{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20173422,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20173422,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"17.3422","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Comment exploiter le potentiel de la permaculture et de l'agro\u00e9cologie en Suisse?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Le film \"Demain\" a donn\u00e9 un coup de projecteur sur la permaculture. Cette m\u00e9thode culturale, bas\u00e9e sur les principes de l'agro\u00e9cologie, vise \u00e0 reproduire le fonctionnement de la nature, pour mettre \u00e0 profit le potentiel des services \u00e9cosyst\u00e9miques. Elle se base sur des pratiques comme la culture sur buttes et \u00e0 \u00e9tages, la couverture des sols ou le compostage. Elle exclut les produits phytosanitaires et la monoculture, misant au contraire sur une judicieuse association de v\u00e9g\u00e9taux. Il n'y a plus de labours, moins d'arrosage et moins de d\u00e9sherbage. Des plantations serr\u00e9es et l'exploitation des synergies naturelles offrent un haut niveau de productivit\u00e9, tout en m\u00e9nageant l'environnement. Aux \u00c9tats-Unis, la productivit\u00e9 des cultures sur buttes a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e\u00a0: il s'av\u00e8re que la densification et l'am\u00e9lioration des sols permettent de produire \u00e0 surface \u00e9gale entre six \u00e0 huit fois plus. Une \u00e9tude publi\u00e9e en 2015 par l'INRA montre en outre que la permaculture permet de cr\u00e9er une activit\u00e9 durable et d\u00e9cemment r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 partir de 1000 m\u00e8tres carr\u00e9s d\u00e9j\u00e0.</p><p>En Suisse, l'impact \u00e9cologique des activit\u00e9s agricoles est important. Dans un pays montagneux et dens\u00e9ment construit, les terres cultivables sont par ailleurs rares et pr\u00e9cieuses. Ce sont deux raisons pour s'int\u00e9resser \u00e0 la permaculture, qui est \u00e9cologique, tout en \u00e9tant tr\u00e8s productive et \u00e9conomiquement int\u00e9ressante m\u00eame sur de petites surfaces.</p><p>Je pose d\u00e8s lors ces questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:</p><p>1. Quelle est l'importance de la permaculture et de l'agro\u00e9cologie dans les pratiques agricoles suisses\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value-t-il leur potentiel, notamment dans le cadre de cultures sur de petites parcelles, de l'agriculture urbaine ou du mara\u00eechage traditionnel\u00a0?</p><p>2. Ces m\u00e9thodes de culture sont-elles l'objet de programmes de recherche en Suisse, par exemple dans des institutions comme l'Institut de recherche de l'agriculture biologique\u00a0? Si oui, avec quels r\u00e9sultats\u00a0? Sinon, pourquoi\u00a0?</p><p>3. Quelle est l'offre de formation \u00e0 la permaculture en Suisse\u00a0? Est-elle suffisante\u00a0? Les cursus de formation usuels en agriculture et mara\u00eechage incluent-il une telle formation\u00a0? Si ce n'est pas le cas, serait-il envisageable d'y int\u00e9grer des contenus li\u00e9s \u00e0 la permaculture et \u00e0 l'agro\u00e9cologie\u00a0?</p><p>4. Dans quelle mesure notre politique agricole permet-elle d'encourager ces pratiques\u00a0? Par quel type de mesures et dans quelles conditions pourrait-on les favoriser\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le terme d'agro\u00e9cologie a plusieurs sens. Il d\u00e9signe, d'une part, la discipline scientifique qui \u00e9tudie les interactions entre les pratiques agricoles et les prestations fournies par les \u00e9cosyst\u00e8mes. Il couvre, d'autre part, des pratiques agricoles qui pr\u00e9servent l'environnement. Il est utilis\u00e9, en outre, pour d\u00e9signer un mouvement social qui poursuit des objectifs larges comme la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement alimentaire ou la souverainet\u00e9 alimentaire, mais aussi des aspects \u00e9thiques comme une production \u00e9quitable. Ces trois dimensions sont \u00e9galement pr\u00e9sentes dans le terme de permaculture, qui peut \u00eatre compris comme une certaine forme d'agro\u00e9cologie, dans laquelle la mise en place de micro\u00e9cosyst\u00e8mes autoentretenus rev\u00eat une grande importance.