Une \u00e9tude de Greenpeace montre que de nombreux v\u00eatements et du mat\u00e9riel de sport contiennent des substances chimiques dangereuses, les PFC (per- ou polyfluorocarbures), qui sont d'ailleurs aussi utilis\u00e9s dans d'autres types de produits. Ces toxiques se retrouvent ensuite dans la nature. Greenpeace a pr\u00e9lev\u00e9 des \u00e9chantillons dans plusieurs r\u00e9gions montagneuses, sur trois continents. Ils ont montr\u00e9 que les PFC sont pr\u00e9sents partout. Un \u00e9chantillon suisse, pr\u00e9lev\u00e9 dans le Parc national, \u00e9tait lui aussi positif.
Les PFC nuisent d'abord et principalement \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l'environnement dans les pays de production, mais se dispersent ensuite dans la nature \u00e0 tr\u00e8s large \u00e9chelle. On les retrouve dans les eaux, dans l'air, ainsi que dans le corps d'\u00eatres humains et d'animaux. Or certains PFC peuvent nuire \u00e0 la reproduction, favoriser la croissance de tumeurs et influencer le syst\u00e8me hormonal.
Il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire d'agir en amont pour en limiter l'usage. Des alternatives \u00e0 ces produits toxiques existent\u00a0: les textiles en polyester et en polyur\u00e9thane, par exemple, que plusieurs marques utilisent d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui, y compris en Suisse.
Depuis le d\u00e9but de la campagne de Greenpeace, Gore Fabrics, producteur du Gore-Tex (marque de commerce enregistr\u00e9e), s'est engag\u00e9 \u00e0 ne plus utiliser de PFC dangereux d'ici \u00e0 2023. C'est une premi\u00e8re \u00e9tape r\u00e9jouissante, mais le probl\u00e8me est loin d'\u00eatre r\u00e9gl\u00e9.
1. Dispose-t-on en Suisse de donn\u00e9es autres que celles de Greenpeace sur la pr\u00e9sence des PFC dans les produits \"outdoor\" ou dans d'autres produits et, surtout, sur leur pr\u00e9sence dans la nature (eau, air, corps d'\u00eatres humains ou d'animaux)?
2. Les consommateurs ne peuvent choisir des produits sans PFC, parce que ces derniers ne doivent pas \u00eatre indiqu\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve-t-il que cette situation respecte les droits des consommateurs\u00a0? Serait-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'indiquer la pr\u00e9sence de ces substances toxiques dans les produits concern\u00e9s\u00a0?
3. Quelles autres mesures ou r\u00e9gulations pourrait-il appliquer pour r\u00e9duire notre exposition \u00e0 ces produits toxiques, ainsi que leur diss\u00e9mination\u00a0? Des conventions d'objectifs avec les fili\u00e8res concern\u00e9es seraient-elles par exemple envisageables\u00a0?
4. Est-il possible, une fois que ces substances ont \u00e9t\u00e9 diss\u00e9min\u00e9es, de les \u00e9liminer ou au moins d'en r\u00e9duire l'impact\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les v\u00eatements et les articles de sport sont fabriqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires et aux objets usuels. \u00c0 l'usage, ils ne doivent \u00e9mettre de substances qu'en quantit\u00e9s ne repr\u00e9sentant pas de danger pour la sant\u00e9 humaine. Selon la l\u00e9gislation sur l'environnement et sur les produits chimiques, il est en outre interdit de mettre dans le commerce des substances dont l'emploi, mais aussi les d\u00e9riv\u00e9s ou les d\u00e9chets sont potentiellement dangereux pour l'environnement ou, indirectement, pour l'homme, m\u00eame en cas d'utilisation conforme \u00e0 l'usage pr\u00e9vu et aux prescriptions\u00a0; le fabricant ou l'importateur sont tenus d'exercer \u00e0 cet effet un contr\u00f4le autonome.
1. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont consacr\u00e9 plusieurs \u00e9tudes aux per- ou polyfluorocarbures (PFC) en Suisse. Les analyses d'\u00e9chantillons de s\u00e9rum provenant des centres de don du sang ont montr\u00e9 que la concentration de PFC dans le corps humain \u00e9tait comparable \u00e0 celle observ\u00e9e dans d'autres pays europ\u00e9ens et qu'elle n'\u00e9tait pas nocive pour la sant\u00e9, en l'\u00e9tat actuel des connaissances. D'apr\u00e8s les analyses de denr\u00e9es alimentaires et de la nappe phr\u00e9atique, les quantit\u00e9s de PFC ing\u00e9r\u00e9es sont de plus de 200 fois inf\u00e9rieures \u00e0 la dose journali\u00e8re autoris\u00e9e calcul\u00e9e par l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments.
2./3. Il n'existe aucune obligation de d\u00e9clarer les PFC dans les textiles, ni en Suisse ni dans l'Union europ\u00e9enne, mais l'utilisation des PFC dans le secteur des v\u00eatements est actuellement en pleine mutation. Plusieurs entreprises d'importance mondiale y renoncent d\u00e9j\u00e0. S'agissant des engagements pris dans le cadre de la campagne de Greenpeace, d'autres sont moins avanc\u00e9es mais informent de leur propre gr\u00e9 les consommateurs sur l'utilisation des PFC. Les consommateurs ont donc d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9 d'acheter des v\u00eatements exempts de PFC. Par ailleurs, ladite utilisation est assujettie notamment aux r\u00e8gles suivantes\u00a0: une s\u00e9rie de PFC sont mentionn\u00e9s dans la liste des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes candidates en vue d'une autorisation de l'Agence europ\u00e9enne des produits chimiques et dans l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11). Toute personne qui, \u00e0 titre commercial, c\u00e8de un objet contenant de telles substances doit respecter diff\u00e9rentes obligations d'information. Elle doit notamment indiquer spontan\u00e9ment le nom de la substance \u00e0 l'utilisateur professionnel et au commer\u00e7ant et, sur demande, \u00e0 l'utilisateur priv\u00e9. L'utilisation des substances mentionn\u00e9es dans la liste des substances candidates pourra en outre \u00eatre interdite \u00e0 l'avenir. Enfin, la Suisse est partie \u00e0 la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (RS 0.814.03), qui soumet la fabrication, la mise en circulation et l'utilisation de certains PFC \u00e0 d'importantes restrictions. La convention fixe en particulier une concentration maximale autoris\u00e9e de PFC dans les textiles et d'autres mat\u00e9riaux enduits.
Vu cette situation et afin d'\u00e9viter que la Suisse impose unilat\u00e9ralement des obstacles au commerce, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire, pour le moment, d'inscrire dans la loi une d\u00e9claration obligatoire. Il appartient aux acteurs de la fili\u00e8re de rechercher une convention d'objectifs.
4. En l'\u00e9tat actuel des connaissances, il est certain que les PFC sont tr\u00e8s persistants dans l'environnement, car ils ne sont d\u00e9grad\u00e9s ni par des microorganismes ni par l'action de l'eau, des substances r\u00e9actives ou de la lumi\u00e8re. Des incertitudes subsistent toutefois en ce qui concerne l'impact des PFC sur les organismes dans l'environnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1495584000000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519105530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489536000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement|Sant\u00e9"}}