L'EPFZ et l'EPFL comptent au nombre des meilleures universit\u00e9s au monde et font face \u00e0 une concurrence toujours plus forte. Un important travail de direction revient donc au Conseil des EPF. Cette ann\u00e9e, sept des onze membres du Conseil ont 60 ans ou plus. On peut supposer que peu d'entre eux connaissent bien les enjeux de la num\u00e9risation. Cela soul\u00e8ve les questions suivantes\u00a0:
1. La gouvernance du Conseil correspond-elle aux exigences actuelles auxquelles doit se plier la conduite strat\u00e9gique\u00a0?
2. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) consid\u00e8re-t-il opportun le renouvellement du Conseil et si oui, quels seraient les profils recherch\u00e9s\u00a0?
3. Le Conseil actuel a-t-il une strat\u00e9gie ou une vision de la direction que doivent prendre les deux EPF\u00a0?
4. En tant qu'organe strat\u00e9gique de direction et de surveillance du Domaine des EPF, le Conseil ne devrait-il pas si\u00e9ger \u00e0 Berne plut\u00f4t qu'\u00e0 Zurich\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Diverses t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration non int\u00e9gr\u00e9es dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale centrale sont accomplies par des entit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration devenues autonomes. Pour leur gestion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 des principes directeurs du gouvernement d'entreprise. Le domaine des EPF est lui aussi largement r\u00e9gi par ces principes directeurs\u00a0; depuis la r\u00e9vision partielle du 30 septembre 2016 de la loi sur les EPF, ce pilotage s'op\u00e8re par des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et non plus par un mandat de prestations. Par ailleurs, depuis peu, les membres du Conseil des EPF peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s pour un juste motif pendant la dur\u00e9e de leur mandat. Le Conseil des EPF d\u00e9finit la strat\u00e9gie du domaine des EPF dans le cadre des objectifs strat\u00e9giques qui lui sont assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, effectue le \"controlling\", prend les d\u00e9cisions qui lui incombent et repr\u00e9sente le domaine des EPF \u00e0 l'ext\u00e9rieur. En tant que service de la construction et des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il est \u00e9galement responsable de la gestion du parc immobilier. Compte tenu de ce vaste domaine d'activit\u00e9 et du r\u00f4le central que joue le domaine des EPF dans le syst\u00e8me suisse de formation, de recherche et d'innovation, le Conseil des EPF assume d'importantes responsabilit\u00e9s. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, afin de pouvoir se focaliser plus encore sur sa fonction strat\u00e9gique, le Conseil des EPF a arr\u00eat\u00e9 des mesures sp\u00e9cifiques et les a d\u00e9j\u00e0 partiellement mises en oeuvre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le d\u00e9veloppement du domaine des EPF et les excellentes performances de ses institutions en comparaison internationale ne laissent pas de doute quant \u00e0 la gestion ad\u00e9quate de ce domaine. Bien entendu, cette gestion doit \u00eatre constamment consid\u00e9r\u00e9e d'un oeil critique et adapt\u00e9e si besoin est. Il existe divers instruments \u00e0 cette fin. Au terme de l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire du domaine des EPF r\u00e9alis\u00e9e en 2015 sur mandat du DEFR, la commission d'experts internationaux a explicitement conclu qu'il n'y avait lieu de proposer aucun changement substantiel de la gouvernance du Conseil des EPF.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nomme les membres du Conseil des EPF pour quatre ans. Ces derniers peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus. Lors du renouvellement int\u00e9gral du Conseil pour la p\u00e9riode de 2017 \u00e0 2020, trois nouveaux membres ont int\u00e9gr\u00e9 le Conseil des EPF. \u00c9tant donn\u00e9 que les deux pr\u00e9sidents des EPF font partie du Conseil en raison de leur fonction et qu'ils occupent ces fonctions depuis 2015 et 2017, cinq des onze membres du Conseil des EPF ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Le profil d'exigences pour les membres du Conseil des EPF a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le DEFR le 28 ao\u00fbt 2014 et approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 6 juillet 2016. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que le Conseil des EPF, tel qu'il est actuellement compos\u00e9, dispose des outils n\u00e9cessaires pour faire face aux d\u00e9fis de la num\u00e9risation. Le Conseil des EPF comprend non seulement les pr\u00e9sidents des deux EPF et le directeur d'un \u00e9tablissement de recherche, \u00e0 la t\u00eate d'institutions de pointe dans la num\u00e9risation en comparaison internationale, mais aussi plusieurs dirigeants d'entreprises innovatrices, notamment le fondateur et CEO d'une entreprise financi\u00e8re en ligne.
3. Le Conseil des EPF \u00e9labore tous les quatre ans une planification strat\u00e9gique globale pour le domaine des EPF. En outre, il approuve les plans de d\u00e9veloppement des institutions, conclut avec elles des conventions d'objectifs et r\u00e9partit les fonds provenant de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Lors de ses s\u00e9ances et des entretiens \"Dialogue\" avec les institutions, il se penche \u00e9galement sur les sc\u00e9narios strat\u00e9giques \u00e0 plus long terme.
4. Le Conseil des EPF tient s\u00e9ance principalement \u00e0 Berne et y poss\u00e8de des bureaux. Le pr\u00e9sident du Conseil des EPF travaille un ou deux jours par semaine \u00e0 Berne. Dans le contexte de l'\u00e9valuation interm\u00e9diaire mentionn\u00e9e plus haut, le Conseil des EPF s'est propos\u00e9 lui-m\u00eame de renforcer sa pr\u00e9sence \u00e0 Berne\u00a0; cette extension est en cours. Le DEFR est pr\u00eat \u00e0 examiner ce point dans la prochaine \u00e9valuation interm\u00e9diaire 2019.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494979200000)\/","SubmittedBy":"Riklin Kathy","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519781787)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489449600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}