proc\u00e9dures d'alerte sont d\u00e9clench\u00e9es vingt-quatre heures sur vingt-quatre par l'interm\u00e9diaire des centrales d'engagement des polices cantonales. Les proc\u00e9dures tant cantonales que f\u00e9d\u00e9rales font l'objet d'une r\u00e9glementation.
Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de prendre des dispositions.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494979200000)\/","SubmittedBy":"Fricker Jonas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1494979200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802910453)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489536000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|\u00c9nergie"}}