Le tunnel de base du Saint-Gothard est en service depuis plus de trois mois. Des essais avaient au pr\u00e9alable \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur plusieurs mois. Actuellement, les CFF consid\u00e8rent que l'exploitation r\u00e9guli\u00e8re est stable et se d\u00e9roule globalement sans perturbation. Sur la liaison nord-sud, les passagers ont quant \u00e0 eux une toute autre impression\u00a0: les retards, les interruptions de la liaison et les suppressions de trains irritent la client\u00e8le au plus haut point. \u00c9tant donn\u00e9 que l'horaire fait la part belle \u00e0 Zurich, les trains en direction du sud sont en outre bond\u00e9s \u00e0 partir d'Arth-Goldau. Les CFF justifient ces irr\u00e9gularit\u00e9s en invoquant l'inach\u00e8vement des tron\u00e7ons du tunnel de base du Ceneri et \u00e0 l'est du lac de Zoug. Ces chantiers \u00e9taient cependant connus au moment du changement d'horaire.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le fournisseur de prestations remplit-il les attentes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce qui concerne l'axe nord-sud du tunnel de base en service depuis peu\u00a0?
2. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des retards, des interruptions de la liaison et des suppressions de trains qui ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu sur le tron\u00e7on du tunnel de base du Saint-Gothard\u00a0?
3. Quelles conditions le fournisseur de prestations doit-il remplir en ce qui concerne le nombre de places sur l'axe nord-sud et que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des trains bond\u00e9s sur cet axe\u00a0?
4. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 court et \u00e0 moyen termes pour am\u00e9liorer la situation en ce qui concerne la liaison nord-sud\u00a0?
5. Pourquoi accepte-t-il que l'horaire fasse la part belle \u00e0 Zurich sur la liaison nord-sud, alors que cette liaison conna\u00eetra encore longtemps des perturbations en raison du goulet d'\u00e9tranglement \u00e0 l'est du lac de Zoug\u00a0?
6. Quels autres parcours \u00e0 partir de Zurich et du nord-ouest de la Suisse seraient prochainement disponibles comme raccordement \u00e0 la NLFA\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value les prestations des CFF dans le cadre du rapport annuel de ces derniers sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques. Ceux-ci incluent \u00e9galement des valeurs cibles en termes de ponctualit\u00e9 des voyageurs\u00a0; la r\u00e9alisation de cet objectif n'est cependant \u00e9valu\u00e9e que sur l'ensemble de l'entreprise. En 2016, les CFF ont atteint la valeur cible prescrite.
Le rapport d'exp\u00e9rience des CFF apr\u00e8s trois mois d'exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard indique que la fiabilit\u00e9 de la nouvelle infrastructure est jug\u00e9e bonne, exception faite d'\u00e9v\u00e9nements isol\u00e9s. En trafic int\u00e9rieur, sur l'axe du Saint-Gothard, les valeurs de ponctualit\u00e9 ont pass\u00e9 de 80 \u00e0 88\u00a0%, et celles de la ponctualit\u00e9 des correspondances \u00e0 Arth-Goldau de 94 \u00e0 97\u00a0%. Cependant, les retards du trafic transfrontalier en provenance de l'Italie n'ont pas encore diminu\u00e9.
3. Dans son guide sur les principes et crit\u00e8res applicables au trafic grandes lignes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) souligne que les places assises doivent, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre garanties dans ledit trafic. Dans le cadre du renouvellement de la concession du trafic grandes lignes, il est pr\u00e9vu d'exiger que les chemins de fer rendent compte annuellement \u00e0 l'OFT de la r\u00e9alisation de leurs objectifs et de l'offre de places assises.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral v\u00e9rifie chaque ann\u00e9e la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques prescrits aux CFF. Il n'exerce pas d'influence sur l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l'entreprise.
5. Les CFF sont tenus de respecter les objectifs fix\u00e9s dans la concession de trafic grandes lignes en mati\u00e8re de structuration de l'offre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le besoin des agglom\u00e9rations de Lucerne et de B\u00e2le de disposer \u00e9galement d'une liaison directe t\u00f4t le matin vers le Tessin. La programmation de l'horaire rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des CFF.
6. En sus des trains pr\u00e9vus \u00e0 l'horaire cadenc\u00e9 au d\u00e9part de Zurich via Zoug et de B\u00e2le via Lucerne, des trains suppl\u00e9mentaires rejoignent Arth-Goldau en passant par le Freiamt argovien. Pour les trains en provenance de la Suisse du nord-ouest, l'itin\u00e9raire par le Freiamt serait plus court et plus rapide que via Lucerne ou Zurich. Du point de vue entrepreneurial, les chemins de fer peuvent pr\u00e9senter une demande d'adaptation de la concession du trafic grandes lignes. Par ailleurs, les cantons ont la possibilit\u00e9 de commander et d'indemniser des offres.
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