Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'augmenter significativement l'effectif du pool d'experts pour les missions polici\u00e8res internationales de promotion de la paix. En outre, il formera \u00e0 ce type d'engagement et tiendra \u00e0 disposition des collaborateurs de la S\u00e9curit\u00e9 militaire.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne dans son rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 qu'il continue de viser une augmentation qualitative et quantitative de la promotion militaire de la paix. Pour cela, il veut doubler les effectifs actuels. Sur le plan international, la tendance est \u00e0 un renforcement de la composante polici\u00e8re. En 2016, sur environ 100 000 participants \u00e0 des missions de l'ONU pour la promotion de la paix, plus de 13 000 personnes appartenaient \u00e0 des forces de police.
La Suisse peine \u00e0 recruter suffisamment d'experts de police pour ce type de missions internationales. En 2011, la Conf\u00e9d\u00e9ration a conclu une convention avec la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs des d\u00e9partements cantonaux de justice et police (CCDJP) pr\u00e9voyant que les cantons fourniraient un contingent suppl\u00e9mentaire de seulement 20 experts de police pour les missions de promotion de la paix men\u00e9es par des organisations internationales comme l'ONU, l'UE ou l'OSCE.
C'est insuffisant. En effet, la r\u00e9forme des forces de s\u00e9curit\u00e9 civile constitue la pierre angulaire de la stabilisation de toute r\u00e9gion d\u00e9vast\u00e9e par un conflit arm\u00e9 et forme \u00e0 ce titre une part importante du travail que la Suisse fournit pour promouvoir la paix. Le personnel local de police et du corps des gardes-fronti\u00e8re joue un r\u00f4le important dans la r\u00e9solution des conflits. Il assure la stabilit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des conditions de vie de la population tout en combattant la corruption et les abus de pouvoir.
La Suisse devrait donc davantage contribuer \u00e0 ce que les forces de s\u00e9curit\u00e9 locales respectent les droits de l'homme. La r\u00e9organisation des structures de la S\u00e9curit\u00e9 militaire, qui deviendra le Commandement de la police militaire au 1er janvier 2018, est l'occasion de pr\u00e9voir une participation accrue \u00e0 des op\u00e9rations de paix men\u00e9es par des organisations internationales.
La t\u00e2che centrale de la S\u00e9curit\u00e9 militaire est d'assurer le service de s\u00e9curit\u00e9 et de police de l'arm\u00e9e. En outre, la S\u00e9c mil est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s civiles sur territoire suisse pour des engagements d'appui. Il faut prendre des mesures pour que la S\u00e9c mil contribue d\u00e9sormais \u00e9galement \u00e0 des missions internationales de promotion de la paix en collaboration avec d'autres membres de la police de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion de l'auteur de la motion, \u00e0 savoir que des missions de police performantes et assur\u00e9es par des professionnels agissant dans le cadre d'op\u00e9rations internationales de maintien de la paix plac\u00e9es sous l'\u00e9gide de l'ONU, jouent un r\u00f4le essentiel. Il tient donc \u00e0 appuyer ces missions \u00e9galement par la mise \u00e0 disposition de policiers. Dans le cadre de la collaboration entre les cantons et le DFAE, qui repose sur l'accord existant entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le CCDJP, les deux parties s'efforcent d'obtenir un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de policiers pour des op\u00e9rations internationales civiles de maintien de la paix. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui doit \u00eatre atteint en adoptant un certain nombre de mesures.
Les missions de police font partie du volet civil d'une op\u00e9ration de maintien de la paix de l'ONU. Il est n\u00e9anmoins possible d'y faire participer des policiers militaires dans la mesure o\u00f9 ils sont au b\u00e9n\u00e9fice d'une formation reconnue au plan civil et si cette formation correspond au profil des t\u00e2ches \u00e0 accomplir sur place. Actuellement, un membre de la S\u00e9curit\u00e9 militaire accomplit un engagement civil en tant que conseiller en mati\u00e8re de police dans le cadre de la mission Minusma de l'ONU au Mali.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, conform\u00e9ment aux principes qui d\u00e9terminent la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9, continue \u00e0 appuyer des engagements internationaux civils de maintien de la paix avec du personnel civil. Cela ne peut toutefois se faire qu'en tenant compte de diff\u00e9rentes conditions. Tout d'abord, le d\u00e9tachement de la police militaire, dont la t\u00e2che principale est le service aupr\u00e8s de la Swisscoy, a la priorit\u00e9 en mati\u00e8re de renouvellement des effectifs. Ensuite, la S\u00e9curit\u00e9 militaire doit assumer ses activit\u00e9s sur sol suisse. Enfin, seuls quelques-uns des membres de la S\u00e9curit\u00e9 militaire disposent d'une formation de policier reconnue au plan civil. Tous les autres ont une formation de policier strictement militaire, qui est plus courte et qui n'enseigne pas certaines comp\u00e9tences.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1496880000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519006600)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489622400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}