Traditionnellement, \u00e0 la suite de catastrophes humanitaires, qu'elles soient d'origine humaine ou naturelle (guerres, tremblements de terre, famines, etc.), les \u00c9tats s'engagent lors de conf\u00e9rences de donateurs \u00e0 diminuer la mis\u00e8re des personnes touch\u00e9es au moyen de contributions financi\u00e8res. Ainsi, la Suisse a notamment promis, lors d'une conf\u00e9rence de donateurs tenue \u00e0 Gen\u00e8ve fin avril 2017, d'apporter une aide de 14 millions de francs aux personnes dans le besoin au Y\u00e9men. Au total, les \u00c9tats participant \u00e0 cette conf\u00e9rence se sont engag\u00e9s \u00e0 soutenir la population y\u00e9m\u00e9nite \u00e0 hauteur de 1,1 milliard de francs. Les questions suivantes se posent\u00a0:
1. Lors de quelles conf\u00e9rences de donateurs au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es la Suisse a-t-elle promis des aides financi\u00e8res, et \u00e0 hauteur de combien\u00a0?
2. Ces fonds ont-ils \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s dans le budget ordinaire de l'aide au d\u00e9veloppement, ou des financements extraordinaires ont-ils \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois n\u00e9cessaires\u00a0?
3. \u00c0 combien se sont \u00e9lev\u00e9s au total les co\u00fbts de financement des d\u00e9l\u00e9gations suisses et, quand les conf\u00e9rences \u00e9taient organis\u00e9es par la Suisse, les frais d'organisation de ces conf\u00e9rences\u00a0?
4. Lors des conf\u00e9rences o\u00f9 la Suisse a annonc\u00e9 de tels engagements au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, quels \u00c9tats ont-ils \u00e9galement promis des aides financi\u00e8res, et pour finir, quelles sommes ont-elles \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par quels \u00c9tats\u00a0?
Les chiffres demand\u00e9s doivent \u00eatre indiqu\u00e9s en francs suisses, class\u00e9s sous forme de tableau et r\u00e9partis par conf\u00e9rence, \u00c9tat participant (subdivis\u00e9 ici en deux cat\u00e9gories\u00a0: sommes promises et sommes effectivement octroy\u00e9es), ainsi que par frais engag\u00e9s pour les d\u00e9l\u00e9gations suisses et, si la conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par la Suisse, co\u00fbts d'organisation de la conf\u00e9rence.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse est l'un des acteurs \u00e9tatiques les plus importants en mati\u00e8re d'aide humanitaire internationale\u00a0: elle si\u00e8ge dans les organes de direction des plus importantes organisations multilat\u00e9rales et s'engage pour que leurs fonds puissent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace et efficiente afin de sauver des vies et d'att\u00e9nuer les souffrances dans des situations d'urgence. Notre pays soutient par ailleurs les Nations Unies dans la mobilisation de moyens financiers suppl\u00e9mentaires, par exemple en organisant des conf\u00e9rences de donateurs sur des th\u00e8mes humanitaires. En tant que centre humanitaire international, Gen\u00e8ve donne \u00e0 la Suisse un rayonnement suppl\u00e9mentaire dans ce domaine. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) ne disposant pas de toutes les informations sur les promesses et paiements effectifs de tous les pays au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les r\u00e9ponses donn\u00e9es aux questions 1 et 4 se basent sur des exemples actuels.
1. Eu \u00e9gard \u00e0 la hausse massive des besoins humanitaires ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les conf\u00e9rences de donateurs sont un instrument efficace pour attirer l'attention de la communaut\u00e9 des \u00c9tats et du public sur les situations de d\u00e9tresse humanitaire et pour mobiliser de l'aide. Ces conf\u00e9rences servent par ailleurs \u00e0 d\u00e9finir des priorit\u00e9s communes, \u00e0 coordonner l'aide des diff\u00e9rents donateurs et \u00e0 discuter des questions politiques importantes, par exemple la mani\u00e8re dont l'acc\u00e8s aux personnes en d\u00e9tresse peut \u00eatre assur\u00e9. La Suisse est aussi repr\u00e9sent\u00e9e aux conf\u00e9rences de donateurs. Elle alloue les contributions annuelles minimales qu'elle pr\u00e9voit d'engager dans un contexte humanitaire donn\u00e9. A titre d'exemple, lors des quatre derni\u00e8res conf\u00e9rences de donateurs pour la Syrie, la Suisse a allou\u00e9 les montants suivants\u00a0: 2014, 30 millions de francs (montant effectif\u00a0: 55 millions); 2015, 50 millions de francs (montant effectif\u00a0: 75 millions); 2016, 50 millions de francs (montant effectif\u00a0: comme pr\u00e9vu); 2017, 66 millions de francs. En outre, la Suisse a pris d'autres engagements financiers en 2017 en faveur de la r\u00e9gion du lac Tchad (21 millions de francs) et du Y\u00e9men (14 millions de francs) lors de conf\u00e9rences de donateurs.
