Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait r\u00e9aliser une \u00e9tude prospective de l'impact \u00e0 moyen et long terme de la robotisation, de l'essor des intelligences artificielles et de la num\u00e9risation sur la fiscalit\u00e9 et le financement des assurances sociales. Cette \u00e9tude \u00e9valuera notamment les diverses modifications de la fiscalit\u00e9 et du financement des assurances sociales qui pourraient \u00eatre envisag\u00e9e dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la robotisation et la num\u00e9risation de l'\u00e9conomie entra\u00eeneraient une modification de l'importance des revenus du capital par rapport \u00e0 ceux du travail. Cette \u00e9tude partira de l'hypoth\u00e8se d'une charge fiscale globale inchang\u00e9e.
","ReasonText":"La robotisation, l'essor des intelligences artificielles et la num\u00e9risation sont en train de transformer l'\u00e9conomie. S'il est fort ardu de faire des pr\u00e9visions fiables sur leur impact r\u00e9el, notamment en termes d'emplois, il est pratiquement certain que cela modifiera en profondeur la structure des revenus et la cr\u00e9ation des richesses. La rentabilit\u00e9 du capital pourrait notamment fortement augmenter par rapport \u00e0 celle du travail. Cela aura un impact sur la fiscalit\u00e9 le financement des assurances sociales, qui reposent en grande partie sur les revenus du travail.
Il existe de tr\u00e8s nombreuses pistes de modification de la fiscalit\u00e9, avanc\u00e9e ou soutenues par des personnalit\u00e9s de tous bords politiques\u00a0: taxation des robots ou des machines en fonction du nombre d'emplois qu'ils \"remplacent\" ou de leur productivit\u00e9, \"Taxe Sismondi\", augmentation cibl\u00e9e de la fiscalit\u00e9 du capital, taxe sur le traitement de donn\u00e9es personnelles, attribution de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 certains robots, etc. Or, \u00e0 l'heure actuelle, aucune de ces pistes ne peut \u00eatre mise en oeuvre, ne serait-ce qu'en raison des difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir exactement ce qu'est un robot. Le pr\u00e9sent postulat vise donc \u00e0 ce qu'une \u00e9tude prospective mette les diff\u00e9rentes options et leurs co\u00fbts sur la table, sans pr\u00e9juger des d\u00e9cisions politiques qui pourraient \u00eatre prises par la suite.
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