Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proposer une modification de la loi en vue d'adapter la vitesse maximale des voitures automobiles tirant une remorque ou une caravane de 80 \u00e0 100 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure sur les routes nationales, pour autant que les exigences techniques n\u00e9cessaires soient satisfaites. Ces derni\u00e8res devront \u00eatre d\u00e9finies par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"Sur les routes nationales suisses, la vitesse maximale autoris\u00e9e pour les voitures tractant une remorque est fix\u00e9e \u00e0 80 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure. Les conducteurs qui roulent avec une remorque \u00e0 une vitesse compteur de 80 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure sont souvent d\u00e9pass\u00e9s par des camions, car ceux-ci jouent pleinement sur les marges de s\u00e9curit\u00e9 (d\u00e9duites en cas de contr\u00f4le). Or, non seulement ces manoeuvres de d\u00e9passement sont dangereuses, mais, en plus, elles entravent consid\u00e9rablement la fluidit\u00e9 du trafic. Dans de telles situations, les automobilistes qui tractent une remorque ne se sentent plus en s\u00e9curit\u00e9 et ont l'impression d'\u00eatre un obstacle \u00e0 la circulation. Augmenter la vitesse maximale \u00e0 100 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure permettrait d'att\u00e9nuer le probl\u00e8me et contribuerait \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la fluidit\u00e9 du trafic. Toutes ces raisons ont men\u00e9 diff\u00e9rents \u00c9tats europ\u00e9ens, dont l'Allemagne, l'Autriche et le Danemark, \u00e0 adapter la vitesse des voitures tirant une remorque. Leurs exp\u00e9riences sont positives.
Du point de vue technique, les v\u00e9hicules suisses peuvent rouler aux m\u00eames vitesses maximales qu'en Allemagne, en Autriche et au Danemark. Toutefois, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, il faudrait d\u00e9finir des exigences techniques appropri\u00e9es que devraient respecter les v\u00e9hicules tracteurs et les remorques (ABS pour le v\u00e9hicule tracteur, prescriptions relatives aux roulements et aux pneus du v\u00e9hicule tracteur et de la remorque, etc.). Quant \u00e0 l'\u00e9tat du r\u00e9seau des routes nationales suisses, \u00e0 son expansion et \u00e0 ses normes de s\u00e9curit\u00e9, ils sont tout \u00e0 fait adapt\u00e9s \u00e0 une augmentation de la vitesse maximale \u00e0 100 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis selon lequel la vitesse des voitures automobiles l\u00e9g\u00e8res avec remorques peut \u00eatre relev\u00e9e \u00e0 100 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure si certaines exigences techniques sont remplies. Les adaptations juridiques n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre entreprises au niveau de l'ordonnance et non de la loi comme l'exige l'auteur de la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"Burkart Thierry","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623283200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809940693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489363200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}