Le Bureau du Conseil national est charg\u00e9 d'examiner quelles mesures permettraient de mieux concilier les mandats de conseiller national et de conseiller aux \u00c9tats avec la vie de famille.
Les derni\u00e8res \u00e9lections ont fortement rapproch\u00e9 la composition du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats de celle de la population en ce qui concerne le poids des diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations. Il faut saluer cette \u00e9volution. Cependant, les conseils n'y sont pas pr\u00e9par\u00e9s, notamment s'agissant des besoins particuliers des jeunes parlementaires qui ont des enfants d'\u00e2ge pr\u00e9scolaire. En effet, la planification des sessions et des s\u00e9ances des conseils pose un v\u00e9ritable d\u00e9fi d'organisation pour de nombreux parlementaires qui doivent assurer la garde extrafamiliale des enfants. Par exemple, les s\u00e9ances du Conseil national sont fix\u00e9es de telle mani\u00e8re que de nombreux d\u00e9put\u00e9s sont dans l'impossibilit\u00e9 d'amener leurs enfants \u00e0 la cr\u00e8che le matin sans manquer le d\u00e9but des d\u00e9bats et de les r\u00e9cup\u00e9rer le soir sans manquer des votes. La garde des enfants p\u00e8se donc enti\u00e8rement sur le ou la partenaire (pour les parlementaires qui sont en couple) ou doit \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 grands frais et sans indemnit\u00e9. Le plus absurde est que cette situation peut carr\u00e9ment amener les parents de jeunes enfants \u00e0 exclure de se porter candidat aux \u00e9lections. Sans l'engagement extraordinaire de leur entourage, il serait impossible pour de nombreux (jeunes) parlementaires qui ont des enfants de s'engager sur le plan politique. Or, \u00e0 ce jour, le Parlement n'a pris aucune mesure pour tenir compte \u00e0 l'interne de cette probl\u00e9matique externe \u00e0 son enceinte. Il n'est d\u00e8s lors gu\u00e8re \u00e9tonnant, compte tenu du mod\u00e8le largement dominant de r\u00e9partition traditionnelle du travail au sein des familles, que les femmes souffrent davantage de ce manque de structures, que ce soit en leur qualit\u00e9 de parlementaire ou de partenaire d'un parlementaire. La difficult\u00e9 de concilier vie de famille et mandat parlementaire est l'une des raisons qui explique pourquoi la part de femmes \u00e9lues au Parlement est encore bien \u00e9loign\u00e9e d'une repr\u00e9sentation ad\u00e9quate du sexe f\u00e9minin. Cette in\u00e9galit\u00e9 des chances discr\u00e9dite le syst\u00e8me de milice. Aussi le pr\u00e9sent postulat charge-t-il le bureau d'examiner les possibilit\u00e9s d'am\u00e9liorer la situation.
Le postulat vise \u00e0 charger le Bureau d'examiner quelles mesures permettraient de mieux concilier les mandats parlementaires avec la vie de famille, notamment pour les jeunes d\u00e9put\u00e9s ayant des enfants en \u00e2ge pr\u00e9scolaire et scolaire.
Les consid\u00e9rations qui suivent s'appliquent uniquement au Conseil national, car il n'appartient pas au Bureau du Conseil national d'intervenir dans l'organisation du Conseil des \u00c9tats, m\u00eame si le postulat concerne aussi les membres du Conseil des \u00c9tats.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quatre initiatives parlementaires, un postulat et une question poursuivant les m\u00eames objectifs, ou des objectifs similaires, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. L'initiative parlementaire Bernasconi 14.463, \"Le Conseil national pense aux parents politiciens\u00a0!\", visait \u00e0 reporter le d\u00e9but des s\u00e9ances du Conseil national de 8 heures \u00e0 8 heures 15 afin de tenir compte des d\u00e9put\u00e9s ayant des obligations en mati\u00e8re de garde d'enfants. Le 3 mars 2008, le Bureau du Conseil des \u00c9tats avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de faire d\u00e9buter les s\u00e9ances du conseil \u00e0 8 heures 15. Le Bureau du Conseil national avait donn\u00e9 suite \u00e0 l'initiative et \u00e9labor\u00e9 un projet visant \u00e0 repousser le d\u00e9but des s\u00e9ances \u00e0 8 heures 15 et \u00e0 compenser les 150 minutes ainsi perdues par session en rallongeant les s\u00e9ances de l'apr\u00e8s-midi. Le 17 mars 2016, le Conseil national avait toutefois d\u00e9cid\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re sur ce projet.
Les initiatives parlementaires et le postulat mentionn\u00e9s ci-dessous visaient \u00e0 modifier aussi bien le rythme que la dur\u00e9e des sessions\u00a0:
L'initiative parlementaire Feri Yvonne 13.410, \"Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale\", et l'initiative parlementaire Gallad\u00e9 11.453, \"S\u00e9ances parlementaires. Concilier travail, famille et \u00e9tudes\", visaient toutes deux \u00e0 am\u00e9liorer la conciliation des mandats parlementaires avec la vie de famille en pr\u00e9voyant des sessions plus courtes, mais plus r\u00e9guli\u00e8res (c'est-\u00e0-dire plus fr\u00e9quentes et selon un rythme plus pr\u00e9visible).
