Selon l'OCDE, le prix des m\u00e9dicaments pour assurer une ann\u00e9e de vie suppl\u00e9mentaire \u00e0 des patients atteints de cancer aux \u00c9tats-Unis a \u00e9volu\u00e9 comme suit\u00a0:
- 1995\u00a0: 54 100 dollars\u00a0;
- 2005\u00a0: 139 100 dollars\u00a0;
- 2013\u00a0: 207 000 dollars.
Ce co\u00fbt a donc quadrupl\u00e9 en vingt ans.
Certes, les progr\u00e8s de la m\u00e9decine sont spectaculaires et l'esp\u00e9rance de vie va en augmentant. Personne ne s'en plaint. Ces chiffres s'expliquent probablement par le fait qu'on parvient \u00e0 mieux soigner les maladies conventionnelles et que par cons\u00e9quent on risque d'\u00eatre touch\u00e9, \u00e0 un \u00e2ge plus avanc\u00e9, par des d\u00e9r\u00e8glements plus complexes de l'organisme, donc plus on\u00e9reux \u00e0 soigner. Or, plus on repousse les fronti\u00e8res du connu, davantage grimpent les co\u00fbts de la recherche, lesquels vont \u00e0 leur tour venir gonfler celui des m\u00e9dicaments. De surcro\u00eet, il y a aussi la question de l'acharnement th\u00e9rapeutique, qu'il est d'autant plus possible de pratiquer que les avanc\u00e9es de la technique le permettent. Il y a m\u00eame le cercle vicieux d\u00e9coulant du fait que les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes envoient de plus en plus leurs patients chez un coll\u00e8gue sp\u00e9cialiste, qui prescrira quant \u00e0 lui le \"nec plus ultra\" des th\u00e9rapies envisageables.
Tout cela est compr\u00e9hensible. Mais comment parvenir \u00e0 \u00e9quilibrer les comptes publics (ou ceux des caisses-maladies) avec de telles augmentations des co\u00fbts unitaires\u00a0? Bien qu'une partie de ce probl\u00e8me ne soit pas de sa comp\u00e9tence, que peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (et les cantons) pour essayer de freiner cette fuite en avant\u00a0? Quelles sont les pistes de r\u00e9flexion en cours\u00a0? Finalement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'il soit possible de freiner, d'une mani\u00e8re ou d'une autre, cet emballement des co\u00fbts\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations de l'auteur de l'interpellation concernant l'\u00e9volution des co\u00fbts dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 et, plus sp\u00e9cifiquement, dans l'assurance obligatoire des soins. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la hausse des co\u00fbts dans ce secteur a d\u00e9pass\u00e9 celles du revenu et du produit int\u00e9rieur brut (PIB). De 1996 \u00e0 2015, l'augmentation moyenne annuelle des prestations nettes s'\u00e9levait \u00e0 4\u00a0% par assur\u00e9 (\u00e0 3,5\u00a0% si l'on tient compte de l'inflation).
Conscient des r\u00e9percussions de cette situation sur la charge financi\u00e8re des m\u00e9nages, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que la ma\u00eetrise des co\u00fbts constituerait l'une des priorit\u00e9s de la Strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020. Le but est de garantir des soins de sant\u00e9 de qualit\u00e9 et de permettre \u00e0 la population d'y acc\u00e9der tout en maintenant la charge financi\u00e8re que repr\u00e9sentent les primes \u00e0 un niveau supportable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc con\u00e7u et mis en oeuvre, dans le cadre de cette strat\u00e9gie, une s\u00e9rie de mesures qui ont fait baisser les co\u00fbts de la sant\u00e9 de plusieurs centaines de millions de francs par an. Dans le domaine des m\u00e9dicaments notamment, le r\u00e9examen triennal des conditions d'admission a permis de freiner sensiblement l'augmentation moyenne des co\u00fbts par assur\u00e9 (1,1\u00a0% par an pour la p\u00e9riode 2010-2015). De 2012 \u00e0 2014, au moins 600 millions de francs ont ainsi pu \u00eatre \u00e9conomis\u00e9s. Le 1er f\u00e9vrier 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 que le r\u00e9examen reposerait d\u00e9sormais non seulement sur une comparaison avec les prix pratiqu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, mais aussi sur une comparaison th\u00e9rapeutique. \u00c0 la m\u00eame date, il a approuv\u00e9 des mesures pour faire baisser le prix des g\u00e9n\u00e9riques, lesquelles devraient g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9conomies de pr\u00e8s de 240 millions de francs sur les trois prochaines ann\u00e9es.
