Comme le montre le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9conomie num\u00e9rique, non seulement la num\u00e9risation de l'\u00e9conomie touche tr\u00e8s diff\u00e9remment les divers secteurs et professions, mais elle affecte \u00e9galement les exigences de qualification. Si l'on tient compte des disparit\u00e9s entre les sexes, ces diff\u00e9rences pourraient \u00eatre encore plus marqu\u00e9es, d'une part parce que les hommes et les femmes sont in\u00e9galement r\u00e9partis sur le march\u00e9 du travail, et d'autre part parce que les femmes endossent souvent plus de responsabilit\u00e9s familiales et disposent donc de moins de ressources pour la formation continue et la reconversion. L'\u00e9tude publi\u00e9e par le Forum \u00e9conomique mondial \"The Industry Gender Gap\" arrive \u00e0 la conclusion qu'\u00e0 l'\u00e9chelle mondiale le ratio entre emplois cr\u00e9\u00e9s et emplois supprim\u00e9s est moins int\u00e9ressant pour les femmes que pour les hommes (p. 6).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur l'emploi pour les hommes et les femmes (par secteur, m\u00e9tier, niveau de formation, \u00e2ge, etc.)?
2. D'apr\u00e8s le rapport \"Suisse num\u00e9rique\", il faut s'attendre \u00e0 une forte progression de l'emploi dans les domaines de l'analyse de donn\u00e9es, du d\u00e9veloppement de logiciels, de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, du commerce en ligne et de la conception de machines intelligentes (p. 41). Par contre, les activit\u00e9s des secteurs de l'industrie manufacturi\u00e8re, de l'agriculture, des transports et de la logistique ainsi que du personnel de vente et de type administratif sont consid\u00e9r\u00e9es comme simples \u00e0 remplacer et sont donc menac\u00e9es (p. 40). Comment estimer les perspectives de l'emploi dans ces domaines du point de vue des disparit\u00e9s entre les sexes\u00a0? Dans quels secteurs et professions faut-il s'attendre \u00e0 la cr\u00e9ation d'emplois, pour les hommes et pour les femmes\u00a0? Dans lesquels faut-il au contraire anticiper des changements ou pertes d'emplois\u00a0?
3. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration et les institutions de formation prennent-elles pour favoriser la formation continue et la reconversion des personnes particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les pertes d'emplois imputables \u00e0 la num\u00e9risation\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 collaborer avec des institutions de recherche telles que le FNS pour lancer des projets de recherche qui examinent, en relation avec la num\u00e9risation, les liens entre march\u00e9 du travail et sexe ainsi que les questions relatives \u00e0 la conciliation entre vie familiale et travail\u00a0?
5. Comment les personnes qui travaillent sous de nouvelles formes (plates-formes de \"crowdworking\" ou travail participatif par ex.) peuvent-elles faire valoir leurs droits, et particuli\u00e8rement ceux inscrits dans la loi sur l'\u00e9galit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le march\u00e9 suisse du travail est en constante mutation. La Suisse a toujours su tirer parti des changements structurels. Ainsi, la participation \u00e0 la vie active a continu\u00e9 de progresser ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier pour les femmes, avec un taux passant de 74,7\u00a0% \u00e0 80,7\u00a0%. En comparaison internationale, notre pays occupe une place de choix \u00e0 cet \u00e9gard. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les d\u00e9fis de la transformation num\u00e9rique. Il s'attache \u00e0 p\u00e9renniser, \u00e9galement \u00e0 l'\u00e8re du num\u00e9rique, le bilan r\u00e9jouissant affich\u00e9 par le march\u00e9 de l'emploi. L'objectif est d'exploiter syst\u00e9matiquement toutes les opportunit\u00e9s qu'offre la num\u00e9risation \u00e0 tous les groupes \u00e9conomiques, tout en r\u00e9duisant les risques au minimum.
