Sur les cartes de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) concernant le trafic grandes lignes, on constate avec \u00e9tonnement que la r\u00e9gion du nord-est de la Suisse ne figure que dans le r\u00e9seau de base du trafic grandes lignes. Lorsqu'on regarde la carte de la Suisse, on est frapp\u00e9 par le fait qu'aucun centre ne figure au nord de Zurich alors qu'on ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter combien l'axe nord-sud est important. Le nord de la Suisse ne conna\u00eet que le centre m\u00e9tropolitain de B\u00e2le, alors m\u00eame que l'espace \u00e9conomique de Stuttgart - qui est vaste et qui pr\u00e9sente une des plus fortes croissances - devrait \u00eatre raccord\u00e9 par le nord-est. Pour le moment, les liaisons vers le nord sont plus que marginales. De fa\u00e7on un peu prosa\u00efque, on peut dire que la liaison entre Stuttgart et Milan est interrompue par un \"chemin vicinal\" (route et chemin de fer), soit par le tron\u00e7on situ\u00e9 dans le nord-est de la r\u00e9gion de Schaffhouse. Pour la Suisse, un bon raccordement vers le sud de l'Allemagne est d'une grande importance et, \u00e0 cet \u00e9gard, l'espace \u00e9conomique de Stuttgart est primordial\u00a0! Combien de fois n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 question de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une bonne compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les modes de transport. Or, cet exemple illustre pr\u00e9cis\u00e9ment que l'OFT ne tient pas assez compte des pr\u00e9occupations des milieux \u00e9conomiques et de la Suisse. En l'occurrence, il s'agit de bien plus que d'un probl\u00e8me r\u00e9gional.
Les questions suivantes se posent dans ce contexte\u00a0:
1. Quels crit\u00e8res l'OFT a-t-il retenus pour l'attribution des lignes au trafic grandes lignes ou, en d'autres termes, pour la distinction entre r\u00e9seau de base et r\u00e9seau \"Premium\"? Les CFF ont-ils exig\u00e9 l'application des m\u00eames crit\u00e8res\u00a0?
2. Pourquoi les pr\u00e9occupations des CFF n'ont-elles pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le guide \"Principes et crit\u00e8res relatifs au trafic grandes lignes\"? Pour qui ce guide sera-t-il contraignant, \u00e0 partir de quand et dans quelle mesure\u00a0?
3. Est-il vrai que si les CFF appliquaient syst\u00e9matiquement les instructions de l'OFT, des arr\u00eats tels que ceux de Baar, d'Erstfeld ou de Gossau ne seraient plus desservis par les grandes lignes et que les arr\u00eats de Frauenfeld, Weinfelden, Amriswil et Romanshorn ne figureraient plus dans le r\u00e9seau \"Premium\"?
4. Pourquoi le tron\u00e7on Zurich-Schaffhouse est-il r\u00e9trograd\u00e9 dans le r\u00e9seau de base\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du fait que, sous l'angle des transports, il coupe de plus en plus la Suisse de l'espace \u00e9conomique de Stuttgart (mauvaises liaisons ferroviaires et pas de liaisons routi\u00e8res convenables)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. L'actuel r\u00e9seau du trafic grandes lignes est un fruit de l'\u00e9volution historique. La d\u00e9limitation par rapport au trafic r\u00e9gional est floue. \u00c0 partir du Projet de territoire Suisse \u00e9labor\u00e9 conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a d\u00e9fini le trafic grandes lignes sur le plan fonctionnel dans un guide et l'a compl\u00e9t\u00e9 par des prescriptions minimales de qualit\u00e9. Le r\u00e9seau de base du trafic grandes lignes dessert tous les territoires d'action et relie les grands et moyens centres urbains, les agglom\u00e9rations \u00e0 forte population et les a\u00e9roports nationaux aux centres m\u00e9tropolitains. Le r\u00e9seau Premium se greffe sur le r\u00e9seau de base et relie les centres m\u00e9tropolitains, dessert les territoires d'action suisses et les raccorde aux principaux axes de trafic europ\u00e9ens. Il inclut en premier lieu les liaisons rapides entre les grandes agglom\u00e9rations (liaisons Intercity).
