Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er une table ronde pour \u00e9tudier de mani\u00e8re empirique l'impact du rayonnement \u00e9lectrique \u00e0 basse fr\u00e9quence sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l'homme et de l'animal.
Il prendra en consid\u00e9ration tous les milieux directement concern\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, de l'\u00e9conomie et de la science.
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse du 15 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 mon interpellation 16.4031 du 15 d\u00e9cembre 2016 sur le rapport entre le rayonnement \u00e9lectromagn\u00e9tique et les co\u00fbts de la sant\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nie en grande partie l'impact des champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l'homme et de l'animal. Lors du d\u00e9bat au Conseil national du 14 mars 2017 sur la motion Kiener Nellen 15.4214, \"\u00c9valuation des effets du rayonnement non ionisant sur les personnes \u00e9lectrosensibles. Lancer un projet de recherche en Suisse\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a tout autant minimis\u00e9 l'importance de ce th\u00e8me. Or, il est g\u00e9n\u00e9ralement reconnu que des interrupteurs automatiques de champ (relais de d\u00e9couplage du r\u00e9seau), notamment \u00e0 proximit\u00e9 de lieux o\u00f9 l'on dort, peuvent contribuer \u00e0 la gu\u00e9rison de troubles de la sant\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 ils permettent de r\u00e9duire au maximum des champs \u00e9lectriques qui auraient sinon des effets nocifs tout en \u00e9chappant \u00e0 la l\u00e9gislation, ces interrupteurs sont aujourd'hui pour ainsi dire le seul moyen efficace utilis\u00e9 pour se pr\u00e9munir contre le rayonnement.
Il convient donc d'instaurer un dialogue entre la population et les autorit\u00e9s, dans le but d'am\u00e9liorer la protection des personnes directement concern\u00e9es. En ce qui concerne la participation de sp\u00e9cialistes du monde m\u00e9dical, il faut associer \u00e0 ce dialogue des m\u00e9decins du secteur de la protection de l'environnement, mais aussi d'autres disciplines \u00e9tudiant les effets pour les personnes directement concern\u00e9es.
Cette table ronde pourrait en outre apporter une pr\u00e9cieuse contribution \u00e0 la r\u00e9alisation du syst\u00e8me national de surveillance syst\u00e9matique \u00e0 long terme du rayonnement non ionisant demand\u00e9 par Gilli Yvonne (postulat 09.3488) et annonc\u00e9 dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 d\u00e9cembre 2015 en r\u00e9ponse \u00e0 ce postulat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, les champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 doivent respecter les valeurs limites d'immissions contenues dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) si bien qu'ils ne devraient engendrer aucun effet aigu sur la sant\u00e9 selon les connaissances actuelles. Le groupe d'experts Berenis est mandat\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement d'\u00e9tudier et d'\u00e9valuer de fa\u00e7on syst\u00e9matique les r\u00e9sultats scientifiques nouvellement publi\u00e9s dans le domaine des effets biologiques et des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 li\u00e9s au rayonnement non ionisant. Il constate que m\u00eame si seul un petit nombre d'\u00e9tudes traitent des champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence, celles-ci ne mettent pas en \u00e9vidence d'effets notables li\u00e9s \u00e0 ces champs. Un rapport de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie sur les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques li\u00e9s aux technologies \u00e9lectriques (EMF von Stromtechnologien, Statusbericht 2016) indique que, dans la vie quotidienne, l'effet de ces champs sur la sant\u00e9 est quasiment exclu. Partant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence, tels qu'ils existent dans un domicile normal, ne posent pas de probl\u00e8me \u00e0 la sant\u00e9 de la population et que les conditions pour une limitation pr\u00e9ventive plus s\u00e9v\u00e8re ne sont pas rassembl\u00e9es pour l'heure. Il n'identifie pas non plus de besoin d'\u00e9tude sp\u00e9cifique dans ce domaine. L'auteur de la motion pr\u00e9sente une solution technique, \u00e0 savoir un coupe-circuit, pour \u00e9liminer les effets ressentis. Or rien n'emp\u00eache aujourd'hui l'installation d'un tel dispositif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral.
Si toutefois la recherche ou l'exp\u00e9rience consolid\u00e9e devaient mettre en \u00e9vidence un effet nocif li\u00e9 aux champs \u00e9lectriques de basse fr\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuerait \u00e0 nouveau la situation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1493164800000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518931943)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489708800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}