{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173084,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20173084,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"17.3084","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Noeud de Wil/F\u00fcrstenland. Investir dans les infrastructures plut\u00f4t que dans des mesures de compensation","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>En 2009, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) a cr\u00e9\u00e9 une base l\u00e9gale pour les mesures d'acc\u00e9l\u00e9ration et l'augmentation du rendement sur la ligne Winterthour-Saint-Gall, ainsi que pour leur financement par le fonds FTP (fonds pour les grands projets ferroviaires). Dans son message aff\u00e9rent \u00e0 la LDIF, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attribuait 140 millions de francs \u00e0 ce tron\u00e7on. La mise en service de la ligne diam\u00e9trale de Zurich a permis d'apporter des am\u00e9liorations au corridor Winterthour-Saint-Gall aux environs de Wil\u00a0; toutefois elle a \u00e9galement eu des retomb\u00e9es n\u00e9gatives, d\u00e9coulant de conflits de trac\u00e9s. En effet, avec l'ouverture pr\u00e9vue de la voie de d\u00e9passement pour le transport de marchandises dans la r\u00e9gion d'Elgg, les probl\u00e8mes seront r\u00e9gl\u00e9s sur la ligne Winterthour-Wil. Par contre, les conflits entre les trains internationaux (axe est-ouest Zurich-Munich), le trafic national des voyageurs, le trafic r\u00e9gional (RER de Saint-Gall) et le transport de marchandises se sont encore aggrav\u00e9s sur le tron\u00e7on Wil-Saint-Gall(-Sankt-Margrethen) et emp\u00eachent les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires du trafic grandes lignes et du r\u00e9seau express r\u00e9gional (RER) dans la r\u00e9gion du F\u00fcrstenland. Par cons\u00e9quent, afin de r\u00e9soudre les conflits de trac\u00e9s, les CFF paient actuellement chaque ann\u00e9e pour des mesures de compensation li\u00e9e \u00e0 l'exploitation, alors qu'il vaudrait mieux qu'ils investissent une fois pour toutes dans des infrastructures.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Quelles mesures d'acc\u00e9l\u00e9ration et d'augmentation du rendement pr\u00e9vues ont-elles \u00e9t\u00e9 mises en place jusqu'\u00e0 aujourd'hui sur la ligne Winterthour-Saint-Gall (selon la planification ZEB)? Quelles mesures et quels fonds sont-ils encore ouverts\u00a0?</p><p>2. Quelles solutions aux conflits de trac\u00e9s le groupe de travail mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 16.3094 a-t-il entre-temps \u00e9labor\u00e9es pour le corridor Winterthour-Wil-Saint-Gall-Sankt-Margrethen(-Munich)?</p><p>3. Dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030, quelles mesures sont-elles \u00e0 pr\u00e9voir pour parer aux d\u00e9gradations consid\u00e9rables qui ont touch\u00e9 Wil et la r\u00e9gion du F\u00fcrstenland\u00a0?</p><p>4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 quel moment et pour combien de temps l'engagement de fonds pour des mesures de compensation li\u00e9es \u00e0 l'exploitation se justifie-t-il davantage que l'investissement dans des infrastructures\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Plusieurs mesures sont n\u00e9cessaires pour la nouvelle offre sur le tron\u00e7on Winterthour-Saint-Gall. Les nouvelles voies de d\u00e9passement pour le transport de marchandises et les adaptations dans la gare d'Elgg sont en cours de construction. Le projet comprend aussi la r\u00e9duction du distancement des trains dans la r\u00e9gion de Saint-Gall et l'am\u00e9nagement de la gare de Wil pour l'arr\u00eat des trains de 400 m\u00e8tres du trafic grandes lignes et pour l'augmentation des vitesses d'entr\u00e9e et de sortie de gare. A Saint-Gall Saint-Fiden, la construction de nouvelles voies de garage pour le mat\u00e9riel roulant servant \u00e0 l'extension de l'offre de prestations est sur le point de commencer. Dans l'ensemble, les co\u00fbts d'investissement de tous les projets du tron\u00e7on entre Winterthour et Saint-Gall sont devis\u00e9s \u00e0 environ 100 millions de francs.