L'ach\u00e8vement de la route express Stabio Est-Gaggiolo SPA 394, dont la r\u00e9alisation est strat\u00e9gique, fait l'objet de discussions depuis des d\u00e9cennies. La construction du tron\u00e7on autoroutier permettrait en effet d'achever la route jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re et de d\u00e9charger de nombreux centres urbains du Mendrisiotto, aujourd'hui asphyxi\u00e9s par le trafic de transit transfrontalier. La circulation est plus fluide, plus rationnelle et plus respectueuse de l'environnement sur les autoroutes. L'ach\u00e8vement de l'\u00e9changeur de Mendrisio permettra de r\u00e9aliser le projet dans son int\u00e9gralit\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice de la mobilit\u00e9 locale. Le projet d'agglom\u00e9ration de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration du Mendrisiotto (PAM 3), actuellement examin\u00e9 par l'ARE, indique clairement les mesures \u00e0 prendre afin de r\u00e9duire l'impact sur le territoire, le paysage et l'environnement. La fiche PA8 pr\u00e9voit que le tron\u00e7on SPA 394 comprendra des parties en tranch\u00e9e couverte afin de pr\u00e9server l'environnement et les paysages de Santa Margherita, de Prella di fondo et de la partie sup\u00e9rieure du Laveggio, qui font partie de la zone de d\u00e9tente de proximit\u00e9 \"Santa Margherita/Pauzzella/Valle della Motta\". Le projet FORTA ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, ce tron\u00e7on fera partie du r\u00e9seau des routes nationales. Le passage ne sera effectif qu'en 2020, aussi faut-il assurer la gestion du projet de route express Stabio Est-Gaggiolo SPA 394 pendant la phase de transition.
1. O\u00f9 en est le projet de route express\u00a0? Quelles sont les prochaines \u00e9tapes pr\u00e9vues\u00a0? Les parties sont-elles d'accord sur la variante pr\u00e9vue par la fiche PA8 du PAM 3\u00a0?
2. Vu le passage de comp\u00e9tence \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, quelle autorit\u00e9 est-elle responsable de la poursuite du projet jusqu'en 2020\u00a0?
3. L'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale a-t-elle l'intention de coordonner ses efforts avec ceux de l'autorit\u00e9 cantonale afin que les ann\u00e9es 2018 et 2019 soient utilis\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er le consensus local et \u00e0 r\u00e9aliser le tron\u00e7on apr\u00e8s l'ouverture d\u00e9finitive de l'\u00e9changeur de Mendrisio\u00a0?
4. La poursuite du projet a-t-elle un effet sur le calendrier de r\u00e9alisation \u00e0 partir du moment o\u00f9 la comp\u00e9tence rel\u00e8vera effectivement de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration, en tant que future propri\u00e9taire, est-elle dispos\u00e9e \u00e0 coordonner d\u00e8s aujourd'hui le d\u00e9veloppement du projet, dans un souci de praticit\u00e9 et d'efficacit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. Le projet de semi-autoroute Stabio Est-Gaggiolo SPA 394 et son d\u00e9veloppement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du canton du Tessin jusqu'\u00e0 fin 2019, c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du nouvel arr\u00eat\u00e9 sur le r\u00e9seau. Le canton du Tessin est donc l'interlocuteur comp\u00e9tent pour tout ce qui concerne l'\u00e9tat actuel du projet, son d\u00e9veloppement par le canton et ses cons\u00e9quences.
3./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le fait que les activit\u00e9s que le canton du Tessin dirige en lien avec le projet soient accompagn\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes jusqu'\u00e0 fin 2019, afin de faciliter la reprise du tron\u00e7on par la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e8s 2020. Toutefois, cette derni\u00e8re ne dispose d'aucune base l\u00e9gale pour assumer le r\u00f4le de coordinatrice et d\u00e9velopper le projet avant l'int\u00e9gration formelle du tron\u00e7on dans le r\u00e9seau des routes nationales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1510704000000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1510704000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803934717)\/","SubmissionDate":"\/Date(1506556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5010,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}