En pr\u00e9vision de la version d\u00e9finitive du plan d'action Biodiversit\u00e9, j'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand la version finale du plan d'action Biodiversit\u00e9 sera-t-elle disponible\u00a0? En effet, les cantons ont accueilli le projet de fa\u00e7on positive.
2. Parmi les 54 mesures pr\u00e9sent\u00e9es aux cantons, certaines ont-elles \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es\u00a0? Si oui, lesquelles et pourquoi\u00a0?
3. Parmi ces mesures, 17 n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux cantons, car elles ne les concernent pas. Ces mesures ont-elles subi des modifications et si oui, lesquelles\u00a0?
4. Le plan d'action d\u00e9finitif tient-il compte de l'avis donn\u00e9 par les cantons\u00a0?
5. Un certain temps s'est \u00e9coul\u00e9 depuis le printemps 2015. Pourquoi faut-il attendre si longtemps pour que le plan d'action d\u00e9finitif soit disponible\u00a0? Les cantons sont-ils impliqu\u00e9s dans ce processus\u00a0?
","ReasonText":"Au printemps 2015, le plan d'action Biodiversit\u00e9 a fait l'objet d'une consultation pr\u00e9liminaire aupr\u00e8s des cantons. Le rapport pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de cette consultation montre que la majorit\u00e9 des cantons et des conf\u00e9rences a \u00e9mis un avis globalement positif par rapport aux vis\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sur le fond, les cantons souhaitent eux aussi pr\u00e9server et promouvoir la biodiversit\u00e9 en augmentant leur participation financi\u00e8re aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Reste maintenant \u00e0 savoir quand la version d\u00e9finitive du plan d'action Biodiversit\u00e9 sera disponible.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le plan d'action est actuellement en phase de correction \u00e0 l'interne de l'administration et sera prochainement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
2./4. Les cantons sont les interlocuteurs prioritaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la mise en oeuvre du plan d'action. Leurs commentaires dans le cadre de la consultation pr\u00e9liminaire (avril \u00e0 juillet 2015) ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement importants pour la r\u00e9vision des mesures. Ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour pouvoir tenir compte des commentaires des cantons et des budgets serr\u00e9s des pouvoirs publics\u00a0; lorsque cela \u00e9tait n\u00e9cessaire, elles ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es ou prioris\u00e9es et planifi\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration tiendra compte du souhait des cantons d'harmoniser autant que possible la mise en oeuvre, le financement et la planification des mesures avec les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement, et de les int\u00e9grer dans celles-ci. Par sa d\u00e9cision du 18 mai 2016 sur le financement de mesures urgentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 la demande des cantons visant \u00e0 accro\u00eetre la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la mesure o\u00f9 ceux-ci fournissent les moyens correspondants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas pr\u00e9ciser davantage le contenu des mesures avant d'avoir adopt\u00e9 le plan d'action.
3. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par des expertes et des experts au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour v\u00e9rifier leur caract\u00e8re actuel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant elles ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour, voire supprim\u00e9es, notamment si leurs objectifs peuvent \u00eatre atteints au moyen d'autres instruments d\u00e9j\u00e0 en vigueur.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC, en date du 18 f\u00e9vrier 2015, de poursuivre le d\u00e9veloppement du plan d'action Biodiversit\u00e9. Par la suite, les mesures ont fait l'objet d'une consultation pr\u00e9liminaire aupr\u00e8s des cantons\u00a0; les modifications l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es, une vue d'ensemble des ressources financi\u00e8res et humaines n\u00e9cessaires a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, et un concept de financement fond\u00e9 sur le principe de causalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Dans le cadre de ce mandat, le DETEC a soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral une proposition de financement de mesures imm\u00e9diates dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8re de 2017 \u00e0 2020, proposition que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9e le 18 mai 2016. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans ce processus, notamment pendant la consultation pr\u00e9liminaire des mesures, l'\u00e9laboration de la proposition au Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 mai 2016, et la mise en oeuvre de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1504051200000)\/","SubmittedBy":"Quadranti Rosmarie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518159003)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497225600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Environnement"}}