Les effets b\u00e9n\u00e9fiques du sport, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l'activit\u00e9 physique, sont scientifiquement prouv\u00e9s et surtout, politiquement incontest\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La promotion du sport populaire, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 \"sport pour tous\", prend-elle en compte l'\u00e9volution d\u00e9mographique, et donc le vieillissement av\u00e9r\u00e9 de la population\u00a0?
2. Existe-il un concept de promotion du sport pour les personnes \u00e2g\u00e9es, en quelque sorte \u00e9quivalent du concept Jeunesse et Sport pour les 5 \u00e0 20 ans et pour les 21 \u00e0 60 ans\u00a0?
3. Un concept sport orient\u00e9 sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre, ayant pour cible prioritaire les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans, est-il envisageable\u00a0?
","ReasonText":"Les effets positifs de l'activit\u00e9 physique et de l'activit\u00e9 sportive ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer et sont reconnus par tous les milieux concern\u00e9s. L'activit\u00e9 sportive r\u00e9duit les pr\u00e9dispositions aux maladies, renforce le bien-\u00eatre personnel et permet aux personnes \u00e2g\u00e9es de rester plus longtemps ind\u00e9pendantes. Le r\u00f4le du sport est donc pr\u00e9pond\u00e9rant dans la promotion de la sant\u00e9. L'objectif de la loi sur l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique (LESp) est notamment de favoriser l'activit\u00e9 sportive de l'ensemble de la population et tout au long de la vie.
\u00c9tant donn\u00e9 l'\u00e9volution d\u00e9mographique, et donc le vieillissement av\u00e9r\u00e9 de la population, un concept de sport pour les personnes \u00e2g\u00e9es, avec des offres cibl\u00e9es et accessibles, permettrait d'all\u00e9ger la pression sur le syst\u00e8me de la sant\u00e9.
Il est possible, qu'au niveau de la promotion du sport, les programmes existants ne correspondent que partiellement \u00e0 l'\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. Ces programmes devraient donc \u00eatre adapt\u00e9s aux conditions-cadres qui \u00e9voluent et notamment au vieillissement de la population.
Plusieurs mesures pourraient par exemple \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0:
- promotion du \"Sport tout au long de la vie\";
- mise \u00e0 disposition d'espaces n\u00e9cessaires et adapt\u00e9s\u00a0;
- cr\u00e9ation d'offres de formation cibl\u00e9es sur le sport des personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0;
- soutien \u00e0 des organismes comme Pro Senectute ou Val Rando\u00a0;
- soutien \u00e0 des manifestations sportives populaires promouvant le sport pour tous comme les slowUp.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'\u00e9volution d\u00e9mographique a \u00e9galement un impact sur les exigences en mati\u00e8re d'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique. La demande d'offres de sport destin\u00e9es aux retrait\u00e9s est en augmentation. Le sport et l'activit\u00e9 physique comme actions pr\u00e9ventives pour mener une vie saine et comme th\u00e9rapie concomitante pour des maladies chroniques gagnent en importance. Ces constats sont notamment tir\u00e9s du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9cembre 2016 intitul\u00e9 \"Changement d\u00e9mographique en Suisse\u00a0: champs d'action au niveau f\u00e9d\u00e9ral\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Le Concept concernant le sport populaire, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 26 octobre 2016, aborde aussi la th\u00e9matique du d\u00e9veloppement d\u00e9mographique. Cette pr\u00e9occupation s'y traduit notamment par le principe du \"sport pour tous\". Dans l'id\u00e9al, chacun devrait pouvoir profiter des offres de sport et d'activit\u00e9 physique. Les programmes d'encouragement du sport en Suisse organis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, dont le programme Sport des adultes Suisse (esa) de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport, sont donc mis \u00e0 contribution. Il s'agit de d\u00e9velopper des mesures et des offres pour que la population plus \u00e2g\u00e9e puisse disposer d'un large \u00e9ventail d'offres de qualit\u00e9 en tenant compte du principe de subsidiarit\u00e9 des mesures d'encouragement de l'\u00c9tat. Celui-ci doit intervenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e lorsqu'aucune solution priv\u00e9e n'est propos\u00e9e. Les organisations priv\u00e9es existantes, comme Pro Senectute, sont les premi\u00e8res sollicit\u00e9es.
2. Sport des adultes Suisse est un programme d'encouragement du sport populaire destin\u00e9 aux adultes de plus de 20 ans de toutes les cat\u00e9gories d'\u00e2ge. Il permet d'assurer la continuit\u00e9 de l'encouragement du sport dans l'optique d'une pratique sportive tout au long de la vie. Existant depuis 2009, ce programme vise \u00e0 d\u00e9velopper la qualit\u00e9 des offres en fonction du public cible. Dans le cadre de ce programme, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport s'investit en premier lieu dans la formation d'experts et collabore \u00e9troitement avec 35 organisations partenaires. Il verse en outre des subventions pour les offres de formation que ces organisations proposent. Pro Senectute est le principal partenaire pour la cat\u00e9gorie des plus de 60 ans.
3. Compte tenu de la marge de manoeuvre financi\u00e8re limit\u00e9e dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration, le d\u00e9veloppement du programme Sport des adultes Suisse ou d'un programme d'encouragement sp\u00e9cifique pour les personnes de plus de 60 ans ne constitue pas une t\u00e2che prioritaire pour l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport. L'offre de Pro Senectute rev\u00eat donc une grande importance pour l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique de cette cat\u00e9gorie d'\u00e2ge.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494979200000)\/","SubmittedBy":"Marchand-Balet G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518297460)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489622400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}