Lors de nos d\u00e9bats sur la pr\u00e9voyance vieillesse, les discussions ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s nombreuses et vari\u00e9es.
La situation de nos futurs retrait\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment d\u00e9battue alors que la discussion sur la situation de nos actuels retrait\u00e9s n'a pas beaucoup \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e, ceux-ci n'\u00e9tant touch\u00e9s que par l'augmentation de la TVA.
Le nombre de retrait\u00e9s r\u00e9sidants en Suisse aujourd'hui est de l'ordre de 1,6 millions (plus de 120 000 pour le canton de Vaud), auxquels il faut ajouter plus de 720 000 retrait\u00e9s vivants hors de Suisse.
Sachant que beaucoup de nos actuels retrait\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'un deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me pilier et vivent uniquement de leur rente AVS, compl\u00e9t\u00e9e pour certains, d'am\u00e9nagements sociaux les aidant \u00e0 joindre les deux bouts, je me permets d'interpeller nos autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.
S'agissant des retrait\u00e9s r\u00e9sidants en Suisse, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La situation et le niveau de pr\u00e9carit\u00e9 de nos actuels retrait\u00e9s sont-ils connus de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
2. Que peut entreprendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour augmenter le pouvoir d'achat de nos actuels retrait\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020 qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au vote final le 17 mars 2017 par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9 la situation \u00e9conomique des retrait\u00e9s, notamment dans le cadre de l'\u00e9tude \"La situation \u00e9conomique des actifs et des retrait\u00e9s\" (Wanner, P. et al., 2008): \"La situation \u00e9conomique des actifs et des retrait\u00e9s\", Aspects de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, rapport de recherche no 1/08, Berne). Cette \u00e9tude s'est pench\u00e9e sur les revenus et la fortune de pr\u00e8s de 1,5 million de personnes \u00e2g\u00e9es de 25 \u00e0 99 ans gr\u00e2ce aux donn\u00e9es fiscales fournies par certains cantons. Il en est ressorti que le groupe des personnes \u00e2g\u00e9es de 55 \u00e0 75 ans est le mieux loti \u00e9conomiquement. Selon cette analyse, la grande majorit\u00e9 des rentiers vit dans des conditions \u00e9conomiques plut\u00f4t favorables et seule une minorit\u00e9 est touch\u00e9e par le risque de pr\u00e9carit\u00e9, en particulier \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9.
La situation \u00e9conomique des rentiers peut \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9e sous l'angle des prestations compl\u00e9mentaires (PC) \u00e0 l'AVS et \u00e0 l'AI. En effet, les PC visent \u00e0 couvrir les besoins vitaux des rentiers dont les revenus sont insuffisants et constituent un bon instrument pour \u00e9viter que les rentiers r\u00e9sidant en Suisse ne soient touch\u00e9s par la pr\u00e9carit\u00e9. Aujourd'hui, environ 12\u00a0% des rentiers AVS sont tributaires des PC. Toutefois, la grande majorit\u00e9 y a droit vers l'\u00e2ge de 80 ans, en raison de l'entr\u00e9e dans un home. En effet, seuls 4\u00a0% des nouveaux rentiers AVS ont droit \u00e0 des PC si l'on fait abstraction des rentiers AI qui y avaient d\u00e9j\u00e0 droit avant le passage \u00e0 la retraite.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas pr\u00e9sent\u00e9 de mesures sp\u00e9cifiques dans le cadre de la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance 2020 visant \u00e0 augmenter le pouvoir d'achat des rentiers. Il est d'avis que le syst\u00e8me de pr\u00e9voyance vieillesse bas\u00e9 sur les trois piliers remplit sa mission et qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires autres que la stabilisation du syst\u00e8me de pr\u00e9voyance et le maintien du niveau des prestations de vieillesse, tant pour les actuels que pour les futurs rentiers. C'est par ailleurs ce que pr\u00e9voit la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse adopt\u00e9e par le Parlement en mars dernier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que certains rentiers se trouvent dans une situation financi\u00e8re pr\u00e9caire. Toutefois, le r\u00e9gime des PC a pr\u00e9cis\u00e9ment pour but de venir en aide \u00e0 ces personnes et il le fait de fa\u00e7on cibl\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 ce que chaque rentier domicili\u00e9 en Suisse puisse mener une existence digne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1496361600000)\/","SubmittedBy":"Nicolet Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518985947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489622400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Protection sociale"}}