Le pourcentage de requ\u00e9rants d'asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) qui demandent l'asile en Suisse augmente. Plus de 7\u00a0% des requ\u00e9rants d'asile sont para\u00eet-il mineurs. Ces requ\u00e9rants mineurs ont droit \u00e0 de meilleures conditions d'h\u00e9bergement que les adultes, \u00e0 un enseignement scolaire ainsi qu'\u00e0 des programmes d'int\u00e9gration suppl\u00e9mentaires. Ils ont en outre une plus grande chance de voir leur demande d'asile accept\u00e9e. Or leur nombre \u00e9lev\u00e9 fait na\u00eetre un doute\u00a0: Ont-ils vraiment tous moins de 18 ans\u00a0? La majorit\u00e9 d'entre eux ne disposent d'aucun document d'identit\u00e9 qui pourrait confirmer leur \u00e2ge.
D'apr\u00e8s une comparaison command\u00e9e par la radio su\u00e9doise, la Norv\u00e8ge a test\u00e9 en 2014 trois quarts des pr\u00e9tendus RMNA et d\u00e9couvert qu'un tiers d'entre eux avaient menti sur leur \u00e2ge. Le Danemark et la Finlande ont \u00e9galement soumis un tiers de ces jeunes \u00e0 un examen pour d\u00e9terminer leur \u00e2ge, avec pour r\u00e9sultat que respectivement un sur quatre et un sur cinq de ces jeunes ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d'adultes. Apr\u00e8s l'introduction d'un contr\u00f4le syst\u00e9matique de l'\u00e2ge, le nombre de requ\u00e9rants d'asile mineurs a fortement diminu\u00e9 en Norv\u00e8ge\u00a0; la Grande-Bretagne a enregistr\u00e9 un r\u00e9sultat comparable.
Nous prions donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les autorit\u00e9s suisses comp\u00e9tentes s'assurent-elles que des adultes ne se glissent pas parmi les RMNA, faisant ainsi exploser les co\u00fbts de l'asile\u00a0?
2. Quelle est la proc\u00e9dure appliqu\u00e9e en Suisse pour d\u00e9terminer l'\u00e2ge (radiographie de la m\u00e2choire, analyse des os de la main, examen de la maturit\u00e9 sexuelle, etc.)?
3. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que l'\u00e2ge soit d\u00e9termin\u00e9 syst\u00e9matiquement et uniform\u00e9ment dans tout le pays, sur la base de principes m\u00e9dicaux\u00a0?
4. Des m\u00e9dias ont rapport\u00e9 qu'environ 60\u00a0% des RMNA examin\u00e9s auraient menti sur leur \u00e2ge. Qu'advient-il des RMN\u00c0 qui trompent les autorit\u00e9s suisses donnant de fausses indications sur leur \u00e2ge\u00a0?
5. Combien de RMNA ont-ils fait venir leur famille en Suisse au cours des ann\u00e9es 2014, 2015 et 2016, et dans combien de cas y a-t-il eu regroupement familial\u00a0? (Indications \u00e0 ventiler par ann\u00e9e.)
6. Concernant les RMNA, jusqu'\u00e0 quelles personnes s'\u00e9tend la notion de \"famille\"?
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