Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de rendre un rapport, dans les plus courts d\u00e9lais, sur les cons\u00e9quences sanitaires et environnementales du d\u00e9passement des limites d'\u00e9missions d'oxydes d'azote par certains v\u00e9hicules au diesel en Suisse. Le rapport investiguera par ailleurs sur les effets positifs sur la sant\u00e9 et l'environnement de l'interdiction de ces v\u00e9hicules dans les centres-villes.
","ReasonText":"Voici pr\u00e8s de deux ans que le scandale des v\u00e9hicules diesel a \u00e9clat\u00e9, r\u00e9v\u00e9lant le d\u00e9passement syst\u00e9matique des limites d'\u00e9missions d'oxydes d'azote dont presque tous les groupes automobiles se rendent coupables au quotidien. Ainsi, comme le constate l'EMPA, les voitures diesel circulant en Suisse d\u00e9passent jusqu'\u00e0 17 fois la valeur admise d'\u00e9missions d'oxydes d'azote (d\u00e9passement de cinq fois en moyenne).
Cette situation est extr\u00eamement pr\u00e9occupante. Les oxydes d'azote sont \u00e0 l'origine du d\u00e9veloppement de cancers, de maladies cardiovasculaires et de l'asthme. Leur diss\u00e9mination dans l'environnement provoque des atteintes multiples aux plantes et aux \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles. Il s'agit de pr\u00e9curseurs importants dans la formation de pluies acides, de poussi\u00e8res fines et d'ozone. Selon une \u00e9tude, 75 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s \u00e0 travers l'Europe \u00e9taient dus en 2012 \u00e0 une exposition prolong\u00e9e au dioxyde d'azote (NOx). En Suisse, pr\u00e8s de 1000 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de ce fl\u00e9au sur la m\u00eame p\u00e9riode. Les citadins sont les premiers concern\u00e9s car, comme le r\u00e9v\u00e8le une \u00e9tude, c'est surtout dans les villes que les \u00e9missions de NO2 sont trop \u00e9lev\u00e9es.
Le trafic routier est responsable de plus de la moiti\u00e9 des \u00e9missions d'oxydes d'azote, il faut donc intervenir de mani\u00e8re urgente et prioritaire dans ce domaine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu, en r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Vogler 16.4107, qu'il pourrait refuser l'immatriculation ou la vente de nouveaux v\u00e9hicules s'il \u00e9tait constat\u00e9 qu'ils nuisent gravement \u00e0 l'environnement ou \u00e0 la sant\u00e9 publique. Il se refuse pourtant \u00e0 intervenir, expliquant qu'un tel constat n'a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 ce jour en Suisse. Or, un rapport d\u00e9taill\u00e9 de la situation en Suisse est non seulement n\u00e9cessaire, mais aussi urgent, pour pouvoir mettre fin aux importations de v\u00e9hicules diesel particuli\u00e8rement nocifs pour la sant\u00e9 et envisager les mesures qui s'imposent dans les centres urbains.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Bien que la pollution atmosph\u00e9rique de cesse de reculer en Suisse depuis plusieurs ann\u00e9es, y compris dans les centres-villes et les sites proches d'axes routiers, elle cause tous les ans entre 2000 et 3000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s (selon le calcul des co\u00fbts externes des transports, sur mandat de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial). Les particules fines, les oxydes d'azote et les polluants organiques volatils \u00e9mis par les v\u00e9hicules circulant sur les routes sont \u00e0 l'origine de pr\u00e8s de 1000 de ces d\u00e9c\u00e8s. Il est, partant, indispensable de renforcer les efforts visant \u00e0 r\u00e9duire la pollution atmosph\u00e9rique. La possibilit\u00e9 d'introduire de nouvelles mesures est donc actuellement \u00e9tudi\u00e9e par les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s.
La part des \u00e9missions exc\u00e9dentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les v\u00e9hicules diesel entra\u00eenant des cas de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s caus\u00e9s par le trafic routier en Suisse n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Il faudrait pour ce faire proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles analyses plus approfondies, qui engendreraient des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s. La port\u00e9e de ces analyses serait par ailleurs limit\u00e9e.
Afin de continuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'air, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut agir en priorit\u00e9 sur le respect des valeurs limites d'\u00e9mission pour les nouveaux v\u00e9hicules, y compris en conditions r\u00e9elles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1503446400000)\/","SubmittedBy":"Mazzone Lisa","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1557273600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518350667)\/","SubmissionDate":"\/Date(1496880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement|Sant\u00e9"}}