Eu \u00e9gard aux violations graves et syst\u00e9matiques des droits de l'homme en Arabie saoudite, \u00e0 la guerre que cette derni\u00e8re soutient au Y\u00e9men et \u00e0 la famine qui risque d'\u00e9clater dans ce pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'impression est-elle trompeuse ou la Suisse conna\u00eet-elle plus de succ\u00e8s en Arabie saoudite dans la promotion \u00e9conomique que dans la promotion des droits de l'homme ou dans la n\u00e9gociation de cessez-le-feu avec le Y\u00e9men\u00a0?
2. Dans quels domaines la Suisse offre-t-elle ses bons offices et son aide humanitaire sur place\u00a0? Dans quels autres domaines pr\u00e9voit-elle de mener des actions\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre notablement son action et l'aide en faveur de la population civile au Y\u00e9men, o\u00f9 risque d'\u00e9clater une famine tr\u00e8s grave\u00a0?
4. La Suisse entretient-elle encore un dialogue avec l'Arabie saoudite sur les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le sort du blogueur saoudien Raif Badawi\u00a0? Quels r\u00e9sultats a-t-elle obtenus\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il proc\u00e9der pour rendre beaucoup plus efficace et plus prometteur le dialogue sur les droits de l'homme et la paix au Moyen-Orient en g\u00e9n\u00e9ral, et avec l'Arabie saoudite en particulier\u00a0?
","ReasonText":"La Suisse tente de faire le grand \u00e9cart dans ses relations avec l'Arabie saoudite. D'une part, ce pays est non seulement le deuxi\u00e8me march\u00e9 d'exportation de la Suisse au Moyen-Orient, mais aussi un acheteur reconnaissant d'armements suisses\u00a0; d'autre part, il joue un r\u00f4le de premier plan dans la guerre au Y\u00e9men, sans parler du fait qu'il foule aux pieds de mani\u00e8re syst\u00e9matique, sur son propre territoire, les droits de l'homme universels.
Ce m\u00e9pris des droits de l'homme se traduit dans les faits non seulement par des ex\u00e9cutions, mais aussi par des condamnations, comme celle du blogueur Raif Badawi qui avait affirm\u00e9 que les musulmans, les chr\u00e9tiens, les juifs et les ath\u00e9es sont \u00e9gaux. Raif Badawi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 600 coups de fouet. L'ex\u00e9cution de la sentence a cependant d\u00fb \u00eatre interrompue apr\u00e8s les 50 premiers coups, \u00e0 cause des graves blessures inflig\u00e9es. Un secr\u00e9taire d'\u00c9tat suisse de l'\u00e9poque a \u00e9t\u00e9 carr\u00e9ment ridiculis\u00e9 par le pays.
Le coordinateur des secours d'urgence de l'ONU met en garde contre une famine dans les zones touch\u00e9es par la guerre au Y\u00e9men. D'apr\u00e8s des informations de la \"NZZ\", la situation est catastrophique\u00a0: 7 millions d'habitants souffrent de malnutrition au Y\u00e9men et sont en partie priv\u00e9s de toute livraison d'aide, notamment en raison du blocus du pays, qui doit importer 90\u00a0% des denr\u00e9es alimentaires dont il a besoin, d'apr\u00e8s M\u00e9decins sans fronti\u00e8res.
Parall\u00e8lement, la Suisse exporte des armes en Arabie saoudite, en particulier des \u00e9quipements militaires et des biens \u00e0 double usage. En tant qu'\u00c9tat pacifique, notre pays pr\u00e9f\u00e9rerait apprendre la nouvelle d'un cessez-le-feu au Y\u00e9men et celle d'un renforcement des droits de l'homme en Arabie saoudite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. A travers sa politique ext\u00e9rieure, la Suisse s'engage, entre autres, pour la promotion de la prosp\u00e9rit\u00e9, le respect des droits de l'homme et la coexistence pacifique des peuples. Ces objectifs compl\u00e9mentaires constituent \u00e9galement les lignes directrices de la politique ext\u00e9rieure de la Suisse dans les \u00c9tats du Golfe.
L'Arabie saoudite est le deuxi\u00e8me partenaire commercial de la Suisse dans la r\u00e9gion du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Dans cette r\u00e9gion, les activit\u00e9s de promotion \u00e9conomique et des exportations se d\u00e9roulent dans le cadre habituel. Implant\u00e9 \u00e0 Duba\u00ef, le Swiss Business Hub r\u00e9gional op\u00e8re essentiellement dans les secteurs de l'alimentation et des technologies propres (\"cleantech\") et couvre \u00e9galement le march\u00e9 saoudien. La Suisse ne dispose pas d'instruments sp\u00e9cifiques pour promouvoir les exportations d'armements. En raison de la situation insatisfaisante des droits de l'homme en Arabie saoudite, des crit\u00e8res restrictifs sont appliqu\u00e9s depuis 2009 lors de l'examen des demandes d'autorisation portant sur des exportations de mat\u00e9riel de guerre \u00e0 destination de ce pays. Le 20 avril 2016, cette pratique en mati\u00e8re d'exportations a encore \u00e9t\u00e9 durcie compte tenu de l'intervention militaire au Y\u00e9men. Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique d'autorisation actuelle, seule la livraison de pi\u00e8ces de rechange destin\u00e9es \u00e0 du mat\u00e9riel de guerre est encore possible dans le cas de l'Arabie saoudite, lorsqu'il n'y a aucune raison de supposer que ledit mat\u00e9riel pourrait \u00eatre utilis\u00e9 au Y\u00e9men.
