Les Artisans de la transition ont publi\u00e9 un rapport sur les placements de la Banque nationale suisse (BNS) aux \u00c9tats-Unis\u00a0: avec moins de 10\u00a0% de sa fortune plac\u00e9s \u00e0 la Bourse des \u00c9tats-Unis, soit 61,5 milliards de dollars, la BNS \u00e9met autant de CO2 que la Suisse enti\u00e8re et contribue ainsi \u00e0 placer le monde sur une trajectoire de plus 4 \u00e0 plus 6 degr\u00e9s Celsius de hausse des temp\u00e9ratures. Ces placements dans l'industrie fossile sont en outre tr\u00e8s d\u00e9favorables\u00a0: la BNS a perdu avec eux pr\u00e8s de 4 milliards de dollars en trois ans.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que cette politique de placement de la BNS est coh\u00e9rente avec les engagements que notre pays a pris en signant l'Accord de Paris et en acceptant de souscrire \u00e0 un objectif de maintien du r\u00e9chauffement climatique mondial bien en dessous de 2 degr\u00e9s Celsius\u00a0?
2. Cette politique de placement de la BNS est-elle coh\u00e9rente avec l'art.\u00a02, let.\u00a0c, de l'Accord de Paris, qui affirme que l'accord vise notamment \u00e0 rendre \"les flux financiers compatibles avec un profil d'\u00e9volution vers un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et r\u00e9silient aux changements climatiques\"?
3. Alors que la Suisse subit un r\u00e9chauffement climatique pr\u00e8s de deux fois plus important que la moyenne mondiale, avec des impacts graves pour son \u00e9conomie et pour la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de sa population, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que cette politique de placement de la BNS l'am\u00e8ne \u00e0 respecter l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays, comme l'exige la loi sur la BNS, art.\u00a05, al.\u00a01,\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 en octobre 2015 une \u00e9tude sur la \"bulle carbone\", montrant que les co\u00fbts de cette derni\u00e8re pour la Suisse pourraient se monter \u00e0 une fourchette allant de 1 \u00e0 6,75 milliards de francs. La politique de placement de la BNS n'est-elle pas irresponsable d'un point de vue financier\u00a0? N'entre-t-elle pas \u00e9galement de ce fait en contradiction avec l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays\u00a0?
5. La BNS est ind\u00e9pendante. Mais l'art.\u00a07, al.\u00a01, de la loi sur la BNS lui impose des \u00e9changes r\u00e9guliers avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci pourrait-il, \u00e0 cette occasion, encourager la BNS \u00e0 pr\u00e9ciser ses propres directives de placements qui, au point 3.2. du chapitre 3, permettent d\u00e9j\u00e0 l'exclusion des entreprises causant de graves dommages \u00e0 l'environnement, pour y inclure l'enjeu climatique et, notamment, la possibilit\u00e9 d'exclure les entreprises du Carbon Underground 200 (d\u00e9sinvestissement)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La gestion des actifs de la Banque nationale suisse (BNS) est subordonn\u00e9e \u00e0 la conduite de la politique mon\u00e9taire. Ses actifs (placements en monnaies \u00e9trang\u00e8res, or, etc.) lui permettent de disposer en tout temps de la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire pour mettre en oeuvre sa politique mon\u00e9taire. La BNS g\u00e8re ses actifs de mani\u00e8re neutre sans poursuivre des objectifs politiques ou strat\u00e9giques particuliers, mais en suivant avant tout des crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, de liquidit\u00e9 et de rendement. C'est pourquoi elle g\u00e8re son portefeuille d'actions de mani\u00e8re passive en reproduisant des indices repr\u00e9sentatifs des march\u00e9s boursiers. La structure de chaque portefeuille refl\u00e8te ainsi la structure des march\u00e9s dans leur ensemble. En principe, la BNS ne proc\u00e8de pas \u00e0 une s\u00e9lection de titres dans ses placements en actions, \u00e0 deux exceptions pr\u00e8s. D'une part, la BNS renonce \u00e0 investir dans le secteur des actions de banques et d'autres \u00e9tablissements similaires internationaux \u00e0 moyenne ou grande capitalisation, afin d'\u00e9viter des conflits d'int\u00e9r\u00eat. D'autre part, la BNS a d\u00e9cid\u00e9, en 2013, de ne pas investir dans des actions d'entreprises qui produisent des armes prohib\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale, qui violent massivement les droits humains fondamentaux ou qui causent de mani\u00e8re syst\u00e9matique de graves dommages \u00e0 l'environnement.
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les affirmations de l'auteure de l'interpellation tir\u00e9es du rapport des Artisans de la transition ne sont pas v\u00e9rifiables pour ce qui du CO2 \u00e9mis par la BNS. Il r\u00e9pond cependant comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les crit\u00e8res d'exceptions d\u00e9cid\u00e9s par la BNS montrent que celle-ci prend au s\u00e9rieux sa responsabilit\u00e9 d'investisseur institutionnel.
2. Apr\u00e8s la ratification de l'Accord de Paris, l'art.\u00a02, let.\u00a0c, devra \u00eatre mis en oeuvre par les milieux politiques. Les flux financiers devront \u00e0 cet \u00e9gard d'abord faire l'objet de discussions et de d\u00e9cisions au niveau international quant \u00e0 leur d\u00e9finition exacte et leur m\u00e9thode de mesure. A long terme cependant, les investisseurs institutionnels devront r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces flux financiers.
3. La poursuite de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays est l'objectif constitutionnel assign\u00e9 \u00e0 la BNS. Selon le message sur la loi sur la BNS de 2002, cela signifie que la BNS doit axer sa politique mon\u00e9taire sur les besoins de l'\u00e9conomie dans son ensemble, sans se pr\u00e9occuper des probl\u00e8mes propres \u00e0 une r\u00e9gion ou une branche en particulier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la politique de placement de la BNS respecte donc les dispositions l\u00e9gales, notamment l'art.\u00a05, al.\u00a01, de la loi sur la BNS.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l'\u00e9tude publi\u00e9e par l'OFEV \"Risque carbone pour la place financi\u00e8re suisse\", qui permet d'approfondir les connaissances de l'effet indirect des investissements et des financements sur le climat, ainsi que d'\u00e9mettre des r\u00e9flexions utiles \u00e0 ce sujet avec les acteurs des march\u00e9s financiers suisses et au niveau international. D'apr\u00e8s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'est toutefois pas possible d'imputer la responsabilit\u00e9 de la \"bulle carbone\" mentionn\u00e9e dans l'\u00e9tude \u00e0 la BNS.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral abordera ces questions lors de ses \u00e9changes trimestriels avec la BNS. Il n'influera cependant en aucun cas sur la politique de placement de la Banque nationale et rappelle que le contenu de ces discussions est confidentiel.
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