Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), au travers d'Armasuisse, poss\u00e8de actuellement 65 chevaux de selle engag\u00e9s en premier lieu pour les cours et \u00e9coles des formations du train et des formations v\u00e9t\u00e9rinaires ainsi que pour le protocole militaire. Ces chevaux peuvent aussi, selon les disponibilit\u00e9s, \u00eatre utilis\u00e9s pour des activit\u00e9s en dehors du service militaire, telles que les concours suisses du train, les cours d'\u00e9quitation de soci\u00e9t\u00e9s d'officiers, le pentathlon moderne ainsi que dans le cadre d'activit\u00e9s de nature culturelle comme la fanfare des \u00e9cuyers ou les corps des dragons bernois. En outre, ils sont utilis\u00e9s, avec d'autres chevaux, pour les cours interentreprises dans le cadre de la formation des professionnels du cheval.
L'entretien de ces chevaux est assur\u00e9, selon un contrat de prestations, par le Centre \u00e9questre national de Berne (CENB\u00a0; Nationales Pferdezentrum Bern, NPZB). Ce contrat de prestations, dont le montant annuel est plafonn\u00e9 \u00e0 2,7 millions de francs, comprend \u00e9galement l'achat de chevaux de selle de remplacement et leur formation, la formation des chevaux et mulets du train achet\u00e9s par le DDPS et leur d\u00e9tention durant cette formation, la mise \u00e0 disposition, pour des t\u00e2ches de formation, de collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s (\u00e9cuyers, atteleurs, mar\u00e9chaux v\u00e9t\u00e9rinaires) dans le cadre des \u00e9coles et des cours, les soins v\u00e9t\u00e9rinaires des chevaux du DDPS et des chevaux et mulets du train accident\u00e9s ou tomb\u00e9s malades en service ainsi que la mise \u00e0 disposition de diverses infrastructures.
D'apr\u00e8s certaines informations, la conduite de l'arm\u00e9e voudrait r\u00e9duire le nombre de chevaux de selle \u00e0 38 animaux et abaisser de fa\u00e7on importante le plafond du contrat de prestations. Une telle diminution de l'effectif des chevaux mettrait en p\u00e9ril la fourniture de chevaux de selle aux cours et \u00e9coles car leur disponibilit\u00e9 ne serait plus assur\u00e9e en cas d'inaptitude des chevaux et rendrait impossible des engagements dans des activit\u00e9s en dehors du service militaire, telles que mentionn\u00e9es plus haut. D'autre part la r\u00e9duction du montant maximum du contrat de prestations aurait des cons\u00e9quences importantes sur le fonctionnement du CENB, avec des effets non encore mesur\u00e9s sur l'ensemble de ses activit\u00e9s.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se d\u00e9terminer sur les points suivants\u00a0:
1. Est-il exact qu'une r\u00e9duction de pr\u00e8s de 50\u00a0% des effectifs de chevaux de selle propri\u00e9t\u00e9 du DDPS est envisag\u00e9e\u00a0?
2. Si tel est le cas, une analyse des cons\u00e9quences d'une telle r\u00e9duction, non seulement sur le plan strictement militaire mais aussi en ce qui concerne les engagements hors-services a-t-elle \u00e9t\u00e9 faite et quels en sont les r\u00e9sultats\u00a0?
3. A-t-on \u00e9galement envisag\u00e9 les cons\u00e9quences indirectes d'une diminution du montant maximum fix\u00e9 dans le contrat de prestations sur les missions et fonctionnement du CENB et, partant, sur les prestations que celui-ci est appel\u00e9 \u00e0 fournir pour le DDPS\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis qu'il serait souhaitable d'optimiser l'utilisation des chevaux appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, que ce soit dans le cadre de l'arm\u00e9e, des sports, de la formation ou de la recherche\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'arm\u00e9e a des arri\u00e9r\u00e9s dans les investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement. De ce fait, il est imp\u00e9ratif d'optimiser les co\u00fbts d'exploitation afin de pouvoir d\u00e9gager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. La situation financi\u00e8re actuelle permet de financer uniquement ce qui est imp\u00e9rativement n\u00e9cessaire \u00e0 l'arm\u00e9e pour l'accomplissement de sa mission.
