Une nouvelle s\u00e9rie de mesures de stabilisation pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2020 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e fin f\u00e9vrier 2017. Au sein de la DDC, ces mesures se sont traduites par des coupes budg\u00e9taires de l'ordre de 130 millions de francs par an par rapport aux chiffres pr\u00e9vus. Comme les fonds allou\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement sont \u00e9galement destin\u00e9s \u00e0 des projets des oeuvres d'entraide suisses, le travail de ces institutions en a vraisemblablement subi les cons\u00e9quences, ce au moment o\u00f9 la situation dans le monde exigerait plut\u00f4t un renforcement de leur action.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Certaines oeuvres d'entraide se retrouvent-elles priv\u00e9es de soutien\u00a0?
2. Peut-il estimer le montant de ces coupes pour les diff\u00e9rentes oeuvres d'entraide\u00a0?
3. Quelles sont les r\u00e9percussions des coupes sur leur travail\u00a0?
4. Les coupes budg\u00e9taires affectent-elles aussi des contrats en cours\u00a0?
5. Quels crit\u00e8res a-t-on appliqu\u00e9s pour r\u00e9duire les fonds allou\u00e9s\u00a0?
6. Si les oeuvres d'entraide veulent combler le manque de fonds, elles doivent solliciter des dons de la part de la population suisse. Combien chaque habitant du pays devrait-il verser pour compenser la suppression du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon les pr\u00e9visions actuelles, les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourront respecter les exigences du frein \u00e0 l'endettement dans le cadre du budget 2018 que moyennant des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires. Le 22 f\u00e9vrier 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e8s lors fix\u00e9 de nouveaux param\u00e8tres pour le budget 2018 et le plan financier 2019-2021\u00a0: correction du rench\u00e9rissement de 3\u00a0% pour les d\u00e9penses de transfert faiblement li\u00e9es et les d\u00e9penses d'armement (env. 500 millions de francs par an), r\u00e9duction des d\u00e9penses propres (150 millions par an) et coupes cibl\u00e9es de 300 \u00e0 500 millions par an.
En ce qui concerne la coop\u00e9ration internationale (CI), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9vu des r\u00e9ductions budg\u00e9taires de 150 millions de francs par ann\u00e9e pour la p\u00e9riode 2018 \u00e0 2020. Sur ce montant, 130 millions gr\u00e8vent le financement de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et 20 millions touchent le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) du DEFR. Cette baisse s'ajoute aux 587 millions de francs retranch\u00e9s des moyens de la CI dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019 (FF 2016 4519), qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la fixation des cr\u00e9dits-cadres du message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 (FF 2016 2179).
1. Non, selon la planification \u00e9tablie, aucune organisation non gouvernementale (ONG) suisse ne devrait \u00eatre priv\u00e9e de toute contribution de programme en 2018.
2./5. La DDC entend r\u00e9aliser l'essentiel des \u00e9conomies requises sur les paiements de la Suisse \u00e0 des organisations internationales. Elle ne pr\u00e9voit pour l'heure que de faibles r\u00e9ductions des versements initialement destin\u00e9s aux ONG. L'impact de ces r\u00e9ductions varierait d'une organisation \u00e0 l'autre, en fonction de la structure financi\u00e8re de chacune ainsi que de ses choix en mati\u00e8re de gestion, ces choix \u00e9tant toujours d\u00e9battus avec la DDC. Les coupes ont exig\u00e9 l'adaptation des accords 2017/18 dans le domaine de la coop\u00e9ration avec les pays de l'Est. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les contrats entre la DDC et les partenaires institutionnels ONG pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier ou d'adapter les contrats en cas de r\u00e9duction budg\u00e9taire de la part du Parlement. La DDC a inform\u00e9 \u00e0 temps ses organisations partenaires des coupures, afin de leur offrir la plus grande s\u00e9curit\u00e9 de planification possible.
6. Les organisations partenaires jouent un r\u00f4le crucial dans la coop\u00e9ration internationale, dont elles soutiennent les valeurs et les objectifs. Bien entendu, les r\u00e9sultats pour le soulagement de la mis\u00e8re et la lutte contre la pauvret\u00e9 sont au premier plan. Dans le budget 2017 des partenariats institutionnels de la DDC, les contributions aux programmes d'ONG se montent \u00e0 un total de 117 millions de francs, soit l'\u00e9quivalent de 14 francs par habitant. Ces contributions viennent compl\u00e9ter les sommes que les ONG mobilisent aupr\u00e8s de donatrices et de donateurs priv\u00e9s. La DDC ne finance aucun de leurs programmes \u00e0 plus de 50\u00a0%, mais ses contributions permettent aux ONG de mener des activit\u00e9s dans des r\u00e9gions moins soutenues par le grand public, ax\u00e9es sur des th\u00e9matiques moins courantes. Un franc provenant d'une contribution de programme n'est donc pas directement comparable \u00e0 un franc vers\u00e9 \u00e0 titre de don.
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