Plusieurs parlementaires br\u00e9siliens ont s\u00e9journ\u00e9 en Suisse \u00e0 la mi-novembre. Selon, les ONG Multiwatch et Public Eye, l'entreprise Syngenta aurait particip\u00e9 \u00e0 l'organisation de ce voyage, notamment pour convaincre les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes de revenir sur leur d\u00e9cision d'interdire l'utilisation de l'herbicide paraquat en 2020, en raison de sa haute toxicit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation devait notamment \u00eatre re\u00e7ue par le secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation. La rencontre aurait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e suite aux critiques des ONG concernant la participation de la Suisse aux efforts de lobbying de Syngenta en vue de promouvoir des pesticides dangereux interdits sur notre territoire.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il la participation de l'entreprise Syngenta dans l'organisation du voyage en Suisse de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire br\u00e9silienne\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il eu vent de la volont\u00e9 de cette entreprise d'exercer une pression sur le Br\u00e9sil en vue de revenir sur la d\u00e9cision d'interdiction du paraquat, une d\u00e9cision pourtant excellente pour la sant\u00e9 de la population br\u00e9silienne et l'environnement\u00a0? Qu'en pense-t-il\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il directement impliqu\u00e9 dans ce lobby d\u00e9nonc\u00e9 par les ONG\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (Sefri) re\u00e7oit chaque ann\u00e9e, sur demande, plusieurs dizaines de d\u00e9l\u00e9gations minist\u00e9rielles et parlementaires du monde entier qui souhaitent s'informer sur le syst\u00e8me suisse de formation, de recherche et d'innovation.
Dans le cas pr\u00e9sent, l'ambassade de Suisse \u00e0 Brasilia a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par swisscam, la Chambre de Commerce Suisse-Br\u00e9sil, et a transmis la demande au Sefri via le SECO, en le priant d'organiser une pr\u00e9sentation sur le syst\u00e8me suisse d'innovation pour une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire br\u00e9silienne.
La d\u00e9l\u00e9gation br\u00e9silienne a cependant annul\u00e9 sa visite, sans pr\u00e9avis et au dernier moment, en raison de la pr\u00e9sence de manifestants devant le b\u00e2timent du Sefri.
1. La visite de la d\u00e9l\u00e9gation en question a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par swisscam, qui joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le d\u00e9veloppement du commerce bilat\u00e9ral. Elle compte plus de 150 membres, dont un grand nombre des plus importantes entreprises des deux pays. Syngenta fait partie des membres de swisscam.
2./3. Dans le cadre de la visite agend\u00e9e au Sefri, seul \u00e9tait pr\u00e9vu un expos\u00e9 standard sur le syst\u00e8me d'innovation suisse, comprenant une pr\u00e9sentation de la nouvelle structure Innosuisse. Aucune rencontre avec le secr\u00e9taire d'\u00c9tat du Sefri n'\u00e9tait pr\u00e9vue, ni aucune discussion de type politique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne joue aucun r\u00f4le dans la situation d\u00e9crite dans la question, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s br\u00e9siliennes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1519171200000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1519171200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1750802781030)\/","SubmissionDate":"\/Date(1513296000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5011,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie"}}