Cet \u00e9t\u00e9, nous avons pu constater \u00e0 quel point la violence destructrice des catastrophes environnementales pouvait priver les gens de leurs moyens d'existence. Dans les montagnes suisses, en Toscane, dans les Cara\u00efbes et en Am\u00e9rique du Nord, les habitants ont d\u00fb fuir devant les forces de la nature. Les \u00e9boulements, les eaux et les vents ont rendu inhabitables des quartiers r\u00e9sidentiels. Glissements de terrain, inondations et ouragans\u00a0: ces trois ph\u00e9nom\u00e8nes naturels sont encore aggrav\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique en termes de fr\u00e9quence et de pouvoir destructeur. Cette situation soul\u00e8ve les questions urgentes suivantes\u00a0:
1. Combien y a-t-il de personnes en Suisse qui vivent dans des quartiers risquant d'\u00eatre touch\u00e9s par des glissements de terrain, des chutes de glacier ou des ph\u00e9nom\u00e8nes similaires aggrav\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique\u00a0?
2. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les mesures de protection ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es par les ressources g\u00e9n\u00e9rales de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ne faudrait-il pas avoir pour objectif, conform\u00e9ment au principe du pollueur-payeur, de financer au moins une partie de ces mesures par un pr\u00e9l\u00e8vement sur les combustibles et les carburants fossiles\u00a0?
3. Dans son avis concernant le postulat du groupe des Verts 14.3328, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 en ao\u00fbt 2014 qu'il d\u00e9terminerait plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2016, les co\u00fbts totaux des changements climatiques et l'utilit\u00e9 de certaines mesures. Il a ajout\u00e9 que c'est sur la base de ces travaux de fond que l'on pourrait non seulement d\u00e9finir les besoins financiers et les lacunes \u00e0 combler au niveau f\u00e9d\u00e9ral, mais aussi discuter une solution r\u00e9pondant au principe de causalit\u00e9. O\u00f9 en sont ces travaux\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer ces travaux face \u00e0 la grave menace mondiale que repr\u00e9sente la crise climatique\u00a0?
4. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour montrer aux \u00c9tats-Unis, par la voie diplomatique, que la participation \u00e0 l'accord de Paris est importante afin de pr\u00e9venir des catastrophes environnementales encore plus fr\u00e9quentes et encore plus graves\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les modifications dans les zones de glaciers et de perg\u00e9lisol concernent en premier lieu la haute montagne, o\u00f9 la densit\u00e9 du b\u00e2ti est faible.
Les cartes des dangers ainsi que les donn\u00e9es de base concernant les \u00e9ventuelles \u00e9volutions des dangers naturels dues aux changements climatiques sont d\u00e9sormais disponibles. Il faut toutefois tenir compte du fait que les glissements de terrain, les \u00e9croulements et les chutes de glaciers sont des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels. Dans ces cas, il n'est gu\u00e8re possible de d\u00e9terminer la part d'influence de l'\u00e9rosion naturelle et celle des changements climatiques. De plus, on ne peut pr\u00e9dire o\u00f9 de tels processus li\u00e9s aux changements climatiques se produiront. Par cons\u00e9quent, il n'est pas possible d'estimer avec fiabilit\u00e9 le nombre de personnes potentiellement expos\u00e9es \u00e0 de tels risques.
2. La taxe sur le CO2 est con\u00e7ue comme taxe d'incitation qui est redistribu\u00e9e en grande partie \u00e0 la population et \u00e0 l'\u00e9conomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut mettre un terme fin 2025 aux affectations partielles des recettes au Programme B\u00e2timents et au fonds de technologie. Ces affectations partielles renforcent l'effet incitatif de la taxe sur le CO2 et sont acceptables du point de vue constitutionnel. Par contre, une affectation partielle visant \u00e0 financer des mesures d'adaptation aux changements climatiques n\u00e9cessiterait une nouvelle base constitutionnelle.
3. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on syst\u00e9matique les risques et les possibilit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques dans le cadre d'une vaste \u00e9tude. Ainsi, des \u00e9tudes de cas ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans huit cantons (Jura, Argovie, Fribourg, Uri, Grisons, Tessin, B\u00e2le-Ville et Gen\u00e8ve) pour \u00e9valuer la situation dans six grandes r\u00e9gions d\u00e9finies, \u00e0 savoir le Jura, le Plateau, les Pr\u00e9alpes, les Alpes, la Suisse m\u00e9ridionale et les grandes agglom\u00e9rations. La synth\u00e8se de ces travaux sera publi\u00e9e fin 2017. Elle r\u00e9sume les principaux r\u00e9sultats pour l'ensemble de la Suisse et permet de mettre en \u00e9vidence les lacunes, ainsi que de d\u00e9finir les mesures d'adaptation aux changements climatiques ainsi que leur priorit\u00e9.
4. Les \u00c9tats-Unis restent un \u00c9tat signataire \u00e0 part enti\u00e8re de l'accord de Paris jusqu'\u00e0 leur sortie, possible au plus t\u00f4t en novembre 2020, et veulent continuer \u00e0 s'impliquer activement dans les n\u00e9gociations en cours sur la mise en oeuvre de l'accord. Ils ont fait savoir de mani\u00e8re explicite qu'ils gardent l'option de ne pas d\u00e9noncer l'accord en fonction de l'issue de ces n\u00e9gociations. Dans le cadre des n\u00e9gociations sur le climat et d'autres processus, la Suisse est en contact avec les \u00c9tats-Unis et, dans ce contexte, souligne r\u00e9guli\u00e8rement l'importance de l'accord de Paris et de la contribution universelle en faveur de celui-ci.
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