1./2. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, les secteurs primaire et secondaire ont perdu des emplois au profit du secteur des services. Dans le cadre de cette \u00e9volution, les femmes ont largement rattrap\u00e9 leur retard, par exemple sur le plan de leur niveau de qualification ou sur celui de la participation \u00e0 la vie active. Les chiffres sont \u00e9loquents\u00a0: entre 1970 et 2014, la proportion des femmes titulaires d'un dipl\u00f4me du degr\u00e9 tertiaire est pass\u00e9e de 4\u00a0% \u00e0 22\u00a0%\u00a0; la part des m\u00e8res n'exer\u00e7ant pas d'activit\u00e9 lucrative a aussi chut\u00e9 (de 39,7\u00a0% en 1992 \u00e0 21,1\u00a0% en 2013), et les m\u00e8res travaillant \u00e0 temps partiel ont un taux d'occupation nettement plus \u00e9lev\u00e9. Relevons \u00e9galement que, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des branches et des professions tr\u00e8s f\u00e9minis\u00e9es, comme celles du domaine de la sant\u00e9, ont enregistr\u00e9 une croissance des emplois sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. En outre, la proportion de femmes a \u00e9galement cr\u00fb dans les m\u00e9tiers MINT (math\u00e9matiques, informatique, sciences naturelles et technique), traditionnellement des bastions masculins (de 13,6\u00a0% \u00e0 21,6\u00a0% entre 2000 et 2015). \u00c0 cela s'ajoute, dans le cadre de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, le programme f\u00e9d\u00e9ral \"\u00e9galit\u00e9 des chances entre femmes et hommes dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\", qui soutient cette \u00e9volution en vue de r\u00e9duire encore les diff\u00e9rences qui persistent sur le march\u00e9 suisse du travail.
Les effets de la num\u00e9risation sont tr\u00e8s variables d'une profession ou d'une branche \u00e0 l'autre, de sorte qu'il n'est pas possible d'estimer l'\u00e9tendue des changements. Selon l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, non seulement les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de programmation et logiciels informatiques, mais aussi les comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires en mati\u00e8re sociale et de n\u00e9gociation vont gagner en importance dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. En Suisse, rien ne permet de dire aujourd'hui que les changements structurels en cours ont dans l'ensemble des cons\u00e9quences sp\u00e9cifiques li\u00e9es au genre. L'\u00e9volution de la situation sur le march\u00e9 du travail continuera d'\u00eatre suivie en permanence.
3. En principe, la formation continue rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 individuelle, comme le souligne la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation continue (LFCo\u00a0; RS 419.1), entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2017. Cette loi exige de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qu'ils s'engagent afin que les prestations de formation puissent \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans la formation formelle et que les fili\u00e8res de formation puissent \u00eatre raccourcies, une mesure qui b\u00e9n\u00e9ficie en particulier aux personnes en reconversion professionnelle. Par ailleurs, le 5 avril 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche le soin d'\u00e9tablir, pour novembre 2017, un programme pour la formation continue des travailleurs dans le domaine des comp\u00e9tences de base, en faisant cas notamment de la num\u00e9risation de l'\u00e9conomie. Les mesures en question doivent permettre aux travailleurs peu qualifi\u00e9s et surtout aux travailleurs \u00e2g\u00e9s de rester dans la vie active. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train d'examiner quels effets syst\u00e9miques la num\u00e9risation pourrait avoir sur le domaine de la formation. Les r\u00e9sultats devraient \u00eatre publi\u00e9s en juin 2017.
4. Fin 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un autre rapport de fond sur les cons\u00e9quences de la num\u00e9risation sur le march\u00e9 du travail. Le SECO, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a lanc\u00e9 plusieurs \u00e9tudes approfondies relatives \u00e0 des aspects majeurs, dont la modification des exigences sur le march\u00e9 du travail et le d\u00e9veloppement de conditions de travail souples. Lors de ces recherches, les domaines professionnels, les formes d'emploi et les acteurs du march\u00e9 du travail seront pris en consid\u00e9ration de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans toute leur vari\u00e9t\u00e9\u00a0; la dimension du genre sera incluse.
5. Les lois en vigueur s'appliquent \u00e9galement aux nouveaux emplois. D\u00e8s le moment o\u00f9 il y a un contrat de travail, la loi sur l'\u00e9galit\u00e9 (LEg\u00a0; RS 151.1) est applicable.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"Arslan Sibel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|34|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519449927)\/","SubmissionDate":"\/Date(1488931200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|M\u00e9dias et communication|Emploi et travail"}}