Le 19 mai 2017, deux quotidiens italiens ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la Suisse finan\u00e7ait l'invasion de l'Italie par des r\u00e9fugi\u00e9s provenant des c\u00f4tes libyennes par l'interm\u00e9diaire de son soutien financier \u00e0 MOAS (Migrant Offshore Aid Station), une ONG sise \u00e0 Malte et fond\u00e9e par Chris et Regina Catrambone, un couple italo-am\u00e9ricain fortun\u00e9 (http\u00a0://wwvv.ilgiornale.itinews/cronache/se-pure-svizzera-ora-finanzia-linvasione-ditalia-1399007.html\u00a0?mobile_detect= et http\u00a0://~w.liberoquotidiano.itinews/italia/123894). MOAS est l'ONG la plus active et la plus controvers\u00e9e de la \"flotte solidaire\", constitu\u00e9e d'un groupe de navires qui, selon \"Il Giornale\", va \u00e0 la rencontre des bateaux de migrants \u00e0 proximit\u00e9 des c\u00f4tes, embarque leurs passagers et les transporte dans les ports italiens. Cette th\u00e8se est partag\u00e9e par le parquet de Catane. En mai dernier, les dirigeants de MOAS, entendus par le Parlement italien, ont fait savoir que l'ONG avait re\u00e7u 230 000 euros d'une institution europ\u00e9enne, sans pouvoir pr\u00e9ciser laquelle. MOAS, sous le feu de la critique, a par la suite adh\u00e9r\u00e9 spontan\u00e9ment \u00e0 une requ\u00eate de transparence et communiqu\u00e9 \u00e0 \"Il Giornale\" la liste de ses principaux soutiens financiers. Parmi ceux-ci figure une seule institution, manifestement hors du giron de l'UE, rattach\u00e9e au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, \"Soutien \u00e0 l'op\u00e9ration humanitaire de sauvetage des migrants du MOAS en M\u00e9diterran\u00e9e\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refusait de soutenir financi\u00e8rement cette ONG, tout en vantant ses m\u00e9rites. Il rappelait par ailleurs que la \"question de l'opportunit\u00e9 pour la Suisse de soutenir cette organisation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e dans le cadre du groupe de travail strat\u00e9gique de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur la M\u00e9diterran\u00e9e\" et terminait sur ces mots\u00a0: \"Vu les priorit\u00e9s existantes et les d\u00e9penses qui y sont li\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les moyens limit\u00e9s disponibles doivent \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 des objectifs clairement d\u00e9finis et que l'octroi d'un soutien \u00e0 des ONG telles que MOAS ne constitue d\u00e8s lors pas une priorit\u00e9.\"
Vu les versions divergentes de cette affaire et son \u00e9cho m\u00e9diatique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de clarifier sa position concernant MOAS et d'autres ONG qui op\u00e8rent en M\u00e9diterran\u00e9e et de d\u00e9mentir le versement de contributions de la part de la Suisse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l'automne 2016, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) du DFAE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une contribution d'urgence de 250 000 francs suisses en faveur de l'organisation Migrant Offshore Aid Station (MOAS). Celle-ci s'explique par la recrudescence des trag\u00e9dies humaines en mer M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 cette \u00e9poque. Entre janvier et ao\u00fbt 2016, plus de 3100 r\u00e9fugi\u00e9s et migrants avaient d\u00e9j\u00e0 perdu la vie en mer M\u00e9diterran\u00e9e.
MOAS est une organisation non gouvernementale active dans le sauvetage des embarcations en d\u00e9tresse depuis 2014. Elle coordonne syst\u00e9matiquement ses actions avec le Centre de coordination de sauvetage maritime \u00e0 Rome (Maritime Rescue Coordination Center, MRCC), g\u00e9r\u00e9 par les garde-c\u00f4tes italiens. MOAS intervient sur instruction du MRCC, notamment sur la base de l'\u00e9valuation du risque de pertes humaines par ce denier. A titre d'exemple, lors d'une r\u00e9cente action de MOAS fin mai 2017, apr\u00e8s instruction du MRCC, plusieurs centaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es alors que leur bateau avait d\u00e9j\u00e0 chavir\u00e9 et qu'elles tentaient d'\u00e9viter la noyade. Pour une trentaine de ces personnes, dont une dizaine d'enfants, l'intervention n'a pas pu emp\u00eacher une issue fatale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 une premi\u00e8re fois, en 2015, un possible soutien aux interventions de sauvetage en mer M\u00e9diterran\u00e9e. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, il a estim\u00e9 qu'en regard des moyens limit\u00e9s disponibles, \"un soutien \u00e0 des ONG telles que MOAS ne constitue d\u00e8s lors pas une priorit\u00e9\". Toutefois, face \u00e0 la recrudescence en 2016 des trag\u00e9dies humaines le long des couloirs migratoires, l'Aide humanitaire de la DDC a entrepris certaines actions humanitaires ponctuelles compl\u00e9mentaires en conformit\u00e9 avec son mandat de sauver des vies et de r\u00e9duire les souffrances humaines. Cela \u00e9tait particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire en mer M\u00e9diterran\u00e9e en automne 2016, avec un nombre important de d\u00e9c\u00e8s par noyade et une saison d'hiver qui s'annon\u00e7ait meurtri\u00e8re. Dans ce contexte, l'organisation MOAS a \u00e9t\u00e9 choisie parce qu'elle a pu mettre en oeuvre cette aide d'urgence, mais aussi parce que toutes ses op\u00e9rations sont \u00e9troitement coordonn\u00e9es avec le MRCC, respectant donc la ligne directrice exprim\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse initiale en mati\u00e8re de coordination des actions de sauvetage avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de soup\u00e7ons de collusion de MOAS avec les r\u00e9seaux de passeurs, outre des d\u00e9clarations dans la presse visant l'ensemble des ONG actives dans le sauvetage en mer, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments de preuve. MOAS n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l'enqu\u00eate pour collusion avec les r\u00e9seaux de passeurs. La lutte contre le trafic d'\u00eatres humains n'incombe pas aux organisations actives dans le sauvetage, mais aux pouvoirs publics. Dans ce contexte, MOAS collabore pleinement avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et coordonne syst\u00e9matiquement ses op\u00e9rations avec les autorit\u00e9s du MRCC. Le 31 juillet 2017, l'organisation a sign\u00e9 le code de conduite du minist\u00e8re italien de l'int\u00e9rieur r\u00e9gulant les activit\u00e9s de recherche et de sauvetage des ONG en mer M\u00e9diterran\u00e9e.
Plus de 2377 r\u00e9fugi\u00e9s et migrants ont d\u00e9j\u00e0 perdu la vie en mer M\u00e9diterran\u00e9e entre janvier et juillet 2017. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demeure convaincu que ces trag\u00e9dies requi\u00e8rent \u00e0 la fois un effort coordonn\u00e9 pour le sauvetage des personnes en d\u00e9tresse (tel que recommand\u00e9 par Frontex) et une lutte effective contre le trafic d'\u00eatres humains, notamment via les agences Frontex ou Europol. Afin d'assurer un meilleur contr\u00f4le de la c\u00f4te libyenne, la Suisse investit \u00e9galement dans la formation des garde-c\u00f4tes libyennes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Chiesa Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1504051200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803701937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1496016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Politique migratoire"}}