Les questions li\u00e9es aux droits de l'homme occupent une place importante dans les relations bilat\u00e9rales avec l'Arabie saoudite et sont abord\u00e9es dans le cadre des consultations politiques r\u00e9guli\u00e8res tenues avec ce pays.
2. La Suisse soutient le travail de l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l'ONU pour le Y\u00e9men. Elle a facilit\u00e9 en 2015 les pourparlers de paix men\u00e9s sous l'\u00e9gide de l'ONU et elle est \u00e9galement pr\u00eate \u00e0 assumer un tel r\u00f4le \u00e0 l'avenir. Par ailleurs, la Suisse contribue financi\u00e8rement aux activit\u00e9s men\u00e9es au Y\u00e9men par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Elle appelle r\u00e9guli\u00e8rement les parties impliqu\u00e9es dans le conflit \u00e0 respecter pleinement le droit international humanitaire.
L'aide humanitaire de la DDC oeuvre dans les domaines de l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable et de la protection de la population civile. Depuis 2012, la Suisse a fourni au Y\u00e9men une aide humanitaire pour un montant de 38,7 millions de francs. La Suisse planifie \u00e0 long terme son engagement et travaille actuellement \u00e0 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie de coop\u00e9ration 2017-2020.
La coop\u00e9ration internationale de la Suisse aide \u00e0 professionnaliser l'aide humanitaire des \u00c9tats du Golfe. Dans cette optique, la DDC entretient un dialogue institutionnel avec des institutions donatrices de la p\u00e9ninsule arabique, dans une optique de renforcement des capacit\u00e9s.
3. Le 21 f\u00e9vrier 2017, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU, Ant\u00f3nio Guterres, a appel\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 prendre des mesures contre la menace de famine en Afrique et au Y\u00e9men. La Suisse a d\u00e9bloqu\u00e9 au profit des quatre pays menac\u00e9s par une famine 15 millions de francs, pr\u00e9lev\u00e9s sur les fonds de r\u00e9serve de l'Aide humanitaire qui sont destin\u00e9s aux mesures imm\u00e9diates. Sur ce montant, 5 millions de francs sont affect\u00e9s au Y\u00e9men, o\u00f9 ils servent \u00e0 financer les programmes existants du PAM et du CICR. Ces ressources viennent compl\u00e9ter l'enveloppe annuelle de quelque 9 millions de francs consacr\u00e9e \u00e0 l'aide humanitaire au Y\u00e9men. Pour inciter la communaut\u00e9 internationale \u00e0 s'impliquer davantage, la Suisse a organis\u00e9 avec la Su\u00e8de et l'ONU une conf\u00e9rence des donateurs pour le Y\u00e9men, le 25 avril 2017 \u00e0 Gen\u00e8ve.
4. La Suisse ne m\u00e8ne aucun dialogue formel sur les droits de l'homme avec l'Arabie saoudite. Les questions de droits de l'homme sont abord\u00e9es dans le cadre des consultations politiques r\u00e9guli\u00e8res tenues avec ce pays. Lors des derni\u00e8res consultations qui ont eu lieu en novembre 2015, le cas du blogueur Raif Badawi a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9. Le DFAE avait en outre convoqu\u00e9 l'ambassadeur saoudien \u00e0 Berne en janvier 2015 et condamn\u00e9, dans un communiqu\u00e9 de presse, la peine de flagellation prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre Raif Badawi. Il a suivi la m\u00eame ligne de conduite apr\u00e8s les ex\u00e9cutions de masse du 2 janvier 2016, lors desquelles le cheikh chiite Nimr Baqer al-Nimr avait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. Le DFAE observe de pr\u00e8s la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, y compris les d\u00e9veloppements dans l'affaire Raif Badawi, afin de pouvoir intervenir si n\u00e9cessaire aux niveaux bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral.
5. Les efforts visant \u00e0 promouvoir et \u00e0 prot\u00e9ger les droits de l'homme sont d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre tant bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 la Strat\u00e9gie droits de l'homme du DFAE 2016-2019. La Suisse s'emploie \u00e0 promouvoir la paix au Moyen-Orient, en particulier en Syrie et au Liban. En outre, elle a re\u00e7u l'accord de principe pour un mandat de puissance protectrice en vue de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l'Iran en Arabie saoudite et inversement, et en n\u00e9gocie actuellement les modalit\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime de ce fait qu'il n'y a aucune raison de modifier la politique men\u00e9e dans la r\u00e9gion en mati\u00e8re de paix et de droits de l'homme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"Fetz Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497312000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518768030)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489449600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Droits de l'homme"}}