Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, d'une part, d'\u00e9valuer en collaboration avec le canton de Berne et, si n\u00e9cessaire, avec d'autres institutions les conditions requises pour garantir le maintien des Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse de la Fondation Gosteli, et d'autre part, d'indiquer quelles bases l\u00e9gales permettraient d'assurer un financement subsidiaire par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","ReasonText":"Les femmes suisses ayant \u00e9t\u00e9 pendant longtemps d\u00e9pourvues de droits politiques, les archives publiques ne font pas mention du mouvement des femmes. L'engagement de ces derni\u00e8res a eu lieu en dehors de la politique officielle et de l'activit\u00e9 administrative \u00e9tatique. Pour donner aussi une histoire aux femmes et inscrire leur action dans la conscience collective, Marthe Gosteli, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 7 avril 2017 \u00e0 l\u00e2ge de 99 ans, a cr\u00e9\u00e9 une fondation en 1982, assurant ainsi la conservation de documents uniques.
La Fondation Gosteli vise \u00e0 promouvoir l'ind\u00e9pendance, la collaboration, la compr\u00e9hension mutuelle et l'action solidaire de femmes politiquement actives sur la base des principes lib\u00e9raux de l'\u00c9tat de droit, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res partisanes. Dans ses Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse, la fondation collectionne, conserve et g\u00e8re les fonds d'archives des principales associations f\u00e9minines de Suisse ainsi que l'h\u00e9ritage de femmes qui ont marqu\u00e9 l'histoire contemporaine.
Gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement de Marthe Gosteli, la fondation et les archives ont pu \u00eatre g\u00e9r\u00e9es en toute ind\u00e9pendance financi\u00e8re depuis leur cr\u00e9ation. Pour \u00e9ponger les exc\u00e9dents de d\u00e9penses annuels r\u00e9guliers, il a cependant fallu puiser dans la fortune de la fondation ou dans la fortune priv\u00e9e de la fondatrice. Apr\u00e8s trente-cinq ans au service du public et de la recherche, la fondation voit ses fonds propres s'amenuiser. A long terme, la survie de cette institution ne pourra \u00eatre garantie que gr\u00e2ce \u00e0 des contributions de tiers. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Leutenegger Oberholzer 17.5163, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que le maintien de ces archives exigeait une base financi\u00e8re solide qui ne semblait plus \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l'heure actuelle et qu'il faudrait notamment \u00e9valuer l'ampleur des d\u00e9fis \u00e0 relever, les bases l\u00e9gales qu'il conviendrait de cr\u00e9er ainsi que les ressources dont la fondation pourrait avoir besoin.
Le moment est venu de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proc\u00e9der aux \u00e9valuations n\u00e9cessaires afin que la m\u00e9moire historique des femmes suisses, si ch\u00e8re \u00e0 Marthe Gosteli, puisse \u00eatre conserv\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la valeur des archives de la Fondation Gosteli et estime que leur conservation exige une base financi\u00e8re solide. Il est donc pr\u00eat \u00e0 examiner, avec d'autres partenaires potentiels, les options envisageables pour garantir le maintien de ces archives. Concr\u00e8tement, il s'agira d'analyser diff\u00e9rentes variantes sous l'angle juridique et financier. Cette d\u00e9marche ne constitue toutefois pas un pr\u00e9c\u00e9dent ouvrant la porte \u00e0 une participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1505433600000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600041600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810098107)\/","SubmissionDate":"\/Date(1493856000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5008,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Questions sociales"}}