{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173098,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20173098,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"17.3098","BusinessType":5,"BusinessTypeName":"Motion","BusinessTypeAbbreviation":"Mo.","Title":"Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythr\u00e9e. R\u00e9seau ext\u00e9rieur au service des int\u00e9r\u00eats nationaux","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'ouvrir imm\u00e9diatement une ambassade en \u00c9rythr\u00e9e.</p>","ReasonText":"<p>Notre connaissance de la situation en \u00c9rythr\u00e9e s'appuie trop lourdement sur les t\u00e9moignages de personnes qui ont un fort int\u00e9r\u00eat personnel, pour justifier leur statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou leur demande d'asile, \u00e0 brosser le portrait d'une \u00c9rythr\u00e9e totalitaire o\u00f9 les droits de l'homme sont viol\u00e9s syst\u00e9matiquement et \u00e0 grande \u00e9chelle. Le fait que des milliers d'\u00c9rythr\u00e9ens quittent leur pays sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9s, obtiennent l'asile en Suisse et puissent ensuite rentrer chez eux pour les vacances en toute tranquillit\u00e9 donne aussi \u00e0 penser que la situation humanitaire n'est pas si dramatique que ces t\u00e9moignages veulent nous faire croire. Ces derniers sont d'ailleurs maintenant remis en question sur place par de nombreuses ambassades europ\u00e9ennes. Il est donc dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse d'ouvrir rapidement une ambassade en \u00c9rythr\u00e9e pour qu'elle puisse juger par elle-m\u00eame de la situation sur place. Cela poserait en outre les fondements des relations diplomatiques utiles \u00e0 la n\u00e9gociation urgente et n\u00e9cessaire d'un accord de r\u00e9admission. Il est par ailleurs incompr\u00e9hensible que la Suisse continue de g\u00e9rer ses relations avec l'\u00c9rythr\u00e9e depuis son ambassade au Soudan, pays voisin et insignifiant. Pour servir les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, il suffirait amplement que le DFAE maintienne un simple bureau humanitaire \u00e0 Khartoum. Il pourrait alors affecter les ressources \u00e9conomis\u00e9es \u00e0 une petite ambassade \u00e0 Asmara. Vu la migration \u00e9conomique ill\u00e9gale de masse en provenance d'\u00c9rythr\u00e9e vers la Suisse et les cons\u00e9quences dramatiques que celle-ci repr\u00e9sente pour les finances de nos cantons et communes, la Conf\u00e9d\u00e9ration se doit d'orienter son r\u00e9seau ext\u00e9rieur en fonction des int\u00e9r\u00eats nationaux avant tout.</p>","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que depuis 1993, ann\u00e9e de l'ind\u00e9pendance de l'\u00c9rythr\u00e9e, la Suisse engage des ressources humaines et financi\u00e8res dans ce pays. En butte \u00e0 des difficult\u00e9s consid\u00e9rables dans sa collaboration avec les autorit\u00e9s nationales, la DDC s'est retir\u00e9e de ce pays en 2006. Le contexte local ne lui permettant plus d'assumer la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9alisation de projets, elle a ferm\u00e9 son bureau de coop\u00e9ration.</p><p>Sur le plan diplomatique, les relations avec l'\u00c9rythr\u00e9e d\u00e9pendent de l'ambassade de Suisse \u00e0 Khartoum, qui b\u00e9n\u00e9ficie d'une coaccr\u00e9ditation. La plupart des pays europ\u00e9ens n'ont pas d'ambassade \u00e0 Asmara et, comme la Suisse, g\u00e8rent leurs int\u00e9r\u00eats avec l'\u00c9rythr\u00e9e depuis des pays voisins, g\u00e9n\u00e9ralement le Soudan.</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis des auteurs de la motion qui estiment n\u00e9cessaire de nouer et de cultiver des liens avec les autorit\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ennes. En ce sens, la Suisse et d'autres pays ont lanc\u00e9 un dialogue avec le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en (voir l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25 mai 2016 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion B\u00e9gl\u00e9 16.3155, \"Intensifier les relations avec l'\u00c9rythr\u00e9e. R\u00e9duire le flux des immigrants \u00e9rythr\u00e9ens\").</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejoint \u00e9galement les auteurs de la motion en ce qui concerne l'importance du r\u00e9seau ext\u00e9rieur. Comme il le pr\u00e9cise dans sa Strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re 2016-2019, le r\u00e9seau ext\u00e9rieur de la Suisse est un instrument essentiel \u00e0 l'application de sa politique \u00e9trang\u00e8re. Le maintien d'une pr\u00e9sence \u00e0 l'\u00e9tranger g\u00e9n\u00e8re une valeur ajout\u00e9e et sert les int\u00e9r\u00eats de la Suisse. L'organisation du r\u00e9seau ext\u00e9rieur n'en demeure pas moins soumise \u00e0 des restrictions financi\u00e8res.</p><p>En r\u00e9ponse \u00e0 la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend proc\u00e9der par \u00e9tapes et progressivement renforcer la pr\u00e9sence de la Suisse en \u00c9rythr\u00e9e. Ainsi, dans un premier temps, un attach\u00e9 suisse s\u00e9journera r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Asmara pour revitaliser les relations bilat\u00e9rales. \u00c0 cet effet, le DFAE a d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec des pays europ\u00e9ens pour permettre une pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re de la Suisse dans l'une de leurs repr\u00e9sentations en \u00c9rythr\u00e9e. Il est envisageable de mettre sur pied une repr\u00e9sentation permanente de la Suisse dans ce pays, \u00e0 condition que la relation co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices soit raisonnable et susceptible de g\u00e9n\u00e9rer une valeur ajout\u00e9e sur le plan politique.</p><p>Un autre aspect important \u00e0 prendre en compte est la question de savoir si le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en souhaite cultiver avec la Suisse un dialogue sur les droits de l'homme, la migration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.</p><p>Un d\u00e9mant\u00e8lement partiel de l'ambassade de Khartoum, comme le pr\u00e9conise le d\u00e9veloppement de la motion, ne serait pas opportun pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la politique migratoire. Le Soudan, situ\u00e9 au carrefour des routes migratoires de l'Afrique vers l'Europe, participe au processus de Khartoum, au travers duquel sont coordonn\u00e9s les efforts des pays d'origine, de transit et d'accueil en mati\u00e8re de lutte contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re. Des centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9rythr\u00e9ens ou issus de pays limitrophes ont trouv\u00e9 refuge au Soudan et s'y sont install\u00e9s.</p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis des auteurs de la motion qui propose de renforcer le dialogue avec l'\u00c9rythr\u00e9e et la pr\u00e9sence suisse dans ce pays. Pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la politique migratoire, financi\u00e8re et ext\u00e9rieure, il recommande toutefois de proc\u00e9der par \u00e9tapes. Ce type d'approche est \u00e0 ses yeux le meilleur moyen de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es ici.</p>  Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1495584000000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":215,"BusinessStatusText":"Rapport sur l'\u00e9tat d'avancement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":"IV","Modified":"\/Date(1779311014763)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489363200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}