Les ann\u00e9es 2014, 2015 et 2016 ont toutes les trois pulv\u00e9ris\u00e9 les records mondiaux de chaleur et ont \u00e9t\u00e9 chacune \u00e0 leur tour l'ann\u00e9e la plus chaude depuis le d\u00e9but des mesures. Or, le changement climatique en cours ne conduit pas uniquement au r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te, mais \u00e9galement \u00e0 une augmentation des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, notamment des crues. En 2013, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) indiquait que les sc\u00e9narios de crues extr\u00eames auraient d\u00fb \u00eatre termin\u00e9s en 2016 (projet EXAR = bases pour l'\u00e9valuation de crues extr\u00eames de l'Aar et du Rhin). Toutefois, on lit aujourd'hui sur le site de l'OFEV que des sc\u00e9narios de danger harmonis\u00e9s seront \u00e9tablis seulement d'ici \u00e0 2018 et que la r\u00e9\u00e9valuation des risques pour les constructions et les installations riveraines aura lieu encore apr\u00e8s.
1. Pourquoi le projet EXAR a-t-il pris autant de retard par rapport aux premi\u00e8res d\u00e9clarations\u00a0?
2. Si l'on consid\u00e8re l'avancement du projet, quand les sc\u00e9narios de danger harmonis\u00e9s seront-ils \u00e9labor\u00e9s\u00a0? Seront-ils publi\u00e9s\u00a0?
3. Quand est-il pr\u00e9vu que la version d\u00e9finitive des rapports finaux du projet, y compris de la r\u00e9\u00e9valuation des risques, soit termin\u00e9e\u00a0? Ces textes seront-ils publi\u00e9s\u00a0?
4. Dans la gestion du projet EXAR, prend-on en compte le fait que le changement climatique en cours augmente sensiblement le risque de crues extr\u00eames\u00a0?
5. Quelles cons\u00e9quences concr\u00e8tes le projet EXAR aura-t-il\u00a0? Les r\u00e9sultats auront-ils des effets pour les cantons en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire\u00a0? Quelles autorisations octroy\u00e9es \u00e0 des infrastructures \u00e0 risques devraient-elles \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es si la probabilit\u00e9 de crues extr\u00eames venait \u00e0 \u00eatre revue \u00e0 la hausse\u00a0? Dans quel d\u00e9lai ce r\u00e9examen aurait-il lieu\u00a0? Quelles mesures devrait \u00e9ventuellement prendre l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population\u00a0?
6. Dans quel d\u00e9lai approximatif ces mesures pourraient-elles \u00eatre mises en oeuvre (cf. question 5)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le calendrier pr\u00e9vu \u00e0 l'origine s'appuyait sur les exp\u00e9riences faites jusque-l\u00e0 en mati\u00e8re d'\u00e9valuation de sc\u00e9narios de danger pour des \u00e9v\u00e9nements fr\u00e9quents \u00e0 rares (qui se produisent environ tous les 1000 ans). Lors de la planification du projet, il s'est av\u00e9r\u00e9 que les m\u00e9thodes appliqu\u00e9es devaient encore \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es, notamment pour ce qui est des crues extr\u00eames qui se produisent moins d'une fois tous les 10 000 ans. Une nouvelle m\u00e9thodologie scientifiquement fond\u00e9e a donc d\u00fb \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e, en collaboration avec un groupe d'experts suisses et \u00e9trangers renomm\u00e9s. Il a en outre fallu \u00e9laborer au pr\u00e9alable des bases concernant la topographie, les pr\u00e9cipitations extr\u00eames possibles et les crues historiques. La m\u00e9thodologie valid\u00e9e par les experts ainsi que les autres bases n\u00e9cessaires sont maintenant disponibles et les sc\u00e9narios de danger seront calcul\u00e9s d\u00e8s le printemps 2017.
2. Les sc\u00e9narios de danger harmonis\u00e9s pour l'Aar devraient \u00eatre \u00e9tablis d'ici fin 2018. Ils seront publi\u00e9s.
3. Le projet EXAR consiste \u00e0 \u00e9laborer des bases harmonis\u00e9es sur les dangers. L'\u00e9valuation des risques auxquels sont expos\u00e9es les infrastructures incombe aux diff\u00e9rentes instances responsables et ne fait pas partie du projet. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement informe r\u00e9guli\u00e8rement ces instances de l'\u00e9tat de ce dernier\u00a0; il pr\u00e9voit de leur remettre les bases harmonis\u00e9es et le rapport qui les accompagne avant fin 2018.
4. L'\u00e9valuation des dangers repose sur des simulations d'\u00e9v\u00e9nements de pr\u00e9cipitations extr\u00eames r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de s\u00e9ries de donn\u00e9es reconstitu\u00e9es au moyen de mod\u00e8les climatiques et couvrant les derniers 300 000 ans. Le projet EXAR \u00e9tudie en outre l'influence des changements climatiques attendus (par ex. sur la probabilit\u00e9 d'occurrence et l'ampleur des crues) sur les sc\u00e9narios extr\u00eames jusqu'\u00e0 la fin du si\u00e8cle. L'impact des changements climatiques est ainsi pris en compte.
Le projet EXAR apporte une contribution essentielle \u00e0 l'adaptation aux changements climatiques. Selon le plan d'action \"Adaptation aux changements climatiques en Suisse\", les ouvrages de protection contre les dangers naturels doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re suffisamment robuste pour r\u00e9sister \u00e0 des charges \u00e9lev\u00e9es. Les r\u00e9sultats du projet EXAR permettront de quantifier les charges \u00e9lev\u00e9es induites par des \u00e9v\u00e9nements extr\u00eames.
5./6. Le projet EXAR montrera les profondeurs d'inondation et les processus de dangers naturels auxquels il faut s'attendre, ce qui peut avoir des effets en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire.
Ces informations serviront aussi de base aux cantons et aux instances responsables (par ex. aux exploitants de centrales nucl\u00e9aires) dans le cadre de l'\u00e9valuation des risques et permettront de d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les infrastructures critiques telles que les voies de communication, les lignes \u00e9lectriques, les gares, les centres de calcul, les centrales nucl\u00e9aires, etc. Les mesures les plus appropri\u00e9es ainsi que leur calendrier pourront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s une fois que les documents de base relatifs aux dangers seront disponibles. La d\u00e9cision quant au type de mesures et au moment de leur mise en oeuvre revient aux cantons et aux instances responsables.
Le projet EXAR fournira \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population de nouvelles connaissances sur les dangers auxquels sont expos\u00e9es les infrastructures critiques en cas de crues extr\u00eames. Les r\u00e9sultats du projet lui permettront d'\u00e9valuer le besoin d'agir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9finir le type de mesures qui s'imposent. D'\u00e9ventuelles mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le risque de crues seront d\u00e9cid\u00e9es dans le contexte de l'appr\u00e9ciation int\u00e9grale des risques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1493164800000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518953257)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489708800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}