Le chef de l'arm\u00e9e, le commandant de corps Philippe Rebord, a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9, lors du bilan qu'il a dress\u00e9 de ses cent premiers jours, d'engager \u00e0 l'avenir des imams dans l'arm\u00e9e en tant qu'aum\u00f4niers musulmans. Mis \u00e0 part le fait que le recrutement d'imams contreviendrait au r\u00e8glement de service en vigueur (art. 20 al. 5) et que l'islam n'est pas reconnu comme religion officielle en Suisse, j'estime que le chef de l'arm\u00e9e a des probl\u00e8mes bien plus urgents \u00e0 r\u00e9soudre.
C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel est le pourcentage des Suisses actuellement incorpor\u00e9s dans l'arm\u00e9e qui sont r\u00e9ellement des musulmans pratiquants\u00a0?
2. Est-ce vraiment le r\u00f4le de l'arm\u00e9e suisse de faire oeuvre de pionnier en reconnaissant l'islam comme religion officielle\u00a0? Qui a habilit\u00e9 le chef de l'arm\u00e9e \u00e0 franchir ce pas, sachant qu'une telle mesure ne serait gu\u00e8re susceptible de rallier une majorit\u00e9 dans notre pays\u00a0?
3. Loin de n'\u00eatre qu'une religion, l'islam est une id\u00e9ologie politique r\u00e9gie par un syst\u00e8me juridique propre, \u00e0 savoir la charia. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette probl\u00e9matique\u00a0?
4. Cette r\u00e9alit\u00e9 pourrait-elle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cr\u00e9er des probl\u00e8mes en cas d'engagement militaire\u00a0?
5. De toute fa\u00e7on, dans quelles circonstances l'arm\u00e9e suisse pourrait-elle bien avoir besoin d'un imam\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le chef de l'arm\u00e9e se repr\u00e9sentent-ils l'intervention concr\u00e8te d'un imam, par exemple en cas de d\u00e9fense du pays\u00a0? L'aum\u00f4nier c\u00e9l\u00e9brerait-il comme de coutume un service religieux de campagne avec nos soldats pendant que l'imam prierait en direction de La Mecque avec les soldats musulmans, avant d'exhorter ces derniers au djihad au nom du proph\u00e8te Mahomet\u00a0?
7. Si la Conf\u00e9d\u00e9ration s'autorise pratiquement \u00e0 reconna\u00eetre l'islam comme religion officielle, doit-on s'attendre \u00e0 ce que l'arm\u00e9e suisse en vienne aussi \u00e0 observer le ramadan et \u00e0 faire en sorte que les soldats musulmans puissent s'alimenter de nuit\u00a0? Quelles autres traditions et r\u00e8gles propres \u00e0 l'islam l'arm\u00e9e suisse compte-t-elle faire siennes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La libert\u00e9 de croyance et de conscience est un droit constitutionnel dont jouit toute personne incorpor\u00e9e dans l'arm\u00e9e. Aucune distinction n'est faite sur la base de l'appartenance religieuse, qui n'est pas enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me d'information sur le personnel de l'arm\u00e9e (SIPA). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 de changer cela (interpellation Addor 16.4159, \"Musulmans dans l'arm\u00e9e suisse\"). L'arm\u00e9e \u00e9tant un miroir de la soci\u00e9t\u00e9, force est de constater que le nombre de militaires de religion musulmane a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et continuera de le faire.
2. La reconnaissance officielle d'une communaut\u00e9 religieuse est de la comp\u00e9tence des cantons (art. 72 Cst.). Le chef de l'arm\u00e9e n'a jamais parl\u00e9 d'une \u00e9ventuelle reconnaissance officielle des communaut\u00e9s musulmanes sous quelque forme que ce soit. Il s'en est tenu exclusivement \u00e0 la question d'une assistance spirituelle pour les militaires musulmans.