L'initiative parlementaire Dupraz 04.483, \"Pour l'efficacit\u00e9 du travail parlementaire, vive la session unique\u00a0!\", et le postulat Zysiadis 01.3232, \"Modification du nombre de sessions des Conseils\", avaient pour objectifs d'\"am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du travail parlementaire\" (initiative parlementaire Dupraz) et de trouver une solution au probl\u00e8me des \"ordres du jour surcharg\u00e9s\" (postulat Zysiadis) en organisant une session d'une semaine par mois (initiative parlementaire Dupraz) ou une session de trois semaines tous les deux mois (postulat Zysiadis).
Les trois initiatives parlementaires pr\u00e9cit\u00e9es, qui visaient \u00e0 changer le rythme des sessions, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le Conseil national\u00a0; quant au postulat, qui poursuivait un objectif similaire et dont le Bureau proposait le rejet, il a finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Seule une intervention visant \u00e0 ce que la planification des sessions soit mieux adapt\u00e9e aux vacances scolaires a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre (postulat Teuscher 06.3844, \"Concilier famille et sessions parlementaires\"): \u00e0 partir de 2009, les sessions d'\u00e9t\u00e9, d'automne et d'hiver ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es d'une semaine afin de limiter au maximum les chevauchements avec les vacances scolaires et de contribuer \u00e0 mieux \"concilier famille et sessions parlementaires\".
Par souci d'exhaustivit\u00e9, il convient \u00e9galement de mentionner la question 09.1139 John-Calame, \"Garde. Quelle alternative pour les enfants des parlementaires s\u00e9journant p\u00e9riodiquement \u00e0 Berne\u00a0?\". Le bureau avait charg\u00e9 les Services du Parlement de d\u00e9terminer s'il existait une demande de places d'accueil extrafamilial pour enfants de la part des d\u00e9put\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 en prendre en charge les co\u00fbts. Sur les 136 r\u00e9ponses re\u00e7ues, onze d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9 un tel besoin, mais uniquement occasionnellement ou en cas d'urgence (sondage men\u00e9 en 2010 dans les deux conseils). En cons\u00e9quence, la D\u00e9l\u00e9gation administrative avait d\u00e9cid\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition des d\u00e9put\u00e9s, pendant les sessions et les s\u00e9ances de commission, des possibilit\u00e9s de prises en charge offertes par des prestataires externes (\u00e0 Berne ou au domicile du d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9). Le bilan du projet pilote a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'aucun d\u00e9put\u00e9 n'avait profit\u00e9 de cette offre durant les six premiers mois de 2011. Les contrats-cadres ont toutefois \u00e9t\u00e9 reconduits pour cinq ans, avant d'\u00eatre d\u00e9finitivement r\u00e9sili\u00e9s en 2016, faute de demande.
En r\u00e9sum\u00e9, on peut constater que plusieurs initiatives et interventions parlementaires visant \u00e0 r\u00e9examiner les dates et les horaires des sessions, pour \u00e9ventuellement les adapter, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 ce jour. L'exception mentionn\u00e9e mise \u00e0 part, aucune n'a obtenu de majorit\u00e9 au conseil. Leurs rejets ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9s par les arguments suivants\u00a0:
- Les situations familiales et professionnelles varient beaucoup d'un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l'autre. Par cons\u00e9quent, modifier le syst\u00e8me actuel b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 certains d\u00e9put\u00e9s, mais aurait \u00e0 coup s\u00fbr des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour d'autres.
- En fonction de leur lieu de domicile, les d\u00e9put\u00e9s ont des pr\u00e9f\u00e9rences diff\u00e9rentes concernant la dur\u00e9e et la fr\u00e9quence des sessions. Une modification du syst\u00e8me privil\u00e9gierait certaines r\u00e9gions au d\u00e9triment d'autres r\u00e9gions. En outre, les diff\u00e9rences entre les syst\u00e8mes scolaires cantonaux ne laissent pas une grande marge de manoeuvre dans la planification.
- Le syst\u00e8me actuel des sessions de trois semaines permet aux d\u00e9put\u00e9s de se focaliser sur leurs dossiers et favorise les contacts personnels. Avec des intervalles plus courts entre les sessions, la qualit\u00e9 du travail parlementaire ne serait pas am\u00e9lior\u00e9e\u00a0; par contre, l'ordre du jour des s\u00e9ances serait influenc\u00e9 par l'actualit\u00e9 imm\u00e9diate, comme on a pu le constater dans les cantons dont le Parlement si\u00e8ge \u00e0 intervalles plus courts.
- La planification des sessions doit s'effectuer conjointement avec celle des s\u00e9ances des commissions. Dans le syst\u00e8me actuel, les planifications sont bien coordonn\u00e9es\u00a0: d'importants changements risqueraient de nuire \u00e0 l'efficacit\u00e9 et d'entra\u00eener des probl\u00e8mes de coordination.
- Globalement, une modification sensible de la planification des sessions et, partant, des s\u00e9ances des commissions engendrerait une charge de travail administratif consid\u00e9rable et des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. Or, une telle modification n'en vaudrait pas la peine, car, premi\u00e8rement, elle ne profiterait qu'\u00e0 un nombre restreint de d\u00e9put\u00e9s et, deuxi\u00e8mement, il n'en r\u00e9sulterait aucune am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du travail parlementaire.
Le Bureau comprend la demande formul\u00e9e par l'auteur du postulat. Toutefois, il consid\u00e8re qu'il ne serait pas judicieux de r\u00e9examiner une fois encore la question du rythme et de la dur\u00e9e des sessions. Comme on a pu le constater avec les interventions d\u00e9pos\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur ce m\u00eame sujet, les diff\u00e9rents objectifs qu'elles poursuivaient ont \u00e9t\u00e9 nettement rejet\u00e9s.