Rail 2000 pr\u00e9voyait une am\u00e9lioration significative du trac\u00e9 Fribourg-Lausanne permettant aux trains de circuler \u00e0 200 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, comme entre Berne et Zurich. Ces travaux indispensables n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s afin de d\u00e9gager des moyens financiers pour terminer la r\u00e9alisation d'investissements en Suisse al\u00e9manique (Berne-Zurich, transversales alpines, gare de Zurich, etc.). Cette situation est inacceptable.
Dans un courrier de mars 1993 au chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, le Conseil d'\u00c9tat fribourgeois affirmait que le fait de remettre en question les travaux pr\u00e9vus sur la ligne Lausanne - Berne porterait gravement atteinte \u00e0 l'avenir d'un axe constituant le principal trait d'union entre la Suisse al\u00e9manique et la Suisse romande et serait un danger pour la coh\u00e9sion nationale. Il ajoutait que la mise en place d'un syst\u00e8me avec voiture inclinable (avec changement \u00e0 Berne) serait une erreur politique majeure. Il rappelait enfin que la non-r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9vus instaurerait un axe ferroviaire principal \u00e0 deux vitesses, correspondant aux deux principales zones linguistiques et culturelles du pays.
Plus de vingt ans apr\u00e8s, ces remarques sont toujours actuelles. La population fribourgeoise a fait part de son soutien \u00e0 la r\u00e9alisation de tout ou partie de ce projet, dans une p\u00e9tition sign\u00e9e par 1147 personnes.
Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le syst\u00e8me WAKO que proposent actuellement les CFF \u00e0 la place des investissements dans la correction du trac\u00e9 n'est-il pas trop co\u00fbteux par rapport aux avantages apport\u00e9s\u00a0?
2. Quelle est la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me WAKO dans les conditions climatiques difficiles\u00a0? Pourquoi ne l'a-t-on pas utilis\u00e9 en Suisse al\u00e9manique\u00a0?
3. Est-il judicieux d'investir autant d'argent sur le trac\u00e9 du XIXe si\u00e8cle sans en corriger les points faibles\u00a0?
4. Des terrains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s, en vue de r\u00e9aliser le projet Rail 2000. Comment justifier qu'il le soit encore aujourd'hui, alors que le projet n'a pas \u00e9volu\u00e9 depuis vingt ans\u00a0?
5. Comment expliquer, du point de vue de la strat\u00e9gie d'entreprise des CFF, le maintien d'un maillon faible sur l'un des principaux axes ferroviaires du pays\u00a0?
6. \u00c9tant donn\u00e9 l'importance de ce tron\u00e7on entre Fribourg et Lausanne, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 remettre au go\u00fbt du jour la r\u00e9alisation des tron\u00e7ons principaux du projet Rail 2000 (Ch\u00e9nens, Villars-sur-Gl\u00e2ne et Romont-Villaz-Saint-Pierre)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le choix du syst\u00e8me \"compensation de roulis pour les trains \u00e0 deux \u00e9tages\" (WAKO) dans l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement Prodes EA 2025 reposait sur des r\u00e9flexions macro\u00e9conomiques. Dans la comparaison des variantes, le syst\u00e8me WAKO pr\u00e9sentait le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 pour atteindre le temps de parcours de 61 minutes entre Berne et Lausanne. Dans le cadre des \u00e9tudes de mise en oeuvre, cette conclusion a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par une \u00e9tude de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne (EPFL).
2. Selon les CFF, le syst\u00e8me WAKO est fiable quelles que soient les intemp\u00e9ries. Les trains \u00e9quip\u00e9s du syst\u00e8me WAKO circuleront \u00e9galement en Suisse al\u00e9manique et emprunteront l'axe Est-Ouest entre Gen\u00e8ve et Saint-Gall.
3. La solution WAKO pr\u00e9sente le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 pour la modernisation de la ligne Berne-Lausanne avec les objectifs fix\u00e9s jusqu'\u00e0 l'horizon 2030/35. Le co\u00fbt de la r\u00e9duction du temps de parcours \u00e0 61 minutes entre Berne et Lausanne au moyen du syst\u00e8me WAKO correspond \u00e0 la moiti\u00e9 du co\u00fbt de la construction d'un nouveau trac\u00e9 avec le m\u00eame objectif selon l'\u00e9tude EPFL susmentionn\u00e9e visant \u00e0 examiner plusieurs options alternatives et compl\u00e9mentaires \u00e0 l'adaptation \u00e0 la technique WAKO.
4. Dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire (FF 2014 4109), l'art.\u00a01, al.\u00a03, let.\u00a0g, charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mener des \u00e9tudes sur le tron\u00e7on Berne-Lausanne. C'est pour cette raison que le trac\u00e9 Fribourg-Lausanne du projet Rail 2000 fait toujours partie du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. L'\u00e9tude command\u00e9e \u00e0 l'EPFL en 2016, visant \u00e0 examiner plusieurs options alternatives et compl\u00e9mentaires \u00e0 l'adaptation \u00e0 la technique WAKO, a confirm\u00e9 la pertinence \u00e0 long terme des nouveaux trac\u00e9s entre Lausanne et Fribourg. Ainsi, il est judicieux de garder les surfaces r\u00e9serv\u00e9es lors du projet Rail 2000 en vue d'un d\u00e9veloppement futur de la ligne.
5. La strat\u00e9gie des CFF repose sur les m\u00eames r\u00e9flexions \u00e9conomiques \u00e9voqu\u00e9es aux chiffres 1 et 3 ci-dessus.
6. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a01, al.\u00a03, let.\u00a0g, de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lancera, dans le cadre de la prochaine \u00e9tape d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire, les \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ligne Berne-Lausanne pour autant que le Parlement le confirme dans le prochain arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030/35.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1494374400000)\/","SubmittedBy":"de Buman Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104596550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489708800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}