</p><p>1./2. L'agro\u00e9cologie joue un r\u00f4le central dans l'agriculture suisse et elle est encourag\u00e9e de mani\u00e8re cibl\u00e9e au moyen de divers instruments de la politique agricole. Les prestations \u00e9cologiques requises exigent, entre autres, des paysans qu'ils am\u00e9nagent une part d\u00e9termin\u00e9e de surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9, qu'ils prot\u00e8gent le sol de mani\u00e8re ad\u00e9quate et qu'ils assurent un assolement r\u00e9gulier. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage les pratiques agro\u00e9cologiques en allouant directement aux agriculteurs des contributions \u00e0 l'utilisation efficiente des ressources pour qu'ils cultivent le sol avec m\u00e9nagement. Les diff\u00e9rents acteurs de la recherche agricole en Suisse travaillent dans le cadre de nombreux projets dans le but d'\u00e9laborer les bases scientifiques permettant une meilleure utilisation des potentiels actuels des pratiques agro\u00e9cologiques. Ce faisant, les projets d'utilisation efficiente des ressources jouent un r\u00f4le important dans la mise en pratique des nouvelles connaissances. Au moyen de ces projets r\u00e9gionaux soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les innovations efficaces en mati\u00e8re de technique, d'organisation ou de strat\u00e9gie d'entreprise sont test\u00e9es concr\u00e8tement dans la r\u00e9alit\u00e9 suisse pour d\u00e9terminer si elles pourront \u00eatre utilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire national. La permaculture joue un r\u00f4le secondaire dans l'agriculture suisse et seuls quelques projets de recherche lui sont consacr\u00e9s, notamment au sein de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique et d'Agroscope. La m\u00e9canisation limit\u00e9e, le haut niveau de connaissances requises concernant les cultures les plus diverses et les co\u00fbts de production \u00e9lev\u00e9s expliquent le potentiel limit\u00e9 de mise en oeuvre de la permaculture sur de grandes surfaces. Un jardin en permaculture peut \u00eatre int\u00e9ressant pour des exploitations qui vendent directement leurs produits, qui font de l'agrotourisme ou pour des projets collectifs ville-campagne.</p><p>3. Des sujets d'agro\u00e9cologie sont int\u00e9gr\u00e9s dans les objectifs de la formation de base et de la formation professionnelle sup\u00e9rieure des agriculteurs et des mara\u00eechers. De nombreuses formations de base et formations continues sur des pratiques agro\u00e9cologiques peuvent \u00eatre suivies. La permaculture n'est pas trait\u00e9e dans la formation de base ni dans la formation professionnelle sup\u00e9rieure mais des cours et des \u00e9v\u00e8nements didactiques \u00e0 ce sujet sont propos\u00e9s. Le plan de formation est mis \u00e0 jour tous les cinq ans en collaboration avec les organisations professionnelles, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons sous la direction de l'organisation Agri Ali Form.</p><p>4. La politique agricole soutient la cr\u00e9ation et la transmission de connaissances dans le domaine de l'agro\u00e9cologie et encourage ces pratiques au moyen de plusieurs instruments. Le d\u00e9veloppement futur de la politique agricole prendra en compte de nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine de l'agro\u00e9cologie en vue d'am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 de l'agriculture suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, en outre, le dialogue international sur ce sujet, par exemple en cofinan\u00e7ant le deuxi\u00e8me symposium international de la FAO sur l'agro\u00e9cologie.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1502841600000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1506643200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|36|52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690518115173)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497225600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Science et recherche|Environnement|Agriculture"}}