Le Plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique pr\u00e9sente de mani\u00e8re \u00e9tonnamment d\u00e9taill\u00e9e le projet de nouvelle voie de circulation pour le contournement de la piste 28 \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich. Les nouvelles installations de d\u00e9givrage et voies de sortie rapide entra\u00eeneront des changements importants qui auront aussi des r\u00e9percussions pour la population, l'arm\u00e9e et la REGA. Selon ce projet, toute la zone de protection de la nature dans la r\u00e9gion de Winkel-R\u00fcti jusqu'\u00e0 la caserne de Kloten sera ajout\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de l'a\u00e9roport. Or, il s'agit d'une zone de d\u00e9tente tr\u00e8s pr\u00e9cieuse pour une grande partie des riverains de l'a\u00e9roport (Kloten, B\u00fclach et Zurich-Nord). Les questions suivantes se posent dans ce contexte\u00a0:
1. Les besoins de la population sont-ils pris en compte\u00a0? Des zones de d\u00e9tente comparables sont-elles pr\u00e9vues pour remplacer les anciennes\u00a0?
2. Les voies de sortie rapide touchent aussi des bas-marais. Quelle est la place accord\u00e9e \u00e0 la disposition constitutionnelle sur la protection des marais et des sites mar\u00e9cageux (art. 78 al. 5) par rapport \u00e0 l'art.\u00a036e, al.\u00a02, de la r\u00e9vision 1 plus de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'aviation\u00a0?
3. Le projet de nouvelle voie de circulation pour le contournement de la piste 28 aura aussi des cons\u00e9quences pour le concept de stationnement de l'arm\u00e9e. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels int\u00e9r\u00eats doivent primer\u00a0: ceux de l'arm\u00e9e ou ceux de l'a\u00e9roport de Zurich\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il faudrait disposer d'une \u00e9tude de plan ou d'un avant-projet aussi pr\u00e9cis que possible afin que la r\u00e9servation des espaces r\u00e9pondant aux futures intentions d'utilisation soit suffisamment justifi\u00e9e dans le plan sectoriel. Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'a\u00e9roport dans la fiche de coordination du Plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) pour l'a\u00e9roport de Zurich n'\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle. Le projet de nouvelle voie de circulation pour le contournement de la piste 28 sera-t-il d\u00e9pos\u00e9, autoris\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 sous cette forme\u00a0? L'avenir le montrera. Cela d\u00e9pendra aussi des \u00e9valuations qui seront faites dans le cadre de la proc\u00e9dure d'approbation des plans.
1. En approuvant la fiche PSIA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation globale des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, d'\u00e9conomie et de transports (infrastructures et s\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9roports nationaux) et d'autres int\u00e9r\u00eats publics (par ex. protection contre le bruit, zones de d\u00e9tente) et a analys\u00e9 les attentes de la population. Les crit\u00e8res d\u00e9finis maintenant dans la fiche PSIA r\u00e9sultent de cette pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats. La fiche PSIA ne comprend aucune directive de planification concernant d'\u00e9ventuelles zones de d\u00e9tente compensatoires, pour autant que le besoin de zones de ce type ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 lors de la proc\u00e9dure d'approbation du projet de construction. On ne peut exclure une superposition territoriale des zones relevant de la protection de la nature et des zones de d\u00e9tente en cas de concurrence entre elles.
2. La protection des marais inscrite dans la Constitution n'autorise aucune \u00e9valuation et donc aucune pond\u00e9ration des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'ordonnance correspondante, les marais b\u00e9n\u00e9ficient en principe d'une protection illimit\u00e9e. Dans le cas de l'a\u00e9roport, il est possible de r\u00e9nover l'infrastructure a\u00e9roportuaire sur la base des droits acquis. Le nouvel article 36e de la loi sur l'aviation r\u00e9affirme au niveau de la loi l'importance des a\u00e9roports nationaux pour la Suisse et le maintien des droits acquis, lesquels d\u00e9coulent de toute mani\u00e8re de la Constitution.
3. Le projet de nouvelle voie de circulation pour le contournement de la piste 28 a \u00e9t\u00e9 d'embl\u00e9e coordonn\u00e9 avec les besoins de l'arm\u00e9e. Aussi bien la fiche PSIA que le concept de stationnement de l'arm\u00e9e tiennent compte des r\u00e9sultats de cette coordination. En approuvant la fiche PSIA de l'a\u00e9roport de Zurich, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 que les parcelles du site de la place d'armes de Kloten, n\u00e9cessaires pour agrandir le syst\u00e8me des voies de circulation, sont \u00e0 mettre \u00e0 disposition de l'a\u00e9roport. En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, le concept de stationnement de l'arm\u00e9e devra \u00eatre mis en oeuvre dans le cadre du plan sectoriel militaire.
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