2. Les montants octroy\u00e9s par la Suisse lors des conf\u00e9rences de donateurs sont en principe pr\u00e9lev\u00e9s sur le budget ordinaire de l'aide humanitaire et du Corps suisse d'aide humanitaire de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) du DFAE. D'\u00e9ventuels cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, que le Parlement peut d\u00e9cider sur proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en cas de crises et de catastrophes humanitaires exceptionnelles, comme ce fut le cas en 2014 et en 2015 en lien avec le conflit en Syrie et la crise des r\u00e9fugi\u00e9s, peuvent venir s'y ajouter. Les contributions vers\u00e9es en 2014 et en 2015 ont donc d\u00e9pass\u00e9 les sommes octroy\u00e9es lors des conf\u00e9rences de donateurs (cf. r\u00e9ponse au ch. 1).
3. La composition des d\u00e9l\u00e9gations suisses aux conf\u00e9rences de donateurs est r\u00e9duite. Les co\u00fbts totaux du voyage et de l'h\u00e9bergement sur le lieu de la conf\u00e9rence se situent dans le segment inf\u00e9rieur d'un montant \u00e0 quatre chiffres. Ces frais de voyage sont \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9s sur le budget ordinaire du DFAE. Les co\u00fbts d'une conf\u00e9rence organis\u00e9e par la Suisse peuvent \u00eatre chiffr\u00e9s en prenant pour exemple la conf\u00e9rence pour le Y\u00e9men du 25 avril 2017\u00a0: cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avec la Su\u00e8de \u00e0 la demande du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies Ant\u00f3nio Guterres et s'est tenue dans les locaux des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve. Les co\u00fbts se sont mont\u00e9s en tout \u00e0 67 426 francs. Lors de la conf\u00e9rence, les promesses de dons en faveur de la population en d\u00e9tresse au Y\u00e9men ont atteint 1,1 milliard de dollars am\u00e9ricains, ce qui permet d\u00e9sormais de couvrir les besoins humanitaires dans ce pays non pas \u00e0 hauteur de 8\u00a0% seulement, comme c'\u00e9tait le cas jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, mais de 50\u00a0%. La Suisse, qui partage les co\u00fbts de la conf\u00e9rence avec la Su\u00e8de, pr\u00e9l\u00e8ve sa part de 33 713 francs sur sa contribution financi\u00e8re de 14 millions de francs en faveur de l'aide humanitaire au Y\u00e9men. La conf\u00e9rence des donateurs a permis d'attirer l'attention sur l'ampleur de la crise humanitaire au Y\u00e9men et d'accro\u00eetre nettement les moyens financiers destin\u00e9s \u00e0 y faire face.
4. La Suisse s'engage de mani\u00e8re rigoureuse pour que les contributions promises par la communaut\u00e9 internationale soient effectivement vers\u00e9es. Elle appelle r\u00e9guli\u00e8rement la communaut\u00e9 internationale \u00e0 tenir ses promesses. Dans cet esprit, elle s'associera \u00e0 la Su\u00e8de pour rappeler aux pays donateurs de la conf\u00e9rence pour le Y\u00e9men de tenir leurs engagements. Sur la somme annonc\u00e9e de 1,1 milliard, 612 millions de dollars am\u00e9ricains avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s le 7 juin 2017 (soit 56\u00a0%, la DDC dispose d'une liste d\u00e9taill\u00e9e). Ce r\u00e9sultat est notamment d\u00fb au fait qu'une partie des fonds ne sont pas vers\u00e9s au Yemen Humanitarian Pooled Fund de l'ONU, mais planifi\u00e9s et utilis\u00e9s directement avec les partenaires humanitaires sur place, ce qui demande davantage de temps. Pour cette raison, la Suisse n'avait vers\u00e9, au 7 juin, que 63,7\u00a0% des contributions promises pour l'ann\u00e9e 2017.
Souvent, la communaut\u00e9 internationale engage en fin de compte davantage de fonds dans l'aide humanitaire que ce qu'elle avait annonc\u00e9 lors des conf\u00e9rences de donateurs. Une ann\u00e9e apr\u00e8s la conf\u00e9rence pour la Syrie du 4 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 Londres, 8 milliards de dollars am\u00e9ricains avaient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 la population en d\u00e9tresse dans ce pays et dans les \u00c9tats voisins. Ce sont 2 milliards de plus que la somme r\u00e9unie durant la conf\u00e9rence. La Suisse a elle aussi vers\u00e9 des montants suppl\u00e9mentaires (cf. r\u00e9ponse au ch. 1).
La Suisse garantit le versement complet des contributions qu'elle a promises. Malgr\u00e9 l'effet mobilisateur des conf\u00e9rences de donateurs, le financement des besoins humanitaires reste insuffisant dans de nombreuses situations. Alors que 22 milliards de dollars am\u00e9ricains \u00e9taient n\u00e9cessaires pour financer le seul travail humanitaire des Nations Unies en 2016, seule la moiti\u00e9 a pu \u00eatre financ\u00e9e. En Gambie, en Libye \"Flash Appeal\", au Honduras, en R\u00e9publique centrafricaine \"Regional Refugee Response Plan\" et en Mauritanie, l'ONU indique que les fonds disponibles n'atteignent m\u00eame pas un quart des besoins. En cons\u00e9quence, de nombreuses personnes dans le besoin sont rest\u00e9es sans aide suffisante. C'est ce qui ressort des chiffres compil\u00e9s par l'ONU (http\u00a0://unocha.org/stateofaid > Previous Appeals > Global Humanitarian Overview 2017, page 11).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Amstutz Adrian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1561075200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518560403)\/","SubmissionDate":"\/Date(1496880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|Finances"}}