La votation f\u00e9d\u00e9rale concernant la nouvelle loi sur l'\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une ardente propagande men\u00e9e par les partisans de cette loi, \u00e0 commencer par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, durant laquelle des affirmations manifestement fausses ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es.
Cependant, la presse fait \u00e9tat de certaines \u00e9tudes command\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration elle-m\u00eame, dont la pertinence scientifique ne fait pas de doute, qui remettent en cause la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
On rel\u00e8ve par exemple l'\u00e9tude de l'Institut Paul Scherrer (PSI) dirig\u00e9e par le docteur Stefan Hirschberg, qui a pris sa retraite il y a quelques mois.
Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que le PSI, \u00e0 la demande de la Conf\u00e9d\u00e9ration, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0? Quelles sont les conclusions de cette \u00e9tude dirig\u00e9e par le docteur Stefan Hirschberg\u00a0?
2. Est-il exact que la publication de cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e car ses r\u00e9sultats entraient en contradiction avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050\u00a0? Quand l'\u00e9tude du PSI sera-t-elle publi\u00e9e int\u00e9gralement\u00a0?
3. Existe-t-il d'autres \u00e9tudes similaires command\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui viennent contredire la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et dont la publication a \u00e9t\u00e9 \"myst\u00e9rieusement report\u00e9e\" \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00e0 la votation du 21 mai 2017\u00a0? Si oui, comment s'explique ce report\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2015, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a mandat\u00e9 l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour mettre \u00e0 jour l'\u00e9tude \"Neue erneuerbare Energien und neue Nuklearanlagen - Potenziale und Kosten\" publi\u00e9e par le PSI en 2005. Le PSI a examin\u00e9 alors les potentiels et les co\u00fbts de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 issue des nouvelles sources d'\u00e9nergie renouvelables et des nouvelles technologies nucl\u00e9aires utilis\u00e9es en Suisse. L'actualisation de l'\u00e9tude par le PSI est encore en cours. Il ne s'agit aucunement d'une \u00e9valuation du dossier qui a fait l'objet de la votation du 21 mai 2017. La nouvelle \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e dans le contexte du futur monitoring des effets du premier paquet de mesures de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique que l'OFEN est tenu de fournir \u00e0 partir de 2018 en vertu de la nouvelle loi sur l'\u00e9nergie. Elle sera vraisemblablement publi\u00e9e en automne 2017.
Il n'existe pas d'\u00e9tude en cours mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration dont les r\u00e9sultats entrent en contradiction avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|36|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518395370)\/","SubmissionDate":"\/Date(1496880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Science et recherche|\u00c9nergie"}}