Coup sur coup ces derniers mois, diverses nouvelles ont concern\u00e9 le trafic ferroviaire dans le Jura bernois. Si la bonne nouvelle de la d\u00e9cision d'assainir le tunnel ferroviaire du Weissenstein a caus\u00e9 un grand soulagement, la fermeture programm\u00e9e des points de vente de billets CFF \u00e0 Saint-Imier et \u00e0 La Neuveville notamment et les incertitudes qui persistent au sujet de la liaison directe entre l'Arc l\u00e9manique via Moutier jusqu'\u00e0 B\u00e2le assombrissent le tableau. Comme si cela ne suffisait pas, le projet de l'office f\u00e9d\u00e9ral des transports de scinder le r\u00e9seau des grandes lignes en r\u00e9seau premium et r\u00e9seau de base a \u00e9t\u00e9 mis en consultation r\u00e9cemment.
Ce projet aurait en l'\u00e9tat pour cons\u00e9quence de rel\u00e9guer la ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds dans le r\u00e9seau du trafic r\u00e9gional alors qu'elle b\u00e9n\u00e9ficie actuellement d'une concession mixte entre trafic grands lignes et r\u00e9gional. Cette ligne est la seule du pays qui conna\u00eetrait un tel d\u00e9classement qui fait craindre une p\u00e9joration de l'offre. Or, notamment avec l'ouverture prochaine d'un centre de visiteurs dans l'entreprise chocolati\u00e8re Camille Bloch \u00e0 Courtelary, qui escompte attirer 100 000 visiteurs par ann\u00e9e, le vallon de Saint-Imier entend d\u00e9velopper une offre touristique forte, qui fera augmenter la fr\u00e9quentation actuelle de la ligne, d\u00e9j\u00e0 partiellement touristique, mais servant aussi aux pendulaires des entreprises et des \u00e9coles. Une p\u00e9joration de l'accessibilit\u00e9, par exemple par la suppression des trains directs vers et au d\u00e9part de Courtelary irait totalement \u00e0 contresens du d\u00e9veloppement souhait\u00e9.
Ces faits donnent l'impression que le Jura bernois est compl\u00e8tement mis \u00e0 l'\u00e9cart des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique ferroviaire f\u00e9d\u00e9rale et commerciale des CFF.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le fait que seule la ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds soit concern\u00e9e par un possible d\u00e9classement ne constitue-t-il pas une injustice flagrante\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que, en cas de passage de la ligne au trafic r\u00e9gional, les prestations ne seront pas r\u00e9duites en termes de cadence et de trains directs\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il garantir que la liaison directe entre Gen\u00e8ve et B\u00e2le via Moutier sera r\u00e9tablie \u00e0 la fin des travaux de la gare de Lausanne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La concession grandes lignes (GL) arrive \u00e0 son terme \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2017. La d\u00e9finition du trafic ferroviaire grandes lignes est le fruit d'une \u00e9volution historique. Avec le renouvellement de la concession GL, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) poursuit l'objectif de remettre \u00e0 jour la concession en se basant sur des crit\u00e8res objectifs. Pour cela, l'OFT a \u00e9labor\u00e9 le guide \"Principes et crit\u00e8res relatifs au trafic grandes lignes\". Ce guide d\u00e9finit le trafic grandes lignes, entre autres \u00e0 l'aide de crit\u00e8res fonctionnels bas\u00e9s sur le Projet de territoire Suisse, \u00e9labor\u00e9 conjointement par les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ainsi, pour \u00eatre attribu\u00e9e au trafic grandes lignes, une ligne doit relier au moins deux territoires d'action conform\u00e9ment au Projet de territoire Suisse et assurer les liaisons entre les grands centres, les moyens centres ou les centres d'agglom\u00e9rations \u00e0 forte population et les centres m\u00e9tropolitains. La ligne La Chaux-de-Fonds-Bienne relie deux centres au sein d'un m\u00eame territoire d'action (Arc jurassien) et ne dessert pas de centre m\u00e9tropolitain. Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment au guide, elle serait attribu\u00e9e au trafic r\u00e9gional. Le guide pr\u00e9sente un \u00e9tat vis\u00e9 et constitue, dans la proc\u00e9dure de concession, un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9cision parmi plusieurs. Les d\u00e9cisions concr\u00e8tes seront prises dans le cadre de la proc\u00e9dure de concession.
\u00c9tant donn\u00e9 que le lien entre les deux villes neuch\u00e2teloises est plus fort qu'avec la ville de Bienne et que le trajet est plus court et plus rapide, le guide pr\u00e9voit d'int\u00e9grer la liaison Berne-Neuch\u00e2tel-La Chaux-de-Fonds au r\u00e9seau GL. La ligne RE Bienne-La Chaux-de-Fonds rel\u00e8ve aujourd'hui du trafic mixte (c'est-\u00e0-dire du trafic r\u00e9gional et du trafic grandes lignes). \u00c0 l'avenir, toutes les lignes ne seront attribu\u00e9es qu'\u00e0 un seul type de trafic, ce qui cr\u00e9era des structures plus claires et plus simples.
2. La d\u00e9finition de l'offre du trafic r\u00e9gional rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les prestations du trafic r\u00e9gional sont, dans ce cas sp\u00e9cifique, d\u00e9finies par les cantons de Berne et de Neuch\u00e2tel. Le financement de cette offre se fait de fa\u00e7on conjointe par les cantons avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Du point de vue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, aucune diminution des prestations n'est pr\u00e9vue sur cette ligne.
3. Selon le concept d'offre de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025, la liaison directe B\u00e2le-Bienne-Arc l\u00e9manique sera r\u00e9tablie apr\u00e8s la fin des travaux de la gare de Lausanne. Le r\u00e9tablissement de la liaison en question a pour condition la mise en service du prolongement des quais de la gare de Lausanne qui est pr\u00e9vue fin 2025.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1498608000000)\/","SubmittedBy":"B\u00fchler Manfred","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1498608000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803261663)\/","SubmissionDate":"\/Date(1493856000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Transports"}}