</p><p>D'autres am\u00e9nagements de l'infrastructure tels que la transformation en cours de la gare de Winterthur, ainsi que divers agrandissements des installations \u00e9nerg\u00e9tiques dans la r\u00e9gion de Zurich et \u00e0 Wil, sont aussi des conditions indispensables de l'am\u00e9nagement de l'offre entre Winterthur et Saint-Gall.</p><p>2. Gr\u00e2ce aux travaux du groupe de travail Zurich-Saint-Gall form\u00e9 \u00e0 la demande du canton de Saint-Gall, travaux qui portaient sur les futurs am\u00e9nagements et modifications de l'offre, de bonnes solutions ont pu \u00eatre identifi\u00e9es pour toutes les r\u00e9gions concern\u00e9es.</p><p>La politique des arr\u00eats au F\u00fcrstenland pr\u00e9voit une cadence semi-horaire des trains du trafic grandes lignes aux gares de Wil, de Flawil et d'Uzwil, soit un doublement des liaisons directes vers Zurich pour Flawil et Uzwil. \u00c0 partir de 2019, un autre am\u00e9nagement de l'offre de trafic grandes lignes aux heures de pointe est pr\u00e9vu. Une fois par heure, un train du trafic grandes lignes sera reli\u00e9 au Rheintal-Express en direction de Coire, ce qui donnera des liaisons directes syst\u00e9matiques dans les deux sens, \u00e0 savoir de Rorschach, Sankt-Margrethen, Heerbrugg et Altst\u00e4tten vers Winterthour, Zurich A\u00e9roport, Zurich Oerlikon et Zurich Gare centrale. \u00c0 partir de 2021, gr\u00e2ce au futur EC Zurich-Lindau-Munich toutes les deux heures, l'IC Gen\u00e8ve-Berne-Saint-Gall s'arr\u00eatera \u00e0 nouveau \u00e0 Wil/SG. Ainsi, la liaison directe Wil/SG-Berne sera r\u00e9tablie.</p><p>Les importants travaux de v\u00e9rifications du groupe de travail sur le noeud de Wil n'ont pas abouti \u00e0 d'autre solution que celle du concept de r\u00e9f\u00e9rence de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement (EA) 2025. L'\u00e9toffement de la cadence int\u00e9grale du S1 \u00e0 la demi-heure entre Wil et Saint-Gall n'est possible que si le train part de Wil aux minutes 17 et 47. Or les r\u00e9ductions de temps de parcours modifient automatiquement les heures de d\u00e9part \u00e0 Wil. Cela sera d'autant plus vrai lorsque les \u00e9tapes d'am\u00e9nagement suivantes aboutiront aux r\u00e9ductions de temps de parcours entre Zurich et Wil souhait\u00e9es par toute la Suisse orientale.</p><p>3. Comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9, l'offre de prestations ne se d\u00e9t\u00e9riorera pas, ni maintenant ni dans les projets d'offre EA 2025 pour la r\u00e9gion de Wil-F\u00fcrstenland. A Wil toutefois, quelques correspondances ne pourront pas \u00eatre maintenues dans la qualit\u00e9 actuelle. Les conceptions globales pour la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030/35 sont en cours d'\u00e9laboration. Ici, entre Zurich et la Suisse orientale, il s'agit notamment de diminuer la surcharge entre Zurich et Winterthour. Ces mesures entra\u00eenent non seulement une extension de capacit\u00e9 mais aussi une acc\u00e9l\u00e9ration des trains en direction du F\u00fcrstenland, de Saint-Gall et de la vall\u00e9e du Rhin.</p><p>4. Les am\u00e9nagements de l'offre et les r\u00e9ductions de temps de parcours sur le tron\u00e7on Zurich-Saint-Gall imposent forc\u00e9ment des adaptations des syst\u00e8mes de transport public p\u00e9riph\u00e9riques. Dans le domaine des bus, cela se traduit par des co\u00fbts comparativement faibles. En effet, il ne s'agit pas de mesures de compensation dans l'exploitation mais de perfectionnements qui am\u00e8nent des am\u00e9liorations de l'offre pour tous les utilisateurs de transport public.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"Keller-Sutter Karin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497484800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520576960)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489017600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Transports"}}