En outre, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances a recommand\u00e9 en 2015 d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre de chevaux de selle par une planification optimis\u00e9e de l'engagement de ceux-ci dans les \u00e9coles et cours de l'arm\u00e9e. Il recommande \u00e9galement de faire un appel d'offres OMC pour faire jouer la concurrence lors du renouvellement du contrat de prestations pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2019 au 31 d\u00e9cembre 2023.
1. Une r\u00e9duction de 65 \u00e0 38 chevaux de selle, soit une r\u00e9duction de 42\u00a0%, est planifi\u00e9e dans le cadre du renouvellement du contrat de prestations. Le chef v\u00e9t\u00e9rinaire de l'arm\u00e9e et le commandant du Centre de comp\u00e9tence v\u00e9t\u00e9rinaire et animaux de l'arm\u00e9e ont estim\u00e9 les besoins en chevaux de selle \u00e0 38. Cet effectif permet de garantir les besoins des \u00e9coles et cours se d\u00e9roulant au centre de comp\u00e9tence, \u00e0 savoir un effectif pr\u00eat \u00e0 l'engagement de 30 chevaux.
2. Une premi\u00e8re analyse a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et les r\u00e9sultats sont les suivants\u00a0:
- Sur le plan strictement militaire, le besoin en chevaux de selle est quantifi\u00e9 \u00e0 30 animaux au profit du Centre de comp\u00e9tence v\u00e9t\u00e9rinaire et animaux de l'arm\u00e9e. Par cons\u00e9quent, afin de garantir ce nombre, et en tenant compte du renouvellement, de la formation et d'\u00e9ventuelles maladies, il est n\u00e9cessaire de maintenir un effectif total de 38 chevaux de selle.
- Les activit\u00e9s en dehors du service militaire, \u00e0 l'exception de celles de la soci\u00e9t\u00e9 des officiers du Tessin et de la soci\u00e9t\u00e9 des officiers Arizona en Argovie, peuvent \u00eatre maintenues, malgr\u00e9 cette r\u00e9duction. Cependant, il sera n\u00e9cessaire d'effectuer une coordination d\u00e9taill\u00e9e avec le Centre de comp\u00e9tence v\u00e9t\u00e9rinaire et animaux de l'arm\u00e9e afin d'organiser ces activit\u00e9s selon la disponibilit\u00e9 des chevaux, tout en garantissant la participation aux \u00e9v\u00e9nements fixes. La priorit\u00e9 sera mise sur les soci\u00e9t\u00e9s d'activit\u00e9s hors du service militaire (SAT) ayant un int\u00e9r\u00eat direct avec le train (Soci\u00e9t\u00e9 suisse du train) ou avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport. Une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise des besoins des SAT est en cours.
3. Le Centre \u00e9questre national de Berne a fait part de son inqui\u00e9tude par rapport \u00e0 la diminution du contrat de prestations. La planification pr\u00e9vue par la conduite de l'arm\u00e9e tient compte de ces remarques et laisse au Centre \u00e9questre national de Berne le temps n\u00e9cessaire pour d\u00e9velopper d'autres march\u00e9s. La r\u00e9duction du nombre de chevaux de selle, ainsi que celle du budget allou\u00e9 pour les prestations d\u00e8s 2019, est \u00e9chelonn\u00e9e afin de permettre l\u00e0 aussi au Centre \u00e9questre national de Berne de s'organiser d'ici \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance.
4. Oui, il est important d'optimiser le nombre de chevaux appartenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. La solution propos\u00e9e par la conduite de l'arm\u00e9e est celle du compromis. Elle tient compte des recommandations du contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances et des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une plus-value pour l'arm\u00e9e. La situation financi\u00e8re actuelle ne permet plus de subventionner les soci\u00e9t\u00e9s dont l'existence n'a aucun lien avec la mission du train dans l'arm\u00e9e ou avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1493164800000)\/","SubmittedBy":"Fournier Jean-Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497398400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520335877)\/","SubmissionDate":"\/Date(1488240000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Environnement"}}