Vu l'augmentation des co\u00fbts et des volumes des prestations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer les mesures prises \u00e0 ce jour dans diff\u00e9rents champs d'action, comme il l'a par ailleurs indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation de Courten 16.3919, \"Pistes et propositions de solutions pour mettre un terme \u00e0 la hausse des primes dans l'assurance obligatoire des soins. Quelles sont les recettes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?\", et dans son avis sur les motions Ettlin Erich 16.3987 et Lohr 16.3949, \"Hausse des co\u00fbts dans l'assurance obligatoire des soins. Prendre des mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts adapt\u00e9es\". Il continuera d'agir au niveau des m\u00e9dicaments, des moyens et appareils m\u00e9dicaux, des analyses, des tarifs concernant les prestations ambulatoires (Tarmed), de la garantie de la qualit\u00e9, de l'am\u00e9lioration de la coordination des soins et de la v\u00e9rification de l'efficacit\u00e9 des traitements m\u00e9dicaux. Ces mesures permettront de r\u00e9aliser des \u00e9conomies substantielles dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. D'autres mesures sont en cours d'examen, par exemple l'obligation de r\u00e9guler les volumes, les baisses de tarif lorsque l'\u00e9volution des co\u00fbts est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, les prestations \u00e0 fournir en ambulatoire ou les compl\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 l'instrument de fixation des prix dans le domaine des m\u00e9dicaments.
De leur c\u00f4t\u00e9, les cantons sont notamment tenus d'\u00e9tablir une planification hospitali\u00e8re ainsi que la liste des h\u00f4pitaux et des m\u00e9decins admis \u00e0 pratiquer. Ils peuvent \u00e9galement prendre d'autres mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts. Si n\u00e9cessaire, ils peuvent fixer des budgets globaux ou geler les tarifs lorsque la diff\u00e9rence relative du taux annuel de croissance est sup\u00e9rieure \u00e0 50\u00a0% par rapport \u00e0 l'\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des prix et des salaires.
Dans son rapport \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 16.3000 CSSS-E (13.3265), \"Possibilit\u00e9s de remplacer le syst\u00e8me actuel de gestion en mati\u00e8re d'admission de m\u00e9decins\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente en outre diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de piloter le domaine ambulatoire de fa\u00e7on efficiente. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 une solution pouvant facilement prendre le relais du r\u00e9gime actuel, limit\u00e9 \u00e0 la fin du premier semestre 2019. A moyen terme, il faudra mettre en place des mod\u00e8les incitatifs qui permettent d'att\u00e9nuer la hausse des co\u00fbts.
Enfin, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a institu\u00e9 un groupe d'experts internationaux, le chargeant d'\u00e9laborer de nouvelles mesures. Ce groupe devra \u00e9valuer les exp\u00e9riences positives d'autres pays europ\u00e9ens en mati\u00e8re de gestion des volumes et des co\u00fbts des prestations et soumettre des propositions adapt\u00e9es \u00e0 la Suisse d'ici \u00e0 l'automne 2017. Les mesures doivent pouvoir \u00eatre appliqu\u00e9es par les partenaires tarifaires et, de mani\u00e8re subsidiaire, par les autorit\u00e9s approuvant les tarifs. Une fois le rapport des experts r\u00e9dig\u00e9, il sera soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans les plus brefs d\u00e9lais afin que celui-ci puisse arr\u00eater le plus t\u00f4t possible les mesures \u00e0 prendre pour freiner la croissance des co\u00fbts dans le domaine de la sant\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1496361600000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1553212800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518281073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1489708800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5007,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}