Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer, d'ici \u00e0 la mi-2017, par quelles mesures l'attrait de l'arm\u00e9e aupr\u00e8s des personnes soumises \u00e0 l'obligation de servir pourra \u00eatre accru. Il tiendra compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
1. Encourager l'aptitude diff\u00e9renci\u00e9e ou qualif\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e\u00a0: les personnes qui souhaitent effectuer un service militaire, mais pour lesquelles de l\u00e9g\u00e8res restrictions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises (par ex. surdit\u00e9 d'une oreille, restrictions physiques) doivent pouvoir \u00eatre engag\u00e9es. En d'autres termes, la personne soumise \u00e0 l'obligation de servir doit r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es \u00e0 sa fonction concr\u00e8te et non pas \u00e0 toutes les exigences d'aptitude au service militaire.
2. R\u00e9duire la bureaucratie inutile pour les officiers de milice\u00a0: il convient d'identifier la charge administrative impos\u00e9e aux officiers de milice en dehors de leur service actif et de prendre des mesures visant \u00e0 la r\u00e9duire. Le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet est disponible.
Par exemple, la coordination des demandes de d\u00e9placement de service pour les cours de r\u00e9p\u00e9tition repr\u00e9sente une charge administrative importante pour les officiers. Or ce travail de coordination pourrait \u00eatre simplifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation d'un simple logiciel ou d'unsite Internet. Un tel logiciel n'implique pas une grande charge de travail et pourrait \u00eatre programm\u00e9 par des informaticiens durant un seul cours de r\u00e9p\u00e9tition.
3. Reconnaissance des formations militaires\u00a0: la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Lucerne reconna\u00eet depuis longtemps la formation en leadership suivie par les officiers de l'arm\u00e9e suisse. Une telle reconnaissance de formation est louable et devrait aussi \u00eatre appliqu\u00e9e dans d'autres domaines. Par ailleurs, le service dans certaines armes sp\u00e9cifiques doit \u00eatre reconnu comme stage (par ex. pour les m\u00e9decins). Les formations suivies dans l'arm\u00e9e doivent pouvoir \u00eatre reconnues. Nous demandons un renforcement de la reconnaissance de ces formations (dipl\u00f4mes, cr\u00e9dits ECTS, possibilit\u00e9 de comptabilisation en tant que formation ou en tant que stage, etc.).
4. Attrait des cours de formation continue\u00a0: il convient d'augmenter continuellement la qualit\u00e9 et l'attrait des cours de formation continue. Le travail de sensibilisation et de communication est particuli\u00e8rement important pour les cours peu vari\u00e9s. Il convient d'en tenir compte.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tout \u00e0 fait conscient du probl\u00e8me. Le processus actuel de D\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e (DEVA) poursuit plusieurs objectifs, dont le traitement de cet aspect. Le DEVA permettra notamment la concr\u00e9tisation des \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s\u00a0:
- Les profils d'exigences ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s en rapport avec l'affectation diff\u00e9renci\u00e9e. Ces adaptations ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des catalogues d'exigences sp\u00e9cifiques permettant un recrutement cibl\u00e9. Ainsi, des conscrits jug\u00e9s autrefois inaptes peuvent d\u00e9sormais \u00eatre recrut\u00e9s et apporter, dans l'exercice de certaines fonctions, une grande plus-value \u00e0 l'arm\u00e9e en raison de leurs comp\u00e9tences.
- L'attrait d'un service militaire r\u00e9side \u00e9galement dans la qualit\u00e9 de l'encadrement. C'est pourquoi le DEVA cherche un meilleur appui et une meilleure pr\u00e9paration des cadres.
- La pr\u00e9paration d'un service militaire est facilit\u00e9e et optimis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la remise de mat\u00e9riel informatique (r\u00e9seau de postes de commandement) et de logiciels (MIL Office). De plus, la mise en r\u00e9seau des divers syst\u00e8mes permet \u00e0 plusieurs utilisateurs de traiter des donn\u00e9es, si bien que la charge de travail administratif individuelle est r\u00e9duite.
- Outre les qualifications purement militaires \u00e9valu\u00e9es par l'attribution de notes, le candidat cadre re\u00e7oit une attestation de formation et de comp\u00e9tences. Ce document comprend un texte qui d\u00e9crit et certifie le savoir acquis durant l'instruction de base et lors du service pratique pour payer les galons.
- Afin de mieux concilier la carri\u00e8re militaire avec la formation civile, un accord permettant une entr\u00e9e en cours de semestre a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec les hautes \u00e9coles. S'ils souhaitent commencer ou poursuivre des \u00e9tudes directement apr\u00e8s leur service pratique, les cadres payant leurs galons sont lib\u00e9r\u00e9s trois semaines avant la fin officielle de l'\u00e9cole de recrues. Ils disposent en outre de cinq jours de cong\u00e9, \u00e0 planifier librement, destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer leurs \u00e9tudes. Ce licenciement anticip\u00e9 est compens\u00e9 par la suite dans le cadre des cours de r\u00e9p\u00e9tition.
- L'attrait des cours d'instruction sera renforc\u00e9, de m\u00eame que la conciliation avec la vie civile. Les candidats officiers accompliront en effet un service pratique \u00e9court\u00e9 en tant que chefs de groupe. Ils pourront ainsi se familiariser avec le travail de leurs futurs subordonn\u00e9s directs et acqu\u00e9rir une exp\u00e9rience pratique dans les domaines de l'instruction et de la conduite. Ce faisant, ils enrichiront leur savoir et gagneront en assurance pour aborder les t\u00e2ches \u00e0 venir. Ils seront accompagn\u00e9s par du personnel professionnel exp\u00e9riment\u00e9 dont l'objectif consistera \u00e0 v\u00e9rifier l'acquisition des comp\u00e9tences requises pour l'exercice des fonctions confi\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l'heure n'est pas encore venue d'\u00e9tablir un rapport final sur la question des mesures prises pour r\u00e9agir au manque d'officiers. Le DEVA et les dispositions prises ne d\u00e9ploieront pleinement leurs effets qu'apr\u00e8s le 1er janvier 2018. Il convient donc d'accumuler encore les exp\u00e9riences avant de proc\u00e9der \u00e0 une analyse. Si ce th\u00e8me suscite d'autres questions dans l'intervalle, la commission est libre de s'adresser, lors de ses s\u00e9ances, au chef du DDPS ou \u00e0 un repr\u00e9sentant de l'arm\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1488499200000)\/","SubmittedBy":"Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 Conseil national-Conseil national","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528156800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|32","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750811070493)\/","SubmissionDate":"\/Date(1483920000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9ducation"}}