Le Conseil ex\u00e9cutif de Swiss Olympic a d\u00e9cid\u00e9 que la Suisse se portait candidate aux Jeux olympiques 2026 avec le projet \"Sion 2026 - les Jeux au coeur de la Suisse\", d\u00e9cision qui devra \u00eatre confirm\u00e9e par le Parlement du sport en avril.
Dans son communiqu\u00e9 de d\u00e9cembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que sa d\u00e9cision de soutien \u00e0 la candidature \"d\u00e9pendra du soutien de la population dans les r\u00e9gions et communes concern\u00e9es\". Or, les d\u00e9cisions de soutenir la candidature ainsi que l'engagement financier y relatif ont \u00e9t\u00e9 pris par les seuls Conseils d'\u00c9tat des cantons concern\u00e9s et ne sont pas sujets \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il s'assurer du soutien des populations concern\u00e9es\u00a0?
Le comit\u00e9 de Swiss Olympic ainsi que son Parlement du sport ont un pouvoir d\u00e9cisionnel majeur. Quelle base d\u00e9mocratique fonde-t-elle leur l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0?
La contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 cette candidature fera l'objet d'un message, \u00e0 l'automne. Quelles seront les \u00e9tapes du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui seront soumises \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0?
Le projet \"Sion 2026\" stipule que \"le retrait hypoth\u00e9tique de l'un des quatre cantons porteurs en cours de candidature ne remettrait pas en cause le projet et n'exclurait pas l'utilisation de certaines installations sans contribution cantonale ou communale\". Cette orientation est-elle fid\u00e8le \u00e0 la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de corr\u00e9ler les Jeux au soutien de la population\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise encore qu'il analysera la faisabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet. Dans la mesure o\u00f9 l'organisation des Jeux olympiques s'est toujours sold\u00e9e par un d\u00e9passement massif du budget, quelles garanties la Suisse compte-t-elle exiger de Swiss Olympic pour \u00e9viter les d\u00e9passements\u00a0? Des garanties de d\u00e9ficit seront-elles pr\u00e9vues et une cl\u00e9 de r\u00e9partition entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et, \u00e9ventuellement, les communes, sera-t-elle arr\u00eat\u00e9e pour couvrir le d\u00e9ficit\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il, alors que le r\u00e9chauffement climatique est plus rapide sur l'arc alpin, que l'avenir du tourisme se trouve dans les sports d'hiver\u00a0? Ne craint-il pas que la tenue des Jeux ne retarde la n\u00e9cessaire adaptation du secteur touristique de montagne\u00a0?
Enfin, le CIO peut demander des modifications au projet susceptibles de remettre en question les objectifs de durabilit\u00e9. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera pr\u00eat \u00e0 retirer son soutien si certains crit\u00e8res ne sont plus remplis\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sur la base d'un \u00e9change de vues portant sur les Jeux olympiques d'hiver de 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a clairement \u00e9nonc\u00e9 en d\u00e9cembre 2016 que le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pendra notamment de celui de la population dans les r\u00e9gions et les communes concern\u00e9es. La population devra donc \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans la suite des travaux. Une candidature ne sera valable aux yeux du CIO que s'il est av\u00e9r\u00e9 que la population concern\u00e9e soutient la r\u00e9alisation de Jeux olympiques d'hiver.
Voici les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
Swiss Olympic est une association relevant du droit priv\u00e9. L'\u00e9lection, la composition et les comp\u00e9tences des organes de Swiss Olympic sont clairement d\u00e9finies dans ses statuts. La d\u00e9cision de poursuivre les travaux en lien avec la candidature de Sion 2026 a \u00e9t\u00e9 prise conform\u00e9ment \u00e0 ces statuts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9cisions prises par Swiss Olympic.
Selon le calendrier actuel, Swiss Olympic pr\u00e9sentera, d'ici juillet 2017, une demande de soutien au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la r\u00e9alisation des Jeux olympiques d'hiver de 2026 \u00e0 Sion. Un message sera alors \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'attention des Chambres f\u00e9d\u00e9rales pour autant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le concept concernant la r\u00e9alisation des Jeux est convaincant et financi\u00e8rement supportable. Une consultation portant sur ce message sera men\u00e9e durant l'hiver 2017/2018. Sur la base des r\u00e9sultats de cette consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra le cas \u00e9ch\u00e9ant le message d\u00e9finitif au Parlement en mai 2018.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est essentiel que la population des cantons et des communes concern\u00e9s soutienne le projet des Jeux olympiques. La forme de ce soutien est r\u00e9gie par les dispositions l\u00e9gales cantonales et communales. Sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, il n'est pas pr\u00e9vu d'organiser de votation, car les d\u00e9cisions de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale relatives aux finances ne sont pas soumises au r\u00e9f\u00e9rendum. Il n'en serait pas de m\u00eame si l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale exigeait et adoptait en temps voulu une loi sur la r\u00e9alisation des Jeux olympiques.
Dans le cadre de l'examen de la faisabilit\u00e9 financi\u00e8re des Jeux olympiques d'hiver 2026 \u00e0 Sion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assurera que les chiffres budg\u00e9t\u00e9s sont calcul\u00e9s avec s\u00e9rieux et que des r\u00e9serves suffisantes sont pr\u00e9vues afin d'\u00e9viter que la manifestation se cl\u00f4ture par un d\u00e9ficit. N\u00e9anmoins, si cela devait \u00eatre le cas, la responsabilit\u00e9 incomberait en premier lieu au comit\u00e9 d'organisation. Une \u00e9ventuelle participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de la ville et des cantons h\u00f4tes au d\u00e9ficit devra \u00eatre clarifi\u00e9e dans le cadre du message concernant le soutien des Jeux olympiques d'hiver 2026. Une consultation sera organis\u00e9e \u00e0 cette fin.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des changements climatiques et de leurs cons\u00e9quences sur le tourisme hivernal. Il attend donc des responsables du projet qu'ils \u00e9laborent un concept de durabilit\u00e9 complet illustrant de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e, outre l'impact sur l'environnement, les cons\u00e9quences positives et n\u00e9gatives sur l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Ce concept devra notamment montrer les avantages \u00e0 long terme des Jeux olympiques d'hiver pour la promotion du tourisme, le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions de montagne et l'encouragement du sport.
En cas d'attribution des Jeux olympiques d'hiver 2026 \u00e0 Sion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que les r\u00e8gles du jeu ne soient pas modifi\u00e9es et que les conditions-cadres figurant dans le message \u00e0 l'attention du Parlement soient respect\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494979200000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519196843)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489622400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales"}}