Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude comparative concernant le financement du tourisme en Suisse et sur les march\u00e9s concurrents (dans nos pays voisins, \u00e0 savoir l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche). L'\u00e9tude devra notamment r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans chacun de ces pays, quelles formes prend le financement direct (subventions, pr\u00eats, etc.) et indirect (all\u00e8gement des taxes, etc.) du tourisme\u00a0?
2. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8ve ce financement\u00a0?
3. Comment ce financement a-t-il \u00e9volu\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
4. De quelle mani\u00e8re et \u00e0 hauteur de combien l'infrastructure touristique est-elle soutenue dans les pays en question\u00a0?
5. Sur quelles dur\u00e9es et par quels moyens les subventions \u00e0 l'infrastructure touristique sont-elles vers\u00e9es dans ces pays\u00a0?
","ReasonText":"Le tourisme suisse est directement concurrenc\u00e9 en particulier par les pays alpins voisins (l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche), mais aussi par les grandes villes europ\u00e9ennes. En raison des diff\u00e9rences de financement public, certaines destinations dans des pays accordant des subventions moins g\u00e9n\u00e9reuses sont d\u00e9savantag\u00e9es. L'importance du tourisme et les diff\u00e9rences de subventionnement justifient la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude comparative. Divers facteurs n\u00e9gatifs (notamment le franc fort et les co\u00fbts de fonctionnement et de main-d'oeuvre \u00e9lev\u00e9s) contribuent \u00e0 exercer une pression sur le secteur du tourisme en Suisse. C'est pourquoi il est important que le financement direct et indirect du tourisme suisse puisse au moins s'aligner sur celui de nos concurrents directs. Pour cela, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie des flux mon\u00e9taires dans le secteur du tourisme et de mettre en place d'autres mesures de promotion du tourisme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les comparaisons internationales et les exemples de bonnes pratiques constituent des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cieux pour d\u00e9finir une politique. Des comparaisons internationales sont donc r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es dans la conception de la politique du tourisme. Derni\u00e8rement, le message du 18 f\u00e9vrier 2015 sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019 et le rapport du 26 juin 2013 sur la situation structurelle du tourisme suisse et sur la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'avenir contenaient tous deux des \u00e9l\u00e9ments issus de comparaisons de ce type. Le Parlement a allou\u00e9 des ressources ordinaires d'un montant de 440 millions de francs pour la mise en oeuvre de la politique du tourisme 2016-2019, et a prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 fin 2019 le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 100 millions de francs accord\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier. Dans le cadre d'un programme d'impulsion, il a en outre mis \u00e0 disposition des fonds suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 210 millions de francs.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) est en train de renouveler la strat\u00e9gie touristique et s'appuie pour ce faire \u00e9galement sur des comparaisons internationales actuelles. Les r\u00e9sultats des discussions relatives \u00e0 la strat\u00e9gie du tourisme lanc\u00e9es en septembre 2016 par le chef du DEFR constituent une autre source pr\u00e9cieuse. Ces discussions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es avec des acteurs du tourisme, des entreprises touristiques, ainsi que des repr\u00e9sentants d'associations touristiques, du monde scientifique, des cantons et des milieux politiques. La plupart de ces repr\u00e9sentants font aujourd'hui partie du groupe de suivi institu\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie pour soutenir les travaux relatifs \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie touristique. Dans le cadre de sa politique du tourisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise davantage sur des r\u00e9formes que sur l'octroi de subventions. Dans les travaux relatifs \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie du tourisme, il met l'accent sur les trois th\u00e8mes que sont la num\u00e9risation, l'entrepreneuriat et les conditions-cadres. Les Jeux olympiques d'hiver pourraient aussi jouer un r\u00f4le important pour stimuler le tourisme suisse. Il est pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve la nouvelle strat\u00e9gie touristique en octobre 2017. Le DEFR est ensuite dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter la strat\u00e9gie aux commissions parlementaires comp\u00e9tentes. Des comparaisons internationales seront \u00e9galement utilis\u00e9es pour l'\u00e9laboration du message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2020 \u00e0 2023.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas opportun d'affecter des ressources humaines et financi\u00e8res \u00e0 la r\u00e9daction du rapport demand\u00e9 par l'auteur du postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1502841600000)\/","SubmittedBy":"Rieder Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1559779200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24","Category":null,"Modified":"\/Date(1763103582327)\/","SubmissionDate":"\/Date(1497312000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5009,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances"}}