Il incombe \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de d\u00e9finir le trafic grandes lignes. L'OFT r\u00e9pond du guide. Or celui-ci est une instruction interne de l'OFT en vue de la d\u00e9finition du r\u00e9seau du trafic grandes lignes. Au printemps, les cantons ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s de mani\u00e8re informelle au sujet de ce guide qui sert de base \u00e0 l'octroi des concessions de trafic grandes lignes fin 2017. Les CFF, le BLS et la SOB ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 prendre position lors de l'\u00e9laboration du guide. Les CFF approuvent une d\u00e9finition claire du trafic grandes lignes et sa d\u00e9limitation par rapport au trafic r\u00e9gional sur la base de crit\u00e8res d'am\u00e9nagement du territoire. Ils d\u00e9plorent cependant l'absence d'harmonisation avec l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2030-2035 et \u00e9mettent un avis critique quant \u00e0 la r\u00e9partition du r\u00e9seau du trafic grandes lignes.
3. Cette affirmation n'est pas correcte. Le guide d\u00e9finit le r\u00e9seau du trafic grandes lignes ainsi que des exigences minimales. L'offre effective du trafic grandes lignes, y compris tous les arr\u00eats, l'utilisation du mat\u00e9riel roulant et ses rotations, est fix\u00e9e dans le cadre de l'octroi des concessions, sur la base des donn\u00e9es des chemins de fer. Les cantons seront consult\u00e9s \u00e0 ce sujet avant l'attribution d\u00e9finitive des concessions.
4. Le r\u00e9seau de base du trafic grandes lignes assure la desserte de tous les territoires d'action et int\u00e8gre les grands et moyens centres urbains. Il constitue ainsi l'\u00e9pine dorsale de ce trafic. Schaffhouse \u00e9tant un moyen centre urbain selon le Projet de territoire Suisse, le tron\u00e7on Schaffhouse-Zurich est attribu\u00e9 au r\u00e9seau de base. Il doit d\u00e8s lors \u00eatre desservi par le trafic grandes lignes au moins \u00e0 la cadence horaire. Rien ne changera donc par rapport \u00e0 la situation actuelle.
5. Dans le cadre du programme d'am\u00e9nagement \"Raccordement au r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en \u00e0 haute performance\", les conditions infrastructurelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en Suisse en vue d'une nette am\u00e9lioration de la liaison ferroviaire entre Zurich/Schaffhouse et Stuttgart. Il est pr\u00e9vu de lancer une liaison Zurich-Stuttgart toutes les heures d\u00e8s le changement d'horaire de d\u00e9cembre 2017. Pour des raisons techniques, un changement de train sera n\u00e9cessaire \u00e0 Singen (Hohentwiel) toutes les deux heures. Les am\u00e9nagements planifi\u00e9s en Allemagne pr\u00e9voient une acc\u00e9l\u00e9ration gr\u00e2ce \u00e0 la technique des caisses inclinables, dont l'utilisation n'a toutefois encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e ni par la Deutsche Bahn ni par les CFF.
Quant aux liaisons routi\u00e8res, le plan sectoriel des transports contient des indications et des crit\u00e8res fonctionnels en rapport avec la liaison Suisse-Stuttgart. Conform\u00e9ment au nouvel arr\u00eat\u00e9 sur le r\u00e9seau des routes nationales, la liaison par la route nationale N4 ne passera plus par Bargen, mais m\u00e8nera \u00e0 la fronti\u00e8re \u00e0 Thayngen/Bietingen par l'actuelle route principale H75. Le programme pr\u00e9voit aussi d'\u00e9liminer des goulets d'\u00e9tranglement sur le r\u00e9seau des routes nationales gr\u00e2ce \u00e0 l'am\u00e9nagement de la route nationale \u00e0 travers le deuxi\u00e8me tunnel de F\u00e4senstaub \u00e0 Schaffhouse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1498003200000)\/","SubmittedBy":"Hurter Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518913327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1493769600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}