Une vid\u00e9o (http\u00a0://bit.ly/2p8YwEb) pr\u00e9sentant un exercice de tir de l'arm\u00e9e suisse montre un groupe de soldats ouvrir le feu sur leur cible en s'imaginant dans une situation de violence domestique \u00e0 l'\u00e9gard des femmes. Cette sc\u00e8ne est r\u00e9voltante car on y voit un sup\u00e9rieur encourager un comportement qui, dans la r\u00e9alit\u00e9, est souvent source de violences meurtri\u00e8res. Il arrive en effet r\u00e9guli\u00e8rement que des femmes meurent sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-compagnon. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Cette vid\u00e9o est-elle authentique, comme l'ont indiqu\u00e9 plusieurs m\u00e9dias\u00a0?
2. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin, chef du DDPS, a-t-il condamn\u00e9 publiquement et sans r\u00e9serve cet agissement\u00a0? Dans l'affirmative, quand et o\u00f9 s'est-il exprim\u00e9\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi n'a-t-il pas r\u00e9agi\u00a0? Ces faits sont inacceptables et ternissent l'image de l'arm\u00e9e.
3. Lorsque l'arme de service est remise aux recrues, sensibilise-t-on ces derniers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'en faire un usage responsable pendant le service militaire et de prendre \u00e9galement les pr\u00e9cautions qui s'imposent \u00e0 leur domicile\u00a0? Leur signale-t-on express\u00e9ment qu'il est interdit d'exercer une menace au moyen d'une arme et que l'auteur d'une telle menace est passible de sanctions\u00a0? Cet imp\u00e9ratif est-il rappel\u00e9 lors des cours de r\u00e9p\u00e9tition\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0? Les organismes d'intervention contre la violence domestique savent combien il est fr\u00e9quent que des hommes menacent d'utiliser le fusil d'assaut qu'ils conservent \u00e0 la cave lorsqu'ils se querellent avec leur compagne.
4. \u00c0 quelles prescriptions de service des faits tels que ceux montr\u00e9s dans la vid\u00e9o contreviennent-ils\u00a0? \u00c0 quelles sanctions le sup\u00e9rieur s'expose-t-il\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il ces sanctions ad\u00e9quates\u00a0?
5. Comment les questions de l'exaltation de la violence, de la violence domestique et du sexisme sont-elles trait\u00e9es dans la formation des cadres de l'arm\u00e9e\u00a0? Quelles am\u00e9liorations est-il pr\u00e9vu d'apporter en la mati\u00e8re\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 transformer le service sp\u00e9cialis\u00e9 contre l'extr\u00e9misme dans l'arm\u00e9e en service sp\u00e9cialis\u00e9 contre l'extr\u00e9misme et le sexisme dans l'arm\u00e9e\u00a0? Quelles mesures concr\u00e8tes envisage-t-il de prendre \u00e0 cet effet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il convient avant tout de pr\u00e9ciser que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne vivement l'\u00e9v\u00e8nement en question. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. La vid\u00e9o est authentique.
2. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin a condamn\u00e9 ces actes le 10 mai 2017, devant plusieurs m\u00e9dias, avec la plus grande fermet\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne tol\u00e8rera en aucun cas les appels au sexisme et \u00e0 la violence contre les femmes au sein de l'arm\u00e9e suisse. Il a ajout\u00e9 que la justice militaire menait une enqu\u00eate sur cet incident et que les militaires fautifs devront assumer les cons\u00e9quences de leurs actes. De plus, tout sera mis en oeuvre afin que de tels cas ne se reproduisent pas.
3. L'usage responsable de l'arme de service durant le service et hors du service fait l'objet d'une sensibilisation. Dans ce cadre, il est indiqu\u00e9 express\u00e9ment que les usages non autoris\u00e9s de l'arme de service donnent lieu \u00e0 des sanctions. Ces informations sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9es lors de chaque service.
4. Le contenu, la production et la publication de cette vid\u00e9o \u00e9quivalent \u00e0 une infraction de d\u00e9sob\u00e9issance, \u00e0 une infraction d'inobservation des prescriptions de service ainsi qu'\u00e0 un abus et \u00e0 une dilapidation de mat\u00e9riel.
Les sanctions disciplinaires pendant le service comprennent la r\u00e9primande, l'interdiction de sortie, l'amende disciplinaire et les arr\u00eats. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ces sanctions sont ad\u00e9quates.
Le militaire fautif a \u00e9t\u00e9 puni de sept jours d'arr\u00eat par son commandant d'\u00e9cole et a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de l'\u00e9cole de recrues le 12 mai 2017. De plus, la justice militaire a ouvert une enqu\u00eate afin d'\u00e9tablir les faits.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas fournir d'indications sur les sanctions \u00e9ventuellement prononc\u00e9es par la justice militaire, car celle-ci m\u00e8ne ses enqu\u00eates de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.
5. Au sein de l'arm\u00e9e suisse, la conduite, l'instruction et l'\u00e9ducation sont intimement li\u00e9es. La formation militaire des cadres traite de questions \u00e9thiques concernant le recours \u00e0 la force, d'aspects li\u00e9s \u00e0 l'usage organis\u00e9 de la violence aux niveaux individuel et soci\u00e9tal ainsi que des cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Les questions relatives au sexisme en font partie.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une extension des comp\u00e9tences du Service sp\u00e9cialis\u00e9 Extr\u00e9misme dans l'arm\u00e9e ne serait pas opportune. La question du sexisme rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes.
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