En 2014, une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l'EAWAG sur cinq cours d'eau d'importance moyenne a fait \u00e9tat de concentrations \u00e9lev\u00e9es de pesticides et de nombreuses violations de l'ordonnance sur la protection des eaux. Dans son avis concernant l'interpellation 14.3142, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 comme suit \u00e0 l'\u00e9poque\u00a0: \"Sans de nouvelles mesures efficaces, les eaux continueront de subir une forte pollution li\u00e9e aux PPh.\" \u00c0 l'interpellation Bourgeois 14.3429, il a r\u00e9pondu que, \"pour r\u00e9duire sensiblement la pollution des eaux, le plan d'action doit surtout pr\u00e9voir des mesures efficaces pour l'agriculture.\" Le plan d'action en question est en cours d'\u00e9laboration, mais n'est toujours pas disponible. Or une \u00e9tude de l'EAWAG sur les concentrations de pesticides dans les petits cours d'eau, publi\u00e9e en avril, vient attester \u00e0 nouveau que les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des eaux n'ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es dans aucun des cas \u00e9tudi\u00e9s. Le lancement de deux initiatives populaires exigeant l'interdiction des pesticides en Suisse montre en outre que la population n'est plus dispos\u00e9e \u00e0 accepter que les sols et les eaux soient syst\u00e9matiquement pollu\u00e9s.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comme la deuxi\u00e8me \u00e9tude de l'EAWAG atteste que les valeurs continuent d'\u00eatre largement d\u00e9pass\u00e9es dans les cours d'eau suisses, dans quels domaines le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il d\u00e9bloquer des ressources - et \u00e0 quelle hauteur - pour mettre en oeuvre des mesures efficaces et contr\u00f4ler que les objectifs du plan d'action national de r\u00e9duction des pesticides soient atteints\u00a0?
2. Le plan d'action contient-il des directives claires en mati\u00e8re de v\u00e9rification et d'adaptation r\u00e9guli\u00e8res des objectifs de r\u00e9duction\u00a0?
3. Compte tenu du fait que diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux sont impliqu\u00e9s dans l'\u00e9laboration du plan d'action, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille-t-il \u00e0 ce que celui-ci contienne des objectifs v\u00e9rifiables assortis de d\u00e9lais pour r\u00e9duire efficacement les pesticides\u00a0?
4. \u00c0 quelles oppositions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit-il s'attendre pour ce qui est de l'atteinte des objectifs du plan d'action dans les d\u00e9lais fix\u00e9s et comment entend-il y faire face\u00a0?
5. Que pense-t-il de la grogne croissante au sein de la population contre l'utilisation de pesticides dans l'agriculture suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 21 mai 2014, en r\u00e9ponse au postulat Moser 12.3922 et sur la base du rapport \"\u00c9valuation du besoin de plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche d'\u00e9laborer, en collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication, un plan d'action tendant \u00e0 r\u00e9duire les risques et \u00e0 favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires. Ce plan d'action doit permettre de d\u00e9finir des objectifs et des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire davantage les risques et \u00e0 utiliser durablement les produits phytosanitaires. Actuellement en phase d'\u00eatre finalis\u00e9 par l'administration, il devrait \u00eatre adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'automne 2017. Pour l'heure, il est donc impossible de donner de plus amples informations quant \u00e0 l'ampleur des mesures pr\u00e9vues et \u00e0 leur financement.
2. La r\u00e9alisation des objectifs du plan d'action fera l'objet d'un suivi et d'une \u00e9valuation\u00a0: un premier rapport sera \u00e9labor\u00e9 sur la mise en oeuvre du plan d'action et la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s d'ici \u00e0 la fin 2023 pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans (2018-2022). Il comportera \u00e9galement des informations sur l'adaptation des objectifs ainsi que sur la p\u00e9riode de la prochaine \u00e9valuation.
3. Le plan d'action contiendra des objectifs interm\u00e9diaires v\u00e9rifiables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera charg\u00e9 d'\u00e9valuer le plan d'action et de remettre un rapport.
4. La r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s dans le plan d'action n\u00e9cessite l'engagement de diff\u00e9rents acteurs issus de secteurs divers. La r\u00e9duction de l'utilisation de produits phytosanitaires doit passer en premier lieu par le d\u00e9veloppement du contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux, et ce afin d'atteindre les objectifs vis\u00e9s, par exemple dans le domaine des eaux, des sols ou de la biodiversit\u00e9. En adoptant le plan d'action, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira les mesures concr\u00e8tes qu'il souhaite mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. En cons\u00e9quence, la question relative aux \u00e9ventuelles oppositions ne pourra \u00eatre d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9e qu'une fois que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se sera prononc\u00e9.
5. En demandant l'\u00e9laboration d'un plan d'action tendant \u00e0 r\u00e9duire les risques et \u00e0 favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir. Celle-ci se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement criante en ce qui concerne les substances dont les concentrations relev\u00e9es dans les cours d'eau pr\u00e9sentent un risque \u00e9cotoxicologique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1502841600000)\/","SubmittedBy":"Semadeni Silva","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518073930)\/","SubmissionDate":"\/Date(1493856000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}