3. La l\u00e9gislation suisse s'applique de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 tous. Les membres de communaut\u00e9s religieuses ne peuvent pas se r\u00e9clamer de prescriptions propres \u00e0 leur foi si celles-ci contreviennent au droit suisse.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie par ailleurs \u00e0 son rapport du 8 mai 2013 sur la situation des musulmans en Suisse, eu \u00e9gard en particulier \u00e0 leurs relations plurielles avec les autorit\u00e9s \u00e9tatiques, en r\u00e9ponse aux postulats Amacker-Amann 09.4027, Leuenberger-Gen\u00e8ve 09.4037 et Malama 10.318. Sa teneur reste valable.
4. Les militaires de religion musulmane ne posent pas davantage de probl\u00e8mes de comportement que ceux d'autres confessions. Ils s'acquittent de leurs obligations, sont capables de mettre leurs besoins personnels de c\u00f4t\u00e9 et reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de respecter la marche du service. Si cela ne devait pas \u00eatre le cas, les autorit\u00e9s militaires appliqueraient les mesures et les sanctions pr\u00e9vues.
5./6. Selon la loi sur l'arm\u00e9e (art. 31), tous les militaires ont droit \u00e0 une assistance spirituelle, ind\u00e9pendamment de leur foi. Cette assistance fait partie des t\u00e2ches de l'aum\u00f4nerie militaire, fond\u00e9e sur le principe de l'oecum\u00e9nisme. Les aum\u00f4niers militaires sont l\u00e0 pour r\u00e9pondre aux demandes spirituelles de tous sur le lieu de leur incorporation. Dans certains cas, ils peuvent prendre contact avec des sp\u00e9cialistes musulmans dignes de confiance afin de mieux remplir leurs t\u00e2ches d'assistance. Ces contacts sont \u00e9tablis. Toutefois, dans les situations extraordinaires, par exemple en cas de d\u00e9c\u00e8s, l'aum\u00f4nerie militaire a besoin de pouvoir rapidement recevoir l'appui de sp\u00e9cialistes connaissant \u00e9galement l'arm\u00e9e et ses proc\u00e9dures.
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le syst\u00e8me en place a fait ses preuves. Cependant, si elle ne peut pas recruter de sp\u00e9cialistes musulmans, l'aum\u00f4nerie militaire risque \u00e0 terme de ne plus pouvoir remplir sa mission de mani\u00e8re satisfaisante pour l'ensemble des personnes incorpor\u00e9es. Les conditions permettant d'int\u00e9grer des repr\u00e9sentants d'une communaut\u00e9 religieuse islamique dans l'aum\u00f4nerie militaire ne sont toutefois pas r\u00e9unies \u00e0 l'heure actuelle. Il faut pour cela une formation th\u00e9ologique reconnue, si possible universitaire, effectu\u00e9e en Suisse ou dans un pays voisin, un engagement sans faille \u00e0 servir la Suisse et ses institutions, une disposition \u00e0 se soumettre \u00e0 la hi\u00e9rarchie de l'arm\u00e9e et \u00e0 intervenir en tant qu'aum\u00f4nier militaire, avec le grade de capitaine, au profit de toutes les personnes incorpor\u00e9es dans l'arm\u00e9e ind\u00e9pendamment de leur confession.
7. Pour satisfaire \u00e0 l'exigence l\u00e9gale d'une assistance spirituelle au sein de l'arm\u00e9e, il n'est pas n\u00e9cessaire que la communaut\u00e9 religieuse concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'une reconnaissance officielle. Celle-ci rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. Le principe cardinal de l'arm\u00e9e reste l'accomplissement de sa mission, qui repose sur une marche du service bien r\u00e9gl\u00e9e et accept\u00e9e par tous. Il n'est pas pr\u00e9vu de changer quoi que ce soit en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1503446400000)\/","SubmittedBy":"Arnold Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690519026437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1493683200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Culture"}}