La pr\u00e9sente intervention porte sur le soutien apport\u00e9 aux ONG qui op\u00e8rent en M\u00e9diterran\u00e9e et, singuli\u00e8rement, sur le financement de la sulfureuse MOAS, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par la presse italienne. Au-del\u00e0 des \u00e9claircissements n\u00e9cessaires sur la relation entre notre pays et une ONG soup\u00e7onn\u00e9e de collusion avec les passeurs des c\u00f4tes libyennes, la question du financement a \u00e9t\u00e9 promptement tir\u00e9e au clair par l'\u00e9dition en ligne du \"Corriere del Ticino\" . Paride Pelli cite dans son article l'\u00e9dition de mars 2017 de la revue officielle de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC). \u00c0 la page 26 de \"Un seul monde\", un entrefilet indique que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a soutenu MOAS \u00e0 hauteur de 250 000 francs, comme l'avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \"Il Giornale\" (230 000 euros). Selon la revue de la DDC\u00a0: \"L'organisation non gouvernementale Migrant Offshore Aid Station (MOAS) sauve de la noyade un maximum de personnes qui tentent de rejoindre l'Occident depuis les c\u00f4tes libyennes. Son navire de sauvetage, baptis\u00e9 Phoenix, est \u00e9quip\u00e9 des instruments les plus performants, tels des drones h\u00e9licopt\u00e8res dot\u00e9s de cam\u00e9ras capables de rep\u00e9rer la moindre embarcation \u00e0 la d\u00e9rive ... La DDC a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re organisation \u00e9tatique \u00e0 soutenir le travail de MOAS\". Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de et la fiert\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e d'avoir \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 financer MOAS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de faire la lumi\u00e8re sur toute cette affaire puisque ce soutien financier est en contradiction manifeste avec la r\u00e9ponse qu'il a donn\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2015 \u00e0 l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, \"Soutien \u00e0 l'op\u00e9ration humanitaire de sauvetage des migrants du MOAS en M\u00e9diterran\u00e9e\". Il est \u00e9galement pri\u00e9 d'expliquer pourquoi la DDC a chang\u00e9 son fusil d'\u00e9paule et d\u00e9cid\u00e9 de financer les activit\u00e9s de MOAS en M\u00e9diterran\u00e9e et d'indiquer qui a v\u00e9rifi\u00e9, et comment, la r\u00e9putation et le travail de cette ONG. Quelles garanties la DDC est-elle en mesure de donner quant \u00e0 la transparence et au bien-fond\u00e9 des activit\u00e9s de MOAS\u00a0? La DDC a-t-elle l'intention de poursuivre son soutien \u00e0 cette ONG\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour les raisons expliquant le soutien de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) du DFAE fourni \u00e0 l'automne 2016 \u00e0 l'organisation Migrant Offshore Aid Station (MOAS), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la r\u00e9ponse qu'il a donn\u00e9e \u00e0 la question Chiesa 17.1033 sur le m\u00eame sujet.
MOAS a soumis un rapport op\u00e9rationnel sur ses activit\u00e9s, confirmant que 2031 vies ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9es entre octobre et d\u00e9cembre 2016. Cet effort humanitaire a \u00e9t\u00e9 rendu possible notamment par l'appui modeste de la DDC, mais aussi gr\u00e2ce \u00e0 d'autres organismes de financement, par exemple la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que la Croix-Rouge Suisse. Cette derni\u00e8re a vers\u00e9 une contribution de 600 000 francs et a envoy\u00e9 deux infirmi\u00e8res sur les bateaux de MOAS en automne 2016. Les comptes de l'organisation sont soumis \u00e0 des audits externes annuels par une soci\u00e9t\u00e9 d'audit renomm\u00e9e. Le rapport provisoire d'audit pour 2016, y compris pour la contribution suisse de 250 000 francs suisses, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition de la DDC.
Le 31 juillet 2017, MOAS a sign\u00e9 le code de conduite du minist\u00e8re italien de l'int\u00e9rieur r\u00e9gulant les activit\u00e9s de recherche et de sauvetage des ONG en mer M\u00e9diterran\u00e9e.
La DDC n'a pris aucune d\u00e9cision sur une \u00e9ventuelle poursuite du soutien au sauvetage en mer M\u00e9diterran\u00e9e en 2017. Les pertes en vies humaines demeurent\u00a0: l'Organisation internationale pour les migrations a enregistr\u00e9 plus de 2370 d\u00e9c\u00e8s entre janvier et juillet 2017.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Chiesa Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1504051200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803698163)\/","SubmissionDate":"\/Date(1496016000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Politique migratoire"}}