Depuis janvier 2016, l'Agenda 2030 de d\u00e9veloppement durable sert de cadre pour la communaut\u00e9 internationale en ce qui concerne le d\u00e9veloppement mondial. Il a une port\u00e9e universelle, c'est-\u00e0-dire que tous les \u00c9tats membres de l'ONU sont appel\u00e9s \u00e0 concr\u00e9tiser d'ici \u00e0 2030 les 17 objectifs d\u00e9finis, en les int\u00e9grant aussi bien dans leurs strat\u00e9gies nationales que dans leur politique ext\u00e9rieure et dans la coop\u00e9ration internationale. D\u00e8s le d\u00e9but des n\u00e9gociations qui ont abouti \u00e0 l'adoption de l'Agenda 2030, la Suisse s'est mobilis\u00e9e tout particuli\u00e8rement en faveur d'objectifs sp\u00e9cifiques sur la sant\u00e9, l'\u00e9galit\u00e9 des sexes, l'eau, la paix et les soci\u00e9t\u00e9s inclusives. Toutefois, le rapport de la Conf\u00e9d\u00e9ration faisant \u00e9tat des premi\u00e8res d\u00e9marches en vue de la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030, pr\u00e9sent\u00e9 en juillet 2016 \u00e0 l'occasion du Forum politique de haut niveau, n'a que peu trait\u00e9 des th\u00e8mes de la sant\u00e9 et de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes. Mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment s'assurera-t-il que les objectifs 3 (vie en bonne sant\u00e9 pour tous) et 5 (\u00e9galit\u00e9 des sexes) et leurs sous-objectifs respectifs seront d\u00fbment et suffisamment consid\u00e9r\u00e9s\u00a0? Comment v\u00e9rifiera-t-il qu'ils seront mis en oeuvre d'ici \u00e0 2030\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 poursuivre le processus participatif engag\u00e9 jusqu'ici et \u00e0 int\u00e9grer la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la phase de r\u00e9alisation des objectifs\u00a0? L'implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile permettrait en effet de donner plus de poids \u00e0 l'Agenda 2030 de d\u00e9veloppement durable.
3. Est-il pr\u00e9vu que la soci\u00e9t\u00e9 civile soit impliqu\u00e9e dans l'analyse des lacunes qui d\u00e9finira les domaines dans lesquels il faudra agir \u00e0 l'avenir\u00a0? Comment la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile sera-t-elle assur\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la sant\u00e9 (Objectif de d\u00e9veloppement durable, ODD, 3) et l'\u00e9galit\u00e9 des sexes (ODD 5) figurent d\u00e9j\u00e0 parmi les objectifs essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030 pour le d\u00e9veloppement durable, tant en Suisse que dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale. La r\u00e9alisation de l'ODD 3 en Suisse est r\u00e9gie par la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral Sant\u00e9 2020 (www.bag.admin.ch > Th\u00e8mes > Strat\u00e9gies & politique). Celle-ci pr\u00e9voit de renforcer la collaboration multisectorielle dans les domaines o\u00f9 le contexte social et environnemental influe sur la sant\u00e9. Depuis 2006, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est dot\u00e9e d'une politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9. Elle sera revue cette ann\u00e9e, afin de renforcer encore son ad\u00e9quation avec les objectifs et d\u00e9fis de l'agenda 2030. La promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des sexes (ODD 5) au niveau national est un objectif du programme de la l\u00e9gislature 2015-2019 (FF 2016 4999). De plus, elle compte au nombre des objectifs annuels du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et constitue un champ d'action de la strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2016-2019 (www.are.admin.ch > D\u00e9veloppement durable > Politique et strat\u00e9gie). Ces instruments strat\u00e9giques d\u00e9finissent le cadre d'une s\u00e9rie de probl\u00e9matiques touchant \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des genres, notamment la lutte contre la violence sexosp\u00e9cifique et l'\u00e9galit\u00e9 dans la vie active (\u00e9galit\u00e9 salariale, conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, pr\u00e9sence des femmes aux postes de d\u00e9cision). Sur le plan international, le renforcement de l'\u00e9galit\u00e9 des genres et des droits des femmes et des filles constitue l'un des sept objectifs strat\u00e9giques du message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 (FF 2016 2179). Dans ce domaine, la Suisse s'est fix\u00e9 des priorit\u00e9s strat\u00e9giques\u00a0: la pr\u00e9vention de la violence sexosp\u00e9cifique et la promotion du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de la participation politique des femmes, qui font l'objet de programmes et de projets th\u00e9matiques.
2. Dans le cadre de la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 une d\u00e9marche participative, tant sur le plan national qu'international. Au centre figure la participation d'acteurs non \u00e9tatiques, en particulier de repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des milieux scientifiques. D\u00e9sireuse d'int\u00e9grer syst\u00e9matiquement l'\u00e9galit\u00e9 des genres dans la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030 en Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration cultive des \u00e9changes nourris avec les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dans ses activit\u00e9s de coop\u00e9ration internationale, par ailleurs, la Suisse accorde une grande place \u00e0 la collaboration avec les organisations locales de d\u00e9fense des droits des femmes. Dans le domaine de la sant\u00e9, cette approche participative se retrouve dans le concept et la r\u00e9alisation de la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles. Dans le cadre de la politique ext\u00e9rieure suisse en mati\u00e8re de sant\u00e9, des \u00e9v\u00e9nements participatifs avec des acteurs suisses sont organis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement dans le but de discuter des priorit\u00e9s de cette politique et de d\u00e9velopper son application. Pour la r\u00e9vision de la politique ext\u00e9rieure en mati\u00e8re de sant\u00e9 qui aura lieu cette ann\u00e9e, une consultation des acteurs comp\u00e9tents est \u00e9galement pr\u00e9vue.
3. En \u00e9t\u00e9 2017, la Conf\u00e9d\u00e9ration consultera les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et proc\u00e8dera \u00e0 un \u00e9tat des lieux de la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030 (analyse des lacunes). Ils pourront ainsi communiquer leur point de vue et pr\u00e9senter les activit\u00e9s qu'ils ont men\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation des ODD. Les principaux r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans le rapport national sur la r\u00e9alisation de l'Agenda 2030, que la Suisse pr\u00e9sentera \u00e0 l'ONU.
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