Les CFF ont \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer les ateliers industriels de la ville de Bellinzone sur un autre site de la r\u00e9gion. En 2008, les employ\u00e9s des ateliers ont fait gr\u00e8ve pendant un mois, avec succ\u00e8s, pour d\u00e9fendre leur \u00e9tablissement, en b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien des autorit\u00e9s communale et cantonale, de la d\u00e9putation tessinoise aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales et de la population locale. Des accords ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s entre les parties pour maintenir le volume de travail.
\u00c9tant donn\u00e9 l'importance que rev\u00eatent pour le Tessin les ateliers industriels de Bellinzone, tant en termes d'emplois qualifi\u00e9s que de place industrielle et de p\u00f4le technologique, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Compte-t-il intervenir aupr\u00e8s des CFF, et si oui comment, pour que les accords pass\u00e9s entre les parties, qui visent \u00e0 garantir les emplois et le volume de travail aux ateliers industriels des CFF, soient respect\u00e9s et ainsi \u00e9viter qu'on assiste \u00e0 leur d\u00e9mant\u00e8lement progressif et, partant, \u00e0 celui des emplois au Tessin\u00a0?
2. Compte-t-il s'engager, en collaboration avec le canton et les CFF, pour le d\u00e9veloppement d'un parc technologique rattach\u00e9 aux \u00e9tablissements industriels des CFF et, si tel est le cas, quelles d\u00e9marches entend-il entreprendre \u00e0 cette fin\u00a0?
3. Comment entend-il concr\u00e8tement intervenir pour que les ateliers CFF au Tessin deviennent une r\u00e9f\u00e9rence pour la Suisse tout enti\u00e8re en mati\u00e8re d'entretien du mat\u00e9riel roulant\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe des objectifs strat\u00e9giques aux CFF. Il n'exerce aucune influence sur les activit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l'entreprise, qui comprennent \u00e9galement la cr\u00e9ation d'emplois sur place.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des emplois \u00e0 Bellinzone. Dans ses objectifs strat\u00e9giques, il attend des CFF qu'ils tiennent compte, dans la mesure de leur capacit\u00e9 \u00e9conomique et de leur organisation, des pr\u00e9occupations des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays.
La commune de Bellinzone, le canton du Tessin et les CFF s'efforcent de parvenir \u00e0 un accord entre les parties sur l'avenir du site des ateliers de Bellinzone. Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas n\u00e9cessaire d'agir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Carobbio Guscetti Marina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1510704000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803302133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail|Transports"}}