Lors de sa s\u00e9ance du 23 novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020. Il a \u00e9galement pr\u00e9vu de ramener le contingent maximal, qui est aujourd'hui de 235 militaires, \u00e0 190 d'ici \u00e0 octobre 2019 et \u00e0 165 d'ici \u00e0 d\u00e9cembre 2020.
Les avis peuvent \u00eatre partag\u00e9s au sujet de cet engagement et de cette prolongation. Toutefois, il est important que la r\u00e9duction, surtout, soit men\u00e9e en douceur. R\u00e9duire oui, mais au moment opportun. La diminution des effectifs doit avoir lieu sans porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de la coop\u00e9ration internationale avec les \u00c9tats participants \u00e0 la KFOR, ni d\u00e9cr\u00e9dibiliser notre pays. Sinon, l'image de la Suisse en tant que pays promouvant la paix risque elle aussi d'\u00eatre \u00e9corn\u00e9e.
Cela fait des ann\u00e9es que notre pays accomplit au Kosovo un \u00e9norme travail sur les plans humain et financier. Il serait regrettable que la r\u00e9duction pr\u00e9vue envoie de faux signaux.
1. Dans sa r\u00e9flexion relative \u00e0 une r\u00e9duction du contingent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pris en compte la nouvelle situation internationale comportant les menaces et les risques actuels\u00a0? Je pense l\u00e0 \u00e0 l'afflux de r\u00e9fugi\u00e9s (notamment de personnes ind\u00e9sirables), qui constitue une menace suppl\u00e9mentaire pour un Kosovo d\u00e9j\u00e0 instable.
2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait vraiment convaincu de sa strat\u00e9gie, il n'aurait gu\u00e8re gard\u00e9 la possibilit\u00e9 de renforcer temporairement le contingent. Par cons\u00e9quent, est-il cens\u00e9, en temps de \"paix\", d'abord chercher \u00e0 r\u00e9duire le nombre de militaires, avant de le rehausser sous pression d'un abrupt changement de la situation, davantage pr\u00e9occupante\u00a0? La question se pose d'autant plus quand on sait que la mise en oeuvre du renforcement n\u00e9cessite entre six et neuf mois, et ce \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l'histoire s'\u00e9crit souvent en quelques jours, voire quelques heures.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La stabilit\u00e9 du Kosovo int\u00e9resse de pr\u00e8s la politique \u00e9trang\u00e8re et la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, d'o\u00f9 la prolongation de l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR. La poursuite de cet engagement ainsi que la r\u00e9duction pr\u00e9vue du contingent suisse t\u00e9moignent du souci que portent les instances politiques \u00e0 la situation sur place, tout en rappelant que la prolongation dudit engagement ne peut se faire automatiquement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit tr\u00e8s attentivement l'\u00e9volution de la situation. Depuis l'adoption du message le 23 novembre 2016, le climat politique s'est gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 non seulement au Kosovo, mais dans toute cette r\u00e9gion des Balkans\u00a0; aucune v\u00e9ritable augmentation de violence n'est toutefois \u00e0 signaler. L'OTAN a pourtant d\u00e9cid\u00e9 de suspendre momentan\u00e9ment le processus de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de l'effectif de la KFOR, contrairement \u00e0 ce qu'elle annon\u00e7ait encore en automne 2016. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas de raison de s'\u00e9carter des objectifs de r\u00e9duction d\u00e9crits dans le message. En annon\u00e7ant longtemps \u00e0 l'avance ses intentions, il donne \u00e0 la KFOR la possibilit\u00e9 de s'adapter \u00e0 la nouvelle situation. Il rappelle \u00e9galement que la KFOR ou la Swisscoy n'ont pas pour mission de g\u00e9rer les vagues de r\u00e9fugi\u00e9s. Cette t\u00e2che incombe aux autorit\u00e9s kosovares.
2. La possibilit\u00e9 d'augmenter temporairement, si n\u00e9cessaire, l'effectif de la Swisscoy n'est pas li\u00e9e aux plans de r\u00e9duction d\u00e9crits dans le message. Elle doit permettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de renforcer le contingent pour assurer des t\u00e2ches de maintenance ou de s\u00e9curit\u00e9. Si le d\u00e9m\u00e9nagement d'\u00e9l\u00e9ments du contingent entra\u00eene des charges de maintenance importantes, il est possible de renforcer l'effectif en d\u00e9p\u00eachant sur place au maximum 50 sp\u00e9cialistes de la logistique. Une telle situation peut \u00eatre planifi\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e longtemps \u00e0 l'avance. C'est pourquoi des militaires de milice, qui doivent pr\u00e9alablement \u00eatre recrut\u00e9s et instruits, peuvent \u00eatre engag\u00e9s en pareil cas. Par ailleurs, s'il s'agit d'augmenter les mesures de protection du contingent en raison d'une menace accrue, il est possible d'envoyer jusqu'\u00e0 20 sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 sur place. En pareille situation, o\u00f9 la rapidit\u00e9 est un facteur d\u00e9cisif, seul le recours \u00e0 du personnel militaire professionnel serait possible, faute de temps pour recruter et instruire un d\u00e9tachement de protection compos\u00e9 de militaires de milice.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1493164800000)\/","SubmittedBy":"Estermann Yvette","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520060707)\/","SubmissionDate":"\/Date(1488758400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}